Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Ressources Humaines

    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Embauche d'alternants : les modalités d'obtention de l'aide sont modifiées par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2021

    Un décret du 28 avril 2021*, publié au Journal officiel du 29 avril, modifie certaines modalités de calcul pour bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : deux nouveaux décrets prolongent le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2021

    Les décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021, publiés au JO du 29 avril 2021, prolongent certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ainsi que les taux d'allocation d'activité partielle.

    Lire la suite >>


    DOETH : un report exceptionnel en cas de difficulté

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2021

    Dans une actualité du 26 avril*, l'Urssaf précise les dates à retenir pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Il est notamment prévu une tolérance dans le dépôt de la déclaration annuelle (DOETH) en cas de difficulté de l'entreprise.

    Lire la suite >>


    Salarié protégé : la protection en cas de licenciement

    Le statut de salarié protégé existe pour éviter les cas de licenciement abusif dans le cadre de l'organisation du travail au sein de l'entreprise. L'employeur doit donc respecter une procédure différente de celle établie pour un licenciement classique. Tout en fixant les délais, le cadre réglementaire oblige à passer par le comité social et économique (CSE) et l'inspection du travail.

    Lire la suite >>


    Plateformes numériques de transport ou de livraison : obligation de publication des indicateurs d'activité des travailleurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 25 avril 2021*, précise les indicateurs et les modalités de leur publication afin d'appliquer les articles du code des transports, relatif à l'obligation pour les plateformes de la mobilité de publier sur leur site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de ses travailleurs, au cours de l'année civile précédente.

    Lire la suite >>


    Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) aux substances chimiques : limitation de l'exposition professionnelle des travailleurs

    Le risque chimique concerne les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés, au cours de leur travail, à des agents chimiques dangereux. L'activité impliquant des agents chimiques est " tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits ". Diverses activités sont concernées comme le nettoyage des pièces mécanique aux solvants, l'imprimerie utilisant des encres, aux peintres de bâtiments et de carrosseries de véhicules en passant bien évidement par l'industrie chimique à proprement parler. Dans chaque entreprise, il faut recenser les produits et préparations utilisés pour les activités afin de connaitre leur nature, les risques que leur utilisation présente et vérifier s'il existe des valeurs limites d'exposition professionnelle à respecter.

    Lire la suite >>


    Travailleurs des plateformes : une représentativité en structuration

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2021

    L'ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 publiée au JO du 22 avril 2021 fixe les modalités et les conditions d'exercice de la représentation des travailleurs indépendants des plateformes.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage : nouvelle date pour la fin de mesures d'urgence

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2021

    Un arrêté publié au Journal officiel du 21 avril 2021*, modifie l'arrêté du 12 janvier 2021** portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

    Lire la suite >>


    Allocations de solidarité : revalorisation au 1er avril 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2021

    Une instruction Pôle emploi du 9 avril 2021, diffusée au bulletin officiel de Pôle emploi n°2021-30, fixe les montants spécifiques des allocations de solidarité.

    Lire la suite >>


    Entreprise adaptée de travail temporaire : nouvelle liste des organismes habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2021

    Deux arrêtés* ont été publiés aux Journaux officiels du 1er et du 20 avril 2021, complétant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

    Lire la suite >>


    Alternance et formation professionnelle : des fiches pratiques mises à jour

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2021

    Le ministère du Travail a actualisé le 15 avril 2021 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation professionnelle.

    Lire la suite >>


    Activité partielle des salariés vulnérables ou devant garder leurs enfants : modification du taux au 1er avril

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2021

    Le décret 2021-435 du 13 avril 2021*, publié au Journal officiel du 14 avril 2021, modifie le taux de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l'impossibilité de travailler.

    Lire la suite >>


    Transitions collectives : publication d'un questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2021

    Le 8 avril 2021, le ministère du Travail a publié sur son site, un questions-réponses relatif au nouveau dispositif de reconversion des salariés, nommé " Transitions collectives ".

    Lire la suite >>


    Exonérations Covid-19 : prolongation des modalités relatives aux cotisations et contributions sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2021

    Le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, publié au Journal officiel du 13 avril 2021, précise la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : nouvelles mesures pour les salariés des particuliers employeurs et sur l'APLD

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2021

    Deux textes relatifs au dispositif d'activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 13 avril 2021. Le décret n°2021-429 du 12 avril 2021* fixe les modalités de mise en place de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels. L'arrêté du 9 avril 2021**apporte des modifications au dispositif de l'activité partielle de longue durée.

    Lire la suite >>


    Prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2021

    Un décret du 31 mars 2021*, publié au Journal officiel du 1er avril, modifie et prolonge des aides pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans, y compris en emplois francs, ainsi que pour l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

    Lire la suite >>


    CPF de transition professionnelle : un arrêté fixe la liste des documents à fournir

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2021

    Un arrêté du 17 mars 2021, publié au JO du 1er avril 2021, précise la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.

    Lire la suite >>


    Prime de naissance et d'adoption : précisions sur les modalités d'attribution

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2021

    Le décret n°2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, élargit les conditions d'ouverture des droits à la prime de naissance et d'adoption.

    Lire la suite >>


    Emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2021

    Dans une actualité publiée le 6 avril 2021, le site de l'Urssaf fait le point sur les dates à retenir relatives à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

    Lire la suite >>


    Fermeture des écoles et des crèches : indemnisation au titre de l'activité partielle des salariés contraints de garder leur enfant

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2021

    Le président de la République a annoncé la fermeture des écoles et des crèches pendant trois semaines, du 6 au 25 avril, en y intégrant les vacances scolaires. Cette situation génère des difficultés pour les entreprises : leurs salariés vont être contraints de s'absenter pour garder leurs enfants s'ils ne peuvent pas télétravailler. Comment les employeurs vont-ils gérer l'absence de leurs collaborateurs ? Le dispositif d'activité partielle est-il applicable ? Selon quelles modalités ?

    Lire la suite >>


    Travailleurs étrangers : précision des modalités de recrutement

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2021

    Un décret et deux arrêtés, publiés début avril 2021, précisent les modalités d'embauche des travailleurs étrangers*, la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail**, ainsi que la liste des métiers dans certaines zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement***.

    Lire la suite >>


    Activité partielle de longue durée : prolongation de la période de neutralisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2021

    Le décret n°2021-361 du 31 mars 2021* prolonge la période de neutralisation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage : de nouvelles règles pour tenir compte de la crise sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2021

    Le décret n°2021-346 du 30 mars 2021* aménage les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et rétablit les dispositions relatives au bonus-malus.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : deux nouveaux textes publiés au Journal officiel

    Les décrets n°2021-347 et n°2021-348 du 30 mars 2021, publiés au Journal officiel du 31 mars 2021, prolongent certaines modalités relatives aux taux d'allocation d'activité partielle et d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

    Lire la suite >>


    Expérimentation du CDD tremplin : mise à jour de la liste des entreprises

    L'arrêté du 8 mars 2021 publié au Journal officiel du 30 mars 2021* actualise la liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.

    Lire la suite >>


    Plans d'apurement, remises partielles des dettes de cotisations : publication d'un décret

    Un décret du 25 mars 2021*, publié au Journal officiel le 26 mars, a pour objet les modalités d'application des dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales en cette période de crise sanitaire.

    Lire la suite >>


    Actionnariat salarié : précisions de l'URSSAF sur l'abondement de l'employeur et le forfait social

    L'URSSAF, dans une note du 25 mars 2021, revient sur les nouvelles règles mises en place par la loi de finances pour 2021*portant sur le plan d'épargne entreprise (PEE) et le forfait social au taux de 10% sur l'abondement employeur.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : un communiqué annonce sa prise en charge à 100% pour les entreprises fermées dans les départements confinés

    Un communiqué de presse du Ministère du Travail, publié le 22 mars 2021, annonce des mesures d'activité partielle dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions liées à la crise sanitaire.

    Lire la suite >>


    Télétravail : le protocole sanitaire est de nouveau actualisé

    Le ministère du Travail a mis à jour, le 23 mars 2021, le protocole national* afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19.

    Lire la suite >>


    Les vaccinations obligatoires et recommandées en milieu professionnel

    Dès lors que la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques (micro-organisme (bactérie, virus), parasite, susceptible de provoquer une infection, une allergie chez son hôte), l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger ses travailleurs contre ce risque biologique. Aussi, pour lutter contre ce risque, la vaccination, en milieu professionnel, est une action de prévention à part entière. Certains postes de travail ne peuvent être occupés que par des travailleurs vaccinés. À défaut, le poste leur est refusé. Ces postes de travail sont limités et le nombre de vaccins pour occuper ces postes est également limité. Mais est-ce que les employeurs ont la possibilité, voire l'obligation, de vaccination des travailleurs afin de lutter contre le risque biologique ? Sur quelle base l'employeur pourrait-il proposer la vaccination, de lui-même ou sur conseil d'un professionnel de santé ?

    Lire la suite >>