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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    L'e-learning : une approche devenue " crédible " pour les entreprises européennes

    Ressources Humaines / Management RH 21 décembre 2011

    Selon une enquête, publiée début décembre, l'année 2012 devrait voir l'usage de l'e-learning s'étendre dans les grandes comme dans les petites entreprises. Pour Crossknowledge et IPSOS Loyalty, les initiateurs de ce baromètre européen, c'est un signe que le marché de l'e-formation est arrivé à maturité. Pourtant, tous les pays n'ont pas les mêmes pratiques, et la France semble toujours accuser un certain retard.

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    Retraites complémentaires: rachat de points au titre de périodes d'études supérieures

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2011

    La circulaire Agirc-Arrco n°2011-23 DRE du 19 décembre 2011 expose les décisions prises, lors de la réunion commune des Commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco du 6 décembre 2011, concernant le rachat de points de retraite complémentaire au titre des années d'études supérieures.

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    La mise sous surveillance de la qualité de l'air des établissements recevant du public

    La loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle 2 " avait prévu la surveillance de la qualité de l'air dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP). Le décret 2011-1728 précisant les exigences et les modalités de cette surveillance est paru et les premiers établissements concernés le seront dès 2015.

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    Les négociations sur les salaires sous le signe de la rigueur

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2011

    D'après la dernière enquête du Ministère du travail, la hausse moyenne des salaires sur les 12 derniers mois, constatée à la fin septembre, atteint 2,2% soit l'inflation constatée sur la période. Au cours des premiers mois de 2012, dans un contexte d'incertitude économique, les salaires continueraient d'être portés par l'inflation.

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    Cotisation AGS* au 1er janvier 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2011

    Suite à une réunion du 15 décembre 2011, le conseil d'administration de l'AGS a décidé le maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2012.

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    Les partenaires sociaux se penchent sur le chômage partiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2011

    Les organisations syndicales et patronales ont décidé de se rencontrer, le 21 décembre 2011, sur le dossier du chômage partiel. Une concertation avec l'Etat sur une possible simplification des dispositifs existants est ensuite prévue lors du sommet social sur l'emploi du 18 janvier 2012.

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    PLFSS 2012 : validation par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2011

    Le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel le PLFSS 2012 dans sa décision du 15 décembre 2011.

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    Titres-restaurant : un plafond inchangé pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2011

    La contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés des titres-restaurant est exonérée, dans une certaine limite, d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite ne fera pas l'objet cette année d'une revalorisation.

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    Rachat des JRTT* en 2011 : incidences en paye

    Décembre est l'occasion de faire un bilan sur le solde des JRTT de l'année en cours afin d'en déterminer le sort : report sur l'année suivante ou rémunération ? En cas de rachat des JRTT, il faut distinguer les salariés dont le temps de travail est décompté en heures des salariés en forfait annuel en jours. On parle pour ces derniers de jours de repos même si dans beaucoup d'entreprises, on utilise le terme JRTT. Dans quels cas peut-on rémunérer les JRTT ? Comment les traiter en paye ?

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    La formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

    Des nouvelles obligations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante introduites par l'arrêté du 22 décembre 2009 entreront en vigueur au 1er janvier 2012.

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    L'inflation au plus haut depuis deux ans

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2011

    Depuis l'été 2009, l'inflation s'accélère. Au mois de novembre, les prix à la consommation ont augmenté de 0,3% en moyenne. Les plus fortes hausses affectent les produits pétroliers mais aussi l'alimentation et les primes d'assurances. Sur les douze derniers mois, l'augmentation du coût de la vie atteint 2,5% contre 2,3% en octobre.

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    L'attestation Pôle Emploi dématérialisée dès le 1er janvier 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2011

    Attention : A compter du 1er janvier 2012, tous les employeurs d'au moins dix salariés devront envoyer l'attestation d'assurance chômage à Pôle Emploi au moment de la rupture du contrat de travail du salarié par voie électronique.

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    Accidents du travail et maladies professionnelles: nouveaux droits pour les victimes

    Ressources Humaines / Jurisprudence 14 décembre 2011

    En reconnaissant aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle le droit de demander, en cas de faute inexcusable de leur employeur, la réparation de leurs préjudices non couverts par la sécurité sociale, le Conseil constitutionnel a ébranlé le régime légal d'indemnisation des salariés. Aucune modification législative n'est intervenue à ce jour, mais sa décision étant d'application immédiate, la Cour de cassation en a tenu compte et a rompu avec sa jurisprudence antérieure.

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    Prestations familiales et AVPF* : conditions d'ouverture des droits

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2011

    Une circulaire interministérielle n°DSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011 traite de la prise en compte des revenus professionnels pour ouvrir droit à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) ainsi qu'aux modalités d'affiliation de certains aidants familiaux à cette assurance vieillesse suite au décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011.

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    Nouveau "contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle"

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2011

    Le décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011 (JO du 8/12/2011) fusionne deux dispositifs existants : le "contrat pour l'égalité professionnelle" et le "contrat pour la mixité des emplois".

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    Prime exceptionnelle de fin d'année pour certains allocataires

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2011

    Le décret n°2011-1839 du 8 décembre 2011 (JO du 9/12/2011) définit les conditions et modalités d'une aide exceptionnelle de fin d'année accordée aux bénéficiaires de certaines allocations.

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    Cotisations forfaitaires des apprentis: précisions de l'ACOSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2011

    Une lettre-circulaire ACOSS n°2011-0000111 du 5/12/2011 apporte des précisions sur les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis.

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    Document unique : les approches de l'identification des risques

    Il existe trois approches permettant d'identifier les risques a priori. La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications. La deuxième, de type ergonomique, repose sur l'analyse des postes, et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités. Cette dernière est utilisée principalement dans l'étude de sûreté des systèmes complexes comme le fonctionnement d'un ordinateur, d'une voiture, d'une centrale nucléaire, ou encore le lancement d'Ariane.

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    Recours en Conseil constitutionnel pour le PLFSS 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2011

    La publication au journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes

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    Avantage en nature repas dans les HCR

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2011

    Dans les hôtels, cafés et restaurants, la valeur de l'avantage en nature nourriture à retenir correspond à la valeur du minimum garanti par repas.

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    Alsace Moselle: baisse de la cotisation maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2011

    Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local Alsace Moselle a décidé de baisser la cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie.

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    Les principaux textes sociaux publiés en novembre 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2011

    Prévention de la pénibilité, portage salarial, participation affectée au PERCO, revalorisation du SMIC... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin octobre et au cours du mois de novembre 2011.

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    Vers une réforme des indemnités maladie pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2011

    Le gouvernement a finalement décidé, le mardi 29 novembre 2011, de baisser le plafond des indemnités journalières en cas d'arrêts maladie pour les salariés relevant du secteur privé.

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    Obligation de reclassement des CDD inaptes

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2011

    Une réponse ministérielle n°110628 publiée au JO QR du 01/11/2011 revient sur les obligations pesant sur les employeurs qui ont un salarié en CDD déclaré inapte par le médecin du travail, suite à la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 qui a fait de l'inaptitude une cause de rupture anticipée possible du salarié en CDD.

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - octobre 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 30/11/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

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    Un arrêté revalorise le SMIC de 2,1%

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2011

    Un arrêté du 29 novembre 2011 portant relèvement du SMIC en France et dans les départements et collectivités d'outre-mer est paru au JO du 30 novembre 2011.

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    Alternance : vers une prorogation des aides aux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2011

    Le président de la république a annoncé, le vendredi 25 novembre 2011, la prolongation des aides "alternance" jusqu'au 30 juin 2012.

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    Travail dissimulé et attestation des sous-traitants : nouveautés

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2011

    Le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 (JO du 23/11/2011) élargit le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; celui-ci dispose ainsi de plus d'informations pour s'assurer du respect du droit du travail par ces dernières.

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    Le SMIC horaire brut passe à 9,19 euros au 1er décembre 2011 (+2,1%)

    L'augmentation de l'indice des prix à la consommation en octobre (+ 0,2%) ayant abouti à une progression annuelle de cet indice de 2,1% par rapport à novembre 2010, entraine une revalorisation automatique du SMIC dès le 1er décembre 2011. En conséquence, le montant horaire du brut passe de 9 euros (valeur au 1er janvier 2011) à 9,19 euros, pour le seul mois de décembre, ce qui donne un SMIC mensuel brut base 35 heures à 1393,82 euros. Quid des principales répercussions de cette augmentation?

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    Allongement des congés en cas de décès d'un proche

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2011

    Les députés ont adopté, le 23 novembre 2011, en première lecture, la proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.

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