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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Nouvelles règles de déplacement : publication d'un décret

    Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2021*, précise les modalités de déplacement dans les 16 départements faisant l'objet de restrictions renforcées à la mobilité.

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    La rupture conventionnelle : ce que dit le Code du travail

    Rupture conventionnelle : comment le Code du travail encadre cette procédure ? Découvrez les salariés concernés et les différentes étapes à respecter. 

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    Emploi : mises à jour de fiches pratiques du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a actualisé, au 12 mars 2021, diverses fiches pratiques relatives à l'emploi et au licenciement.

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    Les plans d'épargne salariale : Une fiche pratique du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a actualisé le 16 mars 2021 la fiche pratique consacrée aux plans d'épargne salariale.

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    Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : publication d'une décision Pôle Emploi

    Une décision du 02 mars 2021*, publiée dans le Bulletin officiel Pôle Emploi, permet de maintenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19.

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    Egalité professionnelle femmes-hommes : des fiches pratiques mises à jour

    Le ministère du Travail a actualisé trois fiches pratiques traitant de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elles traitent notamment de l'index de l'égalité professionnelle et de l'obligation de l'employeur.

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    Risques psychologiques en milieu professionnel : publication d'un guide

    À la demande du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a réalisé un guide pratique* afin de recenser les outils et mesures pouvant être mises en place pour prévenir les difficultés et agir lorsqu'elles surviennent.

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    Proche aidant : publication d'une fiche sur l'allocation journalière

    Le Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a publié, au 2 mars 2021, une fiche relative à l'allocation journalière du proche aidant.

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    Index de l'égalité professionnelle : un nouveau décret est publié

    Le décret n°2021-265 du 10 mars 2021*, publié au Journal officiel du 11 mars 2021, renforce les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en entreprise.

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    Télétravail et Covid : mise à jour du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 9 mars 2021, son questions-réponses sur le télétravail en période de Covid-19.

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    Égalité professionnelle : guide pour les TPE-PME

    Un guide publié sur le site du ministère du Travail le 8 mars 2021, a pour objectif d'aider les TPE-PME dans la mise en place de plans d'action en faveur de l'égalité professionnelle.

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    BOSS : un nouveau site officiel de doctrines de la sécurité sociale

    Mis en ligne le mardi 9 mars, le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (boss.gouv.fr) contient de la règlementation et de la doctrine administrative applicables en matière de cotisations et contributions sociales.

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    Les aides exceptionnelles pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage et de professionnalisation sont prolongées par décret

    Un décret du 26 février 2021*, publié au Journal officiel du 27 février, prolonge pour le mois de mars 2021 l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti ou d‘un salarié en contrat d'apprentissage.

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    Report des cotisations en mars 2021 : nouvelles notes de l'Urssaf

    L'Urssaf confirme, dans deux notes du 2 mars 2021, un nouveau report des cotisations sociales afin d'accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté en cette période de crise sanitaire.

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    TPE et mesures de l'audience des organisations syndicales : publication d'un décret

    Un décret du 1er mars 2021*, publié au Journal officiel du 2 mars, précise la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE.

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    Egalité homme-femme : une progression professionnelle difficile

    Si la question de la parité est de plus en plus prise en compte au sein des entreprises et par les gouvernements successifs, certaines inégalités restent présentes, notamment au sein des postes de direction. Quelles en peuvent être les raisons ? Quelles pratiques mettre en place pour faire évoluer les mentalités ?

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    Chômage partiel : qui va en bénéficier jusqu'à fin janvier ?

    Les mesures concernant le chômage partiel lié au Covid-19 ont été reconduites en 2021. Initialement prolongée jusqu'à la fin du mois de janvier, l'indemnisation d'activité partielle est régulièrement maintenue afin de répondre à la crise sanitaire qui se poursuit. Voyons qui bénéficie du chômage partiel covid pour les mois à venir.

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    Retraite supplémentaire : la lutte contre la déshérence des contrats

    Une loi publiée au Journal officiel du 27 février 2021* renforce l'obligation de l'employeur d'informer le salarié, qui quitte son entreprise, des contrats d'épargne retraite souscrits à son profit.

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    Activité partielle : nouvelle prolongation des taux

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2021* adaptent et prolongent pour le mois de mars des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.

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    Contrat d'apprentissage : revalorisation temporaire de l'aide unique

    Un décret du 26 février 2021*, publié au JO du 27 février 2021, fixe de façon temporaire le montant de l'aide unique attribuée aux employeurs d'apprentis au titre de la première année du contrat d'apprentissage.

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    Inflation : augmentation des prix à la consommation en janvier 2021

    En janvier 2021, les prix à la consommation augmentent de +0,2% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette hausse sur un an résulte d'un rebond des prix des biens manufacturés et des prix des services alors que dans le même temps, les prix de l'énergie ont évolué négativement sur la même période.

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    AGS : un guide pratique sur ses grands principes et ses missions

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2021

    L'AGS a publié en janvier 2021 un "Guide pratique de la garantie des salaires"*. Il revient notamment sur les règles de mise en œuvre de la garantie AGS.

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    Diversité de genre : la lente ascension de l'égalité professionnelle

    Ressources Humaines / Management RH 25 février 2021

    Sujet phare de la gestion des ressources humaines, et véritable richesse, la diversité est au cœur des préoccupations des entreprises, qui doivent s'ouvrir à tous les talents et leaderships. La parité homme-femme est une des premières approches à prendre en compte. Si depuis des décennies, les gouvernements successifs ont pris la mesure du besoin d'égalité professionnelle, les dispositifs en place restent améliorables. Des nouvelles propositions sont à venir.

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    Activité partielle - chômage partiel : ce qui change en 2021

    Le chômage partiel est un dispositif financier public couvrant la perte de salaires des employés dont l'entreprise est contrainte de réduire leur temps de travail suite au Covid-19. L'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur est prise en charge par l'État et l'Unédic, avec une adaptation permanente imposée par la crise sanitaire.

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    Les attestations employeurs Pôle emploi : bientôt un nouveau modèle

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2021

    Une note diffusée sur le site de Pôle emploi fait le point sur les nouvelles attestations employeurs, ainsi que les modalités de transmission de celles-ci.

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    Aides à l'embauche : de nouvelles modalités relatives aux jeunes, aux travailleurs handicapés et aux emplois francs sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2021

    Le décret n°2021-198 du 23 février 2021* publié au JO du 24 février 2021 fixe les nouvelles modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes, à l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et aux emplois francs.

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    Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire

    L'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, vient de classer le virus SARS-CoV en groupe 3 pour la prévention du risque biologique ; celui-ci se définissant comme étant " le risque lié à la présence d'agents biologiques pathogènes en milieu de travail ". Quelle est l'incidence pour les employeurs dans l'application des mesures de prévention de ce risque imposées par le Code du travail ? Toutes les activités sont-elles concernées par l'application de ces mesures ou juste certaines ?

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    FNE-Formation : mise à jour du questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 février 2021

    Le questions-réponses du ministère du Travail relatif au FNE-Formation, a été actualisé le 17 février 2021, faisant suite notamment à la publication de l'instruction ministérielle du 27 janvier 2021*.

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    L'Urssaf annonce l'envoi des premiers échéanciers de paiement personnalisés

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2021

    L'Urssaf a publié, le 11 février 2021, une note d'actualité relative aux possibilités de reports de cotisations afin d'aider les entreprises en cette période de crise sanitaire.

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    Assurance retraite : précisions de la Cnav sur le plafond de la sécurité sociale et la majoration pour enfants

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2021

    La Cnav a publié deux circulaires. L'une du 11 février 2021* apporte des précisions sur la majoration pour enfants. L'autre datant du 12 février 2021** aborde les principaux changements dus à la revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2021.

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