Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Ressources Humaines

    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Les principaux textes sociaux publiés en août 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2012

    Protection des représentants du personnel, contrat de professionnalisation, aide à la reprise ou à la création d'entreprise : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juillet 2012 et au cours du mois d'août 2012

    Lire la suite >>


    Indemnités de rupture: jamais deux sans trois !

    Pour la troisième fois consécutive, le législateur modifie le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée du mandat social. Ayant pour leitmotiv' la réduction des niches sociales, le gouvernement s'attaque cette fois aux « parachutes dorés ». Ces derniers subissent un régime draconien en étant intégralement assujettis à cotisations sociales et CSG-CRDS lorsqu'ils dépassent 10 PASS

    Lire la suite >>


    Emplois d'avenir, un projet en marche

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2012

    Le projet de loi visant à la création de 150000 emplois d'avenir a été adopté par le Conseil des ministres du 29 août 2012. Après l'examen par le Parlement à l'automne, les premiers contrats sont attendus début 2013.

    Lire la suite >>


    Contrat de génération : un projet de loi fin 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 août 2012

    Après une négociation des partenaires sociaux qui s'ouvrirait à la rentrée, un projet de loi devrait être déposé avant la fin 2012 pour une entrée en vigueur en 2013.

    Lire la suite >>


    Reprise ou création d'entreprise : réduction du montant de l'aide

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 août 2012

    Une circulaire UNEDIC n°2012-22 du 17 août 2012 présente le taux applicable pour déterminer le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) visée à l'article 34 du règlement annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.

    Lire la suite >>


    Le licenciement au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2012

    Le licenciement au Royaume-Uni connait un régime différent de celui que nous connaissons en France. Une réforme engagée en 2012 a modifié une spécificité de la règlementation britannique : les salariés licenciés et qui ont été embauchés depuis moins de deux ans (contre un an auparavant) n'ont pas la possibilité de saisir les tribunaux au motif que le licenciement est « unfair ».

    Lire la suite >>


    Déclaration préalable à l'embauche : nouveau formulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 août 2012

    Un arrêté du 30 juillet 2012 (JO du 14/08/2012) fixe le nouveau modèle du formulaire «Déclaration préalable à l'embauche» pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale.

    Lire la suite >>


    Demandeurs d'emploi : cessation d'inscription

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 août 2012

    Une instruction Pôle Emploi n°2012-120 du 30 juillet 2012 (BOPE n°81 du 14 août 2012) précise les situations entraînant cessation d'inscription comme demandeur d'emploi ainsi que la procédure suivie par Pôle emploi.

    Lire la suite >>


    LES " SURPRISES " DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012.

    Diverses mesures du programme du candidat Hollande à l'élection présidentielle figurent dans la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958 du 16 août 2012 (JO du 17 août 2012). Destinées à réaliser 7,2 milliards d'économies d'ici à la fin de l'année, elles aboutissent à supprimer certaines mesures emblématiques du précédent gouvernement et à majorer de façon substantielle certaines recettes.Quelles sont-elles ?

    Lire la suite >>


    Publication de la loi de finances rectificative pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2012

    La loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est parue au JO du 17 août 2012.

    Lire la suite >>


    Baisse saisonnière des prix en juillet

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 août 2012

    En juillet, l'évolution des prix à la consommation a été marquée par la baisse des prix sur les produits soldés, tels l'habillement. L'INSEE relève aussi le recul saisonnier des produits frais. Ces mouvements de prix ont été partiellement compensés par la hausse estivale des services liés aux vacances. L'inflation annuelle reste au niveau atteint en juin avec +1,9% (-0,4% sur le mois).

    Lire la suite >>


    Aide à la reprise ou création d'entreprise : indemnisation du chômeur

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 août 2012

    L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise par un demandeur d'emploi, résultant de l'article 34 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 est modifiée par l'avenant 2 du 5 mars 2012 agréé par l'arrêté du 12 juillet 2012 (JO du 14 août 2012).

    Lire la suite >>


    Deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 : volet patrimonial

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 août 2012

    La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet 2012, mais non encore publiée au JO à ce jour, a instauré plusieurs mesures en matière patrimoniale, dont une contribution exceptionnelle sur la Fortune, une augmentation des droits de succession et de donation, la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires et l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : le Conseil Constitutionnel s'est prononcé

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2012

    Le Conseil Constitutionnel a rendu hier, jeudi 9 août 2012, sa décision sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

    Lire la suite >>


    Contrat de professionnalisation : actualisation suite aux évolutions législatives

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2012

    Une circulaire DGEFP n°2012/15 du 19 juillet 2012 sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation apporte des précisions sur les principaux changements induits notamment par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie et par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

    Lire la suite >>


    Représentativité dans les TPE : les différentes étapes de cette élection

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2012

    La circulaire DGT n°08 du 30 juillet 2012 relative à l'organisation du scrutin TPE visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) décrit toutes les étapes de ces élections.

    Lire la suite >>


    Harcèlement sexuel : la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 août 2012

    La loi no2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012.

    Lire la suite >>


    Protection des représentants du personnel : rôle des inspecteurs du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2012

    La circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés a pour objectif de fixer le cadre de la légalité de l'action de l'inspecteur du travail, en précisant, sous forme de fiches, les points de contrôle, tant sur les procédures que sur l'examen au fond des motifs des demandes.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2012

    Retraite anticipée pour carrières longues, calcul de la réduction Fillon, allocation de rentrée scolaire… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juin 2012 et au cours du mois de juillet 2012.

    Lire la suite >>


    Quizzez avant de partir : vos réponses

    Vous l'attendiez, voici les réponses du quizz RH de l'été.

    Lire la suite >>


    Retraite anticipée pour carrière longue et retraite complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2012

    Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2012-16 du 1er août 2012 revient sur les nouvelles conditions d'obtention de la retraite anticipée pour carrière longue fixées par le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012, qui s'appliquent à la retraite complémentaire.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : le Conseil Constitutionnel doit se prononcer

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2012

    Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, le 31 juillet 2012, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel et verra donc sa publication au Journal Officiel retardée de quelques jours.

    Lire la suite >>


    Quizzez avant de partir

    A mi parcours, 2012 s'annonce dense. IJSS, version 2 du régime social des indemnités de rupture, pénibilité et égalité, inaptitude, accès au travail des diplômés étrangers, suppression des allègements sociaux heures supplémentaires, forfait social … La Fonction RH reste plus que jamais, au cœur des changements de l'entreprise. En attendant la rentrée, l'équipe de la GRH vous souhaite de bonnes vacances et vous propose avant de partir ce clin d'œil.

    Lire la suite >>


    Artistes du spectacle et mannequins : régime social de leurs redevances

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2012

    La lettre-circulaire ACOSS n°2012-084 du 26 juillet 2012 revient sur les modifications apportées par l'article 19 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 concernant le régime social des redevances perçues par les artistes du spectacle et les mannequins.

    Lire la suite >>


    Indemnités fin de CDD : ce qu'il faut savoir

    Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !

    Lire la suite >>


    Chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2012

    Suite à une décision du Conseil d'administration de l'Unédic du 27 juin 2012, une circulaire UNEDIC n°2012-18 du 11 juillet 2012 diffuse les nouveaux montants des allocations chômage au 1er juillet 2012.

    Lire la suite >>


    ZFU : exonération de cotisations sociales prolongée sous certaines conditions

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2012

    Une circulaire interministérielle du 18 juin 2012 précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations sociales patronales prévue par l'article 157 de la loi de finances pour 2012 pour toute entreprise qui se crée ou s'implante dans une zone franche urbaine (ZFU) jusqu'à fin décembre 2014 (prolongation de 3 ans du dispositif).

    Lire la suite >>


    Réforme de la surveillance médicale renforcée des travailleurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2012

    La réforme de la santé au travail, à travers le décret 2012-135 du 30 janvier 2012, a modifié les dispositions relatives à la périodicité des examens et visites liées à la surveillance renforcée. Attention toutefois à certaines exceptions professionnelles.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juin 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2012

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 27/07/2012 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2010

    Lire la suite >>


    Assurance maladie en Alsace-Moselle : champ d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2012

    La lettre-circulaire ACOSS n°2012-81 du 23 juillet 2012 clarifie le champ géographique d'affiliation au régime d'assurance maladie des salariés d'Alsace-Moselle.

    Lire la suite >>