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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Salariés à temps partiel: des garanties légales non négociables

    Si le travail à temps partiel peut correspondre à un choix de vie du salarié, il est cependant, le plus souvent, une modalité subie à défaut d'emploi à temps plein. Conscient de cet état de fait le législateur a élaboré des règles protectrices des intérêts du salarié. La jurisprudence de la Cour de cassation met en évidence le caractère contraignant de ces règles, en interdisant à l'employeur d'y déroger, même avec l'accord du collaborateur.

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    Absentéisme : des solutions existent

    Epiphénomène, générateur de coûts pour l'entreprise, l'absentéisme n'est certes pas nouveau mais est en augmentation. Il change aussi de visage : les absences sont plus courtes mais répétitives et concernent désormais les jeunes et les célibataires, populations jusqu'à présent épargnées. Une approche globale permettrait de dégager des solutions. Le point sur une problématique largement évoquée dans la presse.

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    Le gouvernement simplifie les démarches sociales des entreprises

    Un dossier de presse du ministère du budget du 14 février 2011 présente 20 nouvelles mesures envisagées dont huit visent à faciliter l'accomplissement par les entreprises de leurs obligations sociales.

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    Les principaux textes sociaux publiés en février 2011

    Assurance chômage, Travailleurs étrangers, Dif : Retrouvez les principaux textes publiés fin janvier 2011 et au cours du mois de février 2011.

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    Assurance chômage: adaptation des règles à la fonction publique

    Une circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics civils afin de répondre aux difficultés relatives à l'adaptation du régime d'assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.

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    Nouvelles mesures annoncées pour l'emploi des jeunes et des seniors

    Nicolas Sarkozy a dévoilé, hier, le nouveau dispositif du gouvernement destiné aux publics les plus exposés au chômage, c'est-à-dire les jeunes et les seniors. 500 millions d'euros seront débloqués en 2011 afin de favoriser l'emploi, dont la moitié sera consacrée à la création de 50 000 contrats aidés.

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    Disparition du forfait APEC au 31 mars 2011

    L'AGIRC a décidé qu'à compter du 1er janvier 2011, la cotisation destinée au financement de l'APEC* est désormais assise sur la totalité de la rémunération des salariés cadres, dans la limite de la tranche B des salaires (donc de 0 à 11 784 euros); le taux reste fixé à 0,06 % (employeur : 0,036% et cadre : 0,024 %).

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    Prévention des AT-MP: incitations financières ou cotisations supplémentaires

    La circulaire n°DSS/SD2C/2011/17 du 18 janvier 2011 revient sur les modifications apportées par l'article 74 de la LFSS pour 2010 relatives à l'attribution de ristournes, avances ou subventions sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'AT-MP.

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - janvier 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 28/02/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2009

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    Cotisations et prestations chômage: quelques modifications

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2011

    Le Bureau de l'UNEDIC, réuni le jeudi 24 février 2011, a pris deux décisions qui concernent directement les entreprises et les demandeurs d'emploi.

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    REACH : premières substances soumises à autorisation

    Le règlement n° 143-2011 du 17 février 2011 de la commission a introduit dans l'annexe XIV du règlement REACH (annexe des substances soumises à autorisation) une liste de six substances qui vont être retirées du marché dès 2014 pour certaines d'entre elles.

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    Un guichet unique pour certains travailleurs étrangers

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2011

    La circulaire n° NOR IOCL1101251C vise à détailler la procédure de guichet unique pour certaines catégories d'étrangers.

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    Retraite: nouvelle version des projets de décrets sur la pénibilité

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2011

    Les projets de décrets sur la retraite anticipée pour pénibilité et la définition des facteurs de risques professionnels ont été sensiblement modifiés par rapport aux textes initiaux. Par ailleurs, un projet d'arrêté est aussi à l'étude.

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    Indices des prix à la consommation - janvier 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 23/02/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

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    Baisse des prix en janvier 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2011

    Les prix à la consommation reculent de 0,2% au mois de janvier, en raison des baisses de prix des produits soldés, notamment de l?habillement. Ce recul saisonnier occulte les hausses de prix de l?énergie et de certains services. L'inflation annuelle, quant à elle, demeure au niveau enregistré en décembre 2010, avec +1,8%.

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    Dif et licenciement pour faute grave, comment procéder?

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 février 2011

    En cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, le salarié peut, s'il en fait la demande avant la fin du préavis, utiliser son droit individuel à la formation (DIF). Comment procéder dès lors que la faute grave autorise de rompre le contrat sans préavis de licenciement?

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    Le Mécénat de compétences : " tous gagnants " !

    Ressources Humaines / Management RH 22 février 2011

    Selon la dernière enquête de l'Admical, 21% des entreprises mécènes pratiquent le mécénat de compétences. Cette forme de mécénat présente de multiples avantages tant pour les bénéficiaires qu'en termes de gestion économique et de gestion des ressources humaines de l'entreprise. En donnant un rôle moteur au DRH plutôt qu'au responsable financier, il met en valeur les collaborateurs de l'entreprise et devient un élément à prendre en compte dans le cadre RSE (responsabilité sociale de l'entreprise)

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    Dif pendant les congés : le salarié est-il couvert en cas d'accident ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2011

    Le ministre du travail répond à une question d'un parlementaire sur le risque que comporte l'exercice du droit individuel à la formation (Dif) hors temps de travail en cas d'accident à l'occasion de la formation.

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    Retraite : majorations de durée d'assurance pour enfant

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2011

    Une lettre du 17 février 2011 de la caisse nationale d'assurance vieillesse, précise les règles de non cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant.

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    Quel visa pour travailler aux Etats-Unis ?

    Ressources Humaines / Management RH 18 février 2011

    Que vous soyez salarié détaché dans une filiale américaine ou embauché directement par une société locale, vous devez impérativement obtenir un visa de travail. L'obtention d'un visa de travail ne va pas de soi, et la première étape est de déterminer quel sera le visa adéquat à votre situation.

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    Projet de loi immigration, intégration et nationalité: adoption par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2011

    Le projet de loi, adopté le 10 février 2011 en première lecture par le Sénat, comporte notamment un volet social destiné à transposer en droit français la directive européenne "carte bleue" du 25 mai 2009.

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    Retraites : le dispositif de rachat d'années d'études ajusté

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2011

    Suite à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et au décret d'application n°2010-1737 du 30 décembre 2010, la circulaire CNAV n°2011/18 du 8 février 2011 revient sur l'ajustement du dispositif du versement pour la retraite rendu nécessaire compte tenu du relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite.

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    Assurance chômage : les négociations se poursuivent

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2011

    Les partenaires sociaux se sont réunis pour la deuxième fois, le 9 février 2011, dans le cadre des négociations sur l'assurance chômage. La convention du 19 février 2009 ne devrait pas être profondément remaniée. Par ailleurs, deux groupes de travail devraient être créés.

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    Droit social: les arrêts marquants de février 2011

    Ressources Humaines / Jurisprudence 15 février 2011

    Accident du travail et rechute, groupe de sociétés et coemployeur, grève de soutien, inaptitude physique, négociation annuelle obligatoire, droit d'alerte du comité d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Retraite des non salariés et périodes d'aide familial

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2011

    La circulaire RSI n°2011/006 du 10 février 2011 a pour objet de préciser les règles en matière de validation de périodes d'aide familial.

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    Congé paternité: quelles conséquences en paye?

    A l'occasion de la naissance de leur enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé paternité de 11 jours maximum. Ce congé a pour effet de suspendre le contrat et la rémunération qui lui est attachée. Quelles incidences en paye ?

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    Les bonnes pratiques de l'égalité professionnelle

    Ressources Humaines / Management RH 14 février 2011

    Pour éviter la pénalité sociale de 1%, les entreprises d'au moins 50 salariés devront être couvertes en 2012 par un accord ou un plan d'action au titre de l'égalité professionnelle. Tour d'horizon des accords et pratiques d'entreprises pour vous donner des idées.

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    Retraite: projets de décrets sur la pénibilité

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2011

    Plusieurs décrets relatifs à la loi sur la réforme des retraites sont attendus notamment sur le sujet de la pénibilité. Aperçu des principales mesures envisagées qui demanderont à être confirmées par la publication au journal officiel.

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    Contrat de travail par lettre recommandée électronique: une nouveauté

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2011

    Le décret n°2011-144 du 2 février 2011 (JO du 04/02/2011) permet l'entrée en vigueur de la lettre recommandée par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution des contrats et notamment d'un contrat de travail.

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    Début de la négociation sur l'emploi des jeunes

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2011

    Les partenaires sociaux ont entamé, le mardi 8 février 2011, la négociation sur l'emploi des jeunes.

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