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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Covid-19 et locaux de restauration : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2021

    Le décret du 13 février 2021*, publié au Journal officiel du 14 février 2021, permet l'aménagement temporaires de certaines dispositions relatives aux locaux de restauration en entreprise.

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    Activité partielle : la fin de la période neutralisée est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2021

    Un arrêté publié au Journal officiel du 14 février 2021*, modifie l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

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    Index égalité : dernière ligne droite avant publication

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2021

    Les entreprises de 50 salariés et plus ont l'obligation de calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars 2021.

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    Crise sanitaire : dernières réglementations liées à l'indemnisation des salariés en chômage partiel

    Le chômage partiel est un outil de politique publique orchestré par le gouvernement pour prévenir les licenciements économiques. Avec l'indemnisation chômage partiel coronavirus, l'État prend en charge totalement ou partiellement le montant de la rémunération des salariés (art. L. 5122-1 et R. 5122-1 du Code du Travail). Comme la situation évolue régulièrement, voici les dernières réglementations mises en place.

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    Covid-19 : prise en compte des droits à retraite en cas d'activité partielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2021

    Une circulaire CNAV n°2021-6 du 11 février 2021 précise la prise en compte des périodes d'activité partielle dans les droits à la retraite à partir du 1er mars 2020.

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    Inflation : stabilité des prix à la consommation en décembre 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2021

    En décembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur les douze derniers mois. Cette évolution des prix sur un an résulte essentiellement d'un ralentissement des prix de l'alimentation et d'une baisse des prix de l'énergie. Retrouvez également les prévisions d'inflation pour les années 2021 et 2022.

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    APLD : mise à jour du questions/réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 9 février 2021, son questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD).

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    Covid-19 et droit du travail : de nouvelles ordonnances publiées au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2021

    Deux ordonnances publiées au Journal officiel du 11 février 2021 modifient et prolongent certaines règles en droit social pour faire face à l'évolution de l'épidémie de covid-19.

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    Règles de décompte des effectifs : une nouvelle fiche pratique du Ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2021

    Le Ministère du Travail a publié le 5 février une fiche pratique consacrée aux règles de décompte des effectifs.

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    Entreprises adaptées : le montant des aides financières

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2021

    Trois textes publiés au Journal officiel début février, fixent les montants des aides financières pour les entreprises adaptées ainsi que la liste des entreprises retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD Tremplin.

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    Réduction des cotisations : l'URSSAF apporte des précisions pour les périodes d'état d'urgence

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2021

    Une note d'information de l'URSSAF publiée le 5 février* détaille les montants de la réduction des cotisations mis en place lors des périodes d'état d'urgence sanitaire ainsi que les conditions d'éligibilité.

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    Comment licencier un salarié protégé ?

    Ressources Humaines / Loi travail 08 février 2021

    La procédure de licenciement d'un salarié protégé nécessite l'intervention de l'inspection du travail. Le but : prouver que licencier un collaborateur représentant du personnel n'a aucun rapport avec cette fonction. Attention, l'application de cette couverture du statut du salarié protégé s'étend sur des durées variables, calculées selon les mandats.

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    FNE-Formation : renforcement du dispositif dans le cadre du covid-19

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2021

    Une instruction du 27 janvier 2021* présente les objectifs, les paramètres et les modalités de mise en place du FNE-Formation en 2021.

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    Titres-restaurant : prolongation des dérogations spécifiques à la crise sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2021

    Un décret n°2021-104 du 2 février 2021 porte dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant.

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    Frais de télétravail : l'Urssaf assouplie ses règles sur les allocations forfaitaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2021

    Le site de l'Urssaf, en début février, a mis à jour sa fiche sur les frais professionnels liés au télétravail. Ainsi, les règles prévues par la précédente note du 18 décembre 2019, sont assouplies et la tolérance à l'allocation forfaitaire conventionnelle s'étend quel que soit son montant.

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    Jeunes de moins de 26 ans : prolongation des aides à l'embauche

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2021

    Un décret, publié au Journal officiel du 31 janvier 2021*, prolonge l'aide à l'embauche pour les jeunes de moins de 26 ans et les emplois francs.

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    Activité partielle : prolongation des taux pour février

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2021

    Deux décrets parus au Journal officiel du 30 Janvier* prolongent pour le mois de février des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.

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    Comment récupérer la dette locative d'un locataire en situation de surendettement ?

    Lorsque le locataire ne paye pas ses loyers, il peut demander à bénéficier d'une aide auprès de la commission de surendettement, en plus de l'aménagement de son échéancier pour résorber ses retards de paiement. Ces aides peuvent être proposées en cas d'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes non professionnelles.

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    Pour quelle durée se reconduit tacitement un bail d'habitation ?

    La durée d'un bail d'habitation nue, occupée à titre de résidence principale, est strictement encadrée par la loi. La durée minimale impérative du bail varie selon la personnalité, physique ou morale, du bailleur. Cette disposition légale fixe une durée minimale, mais rien n'interdit de conclure un bail pour une durée plus longue. Dans ce cas, quelles sont les modalités de reconduction ?

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    Pour quelle durée se reconduit tacitement un bail d'habitation

    La durée d'un bail d'habitation nue, occupée à titre de résidence principale, est strictement encadrée par la loi. La durée minimale impérative du bail varie selon la personnalité, physique ou morale, du bailleur. Cette disposition légale fixe une durée minimale, mais rien n'interdit de conclure un bail pour une durée plus longue. Dans ce cas, quelles sont les modalités de reconduction ?

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    Activité partielle : modification de la liste des secteurs bénéficiant d'un taux majoré

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2021

    Le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021* adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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    Professions libérales : suppression de la cotisation ADSPL

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2021

    Le conseil d'État invalide l'extension des accords instituant la contribution ADSPL, spécifique aux professions libérales.

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    Délais des visites et examens médicaux : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2021

    Un décret du 22 janvier 2021* adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

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    Aide financière à destination des jeunes demandeurs d'emploi : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2021

    Une instruction signée le 13 janvier 2021* par Pôle emploi précise les modalités de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d'emploi bénéficiant de l'accompagnement intensif jeunes par Pôle emploi ou d'un accompagnement intensif par l'APEC.

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    Renforcement du contrôle du travail détaché : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2021

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet une instruction du 19 janvier 2021* relative au détachement international de salariés en France.

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    CFA : quel bilan 2020 ?

    Les centres de formation d'apprentis (CFA) et leur modèle économique ont été impactés par le confinement, la libéralisation du marché de l'apprentissage avec la possibilité offerte aux entreprises de créer des centres, l'évolution du système de financement avec le coût-contrat et la crise sanitaire. Décembre 2020, France Compétences a mené l'enquête auprès des CFA, afin notamment d'évaluer leur situation financière et les solutions mises en œuvre en termes d'offres. Et les premiers retours sont encourageants.

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    Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2021

    Le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, publié au JO du 21*, prolonge l'aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises, dont l'activité principale implique l'accueil du public, au titre des congés pris par leurs salariés.

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    Innovations dans la lutte contre la Covid-19, attention à certaines promesses

    L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) alerte sur des dispositifs anti-Covid-19, dits innovants, tels que les revêtements biocides, les purificateurs d'air intérieur ou encore la désinfection par les rayonnements ultraviolets ou avec l'ozone. Ces dispositifs peuvent créer des risques nouveaux en plus d'être peu efficace dans la réduction de la transmission du virus.

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    " Transitions collectives " : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2021

    Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.

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    Brexit: le sort du contrat de travail du salarié britannique au 1er janvier 2021

    Au cours de la période transitoire, les ressortissants britanniques bénéficient malgré le Brexit, d'une stricte égalité de traitement avec les travailleurs nationaux concernant notamment les conditions requises pour le droit au séjour et pour l'accès au marché du travail. Cette période transitoire prenant fin le 31 décembre 2020; comment assurer la poursuite du contrat de travail d'un salarié britannique lorsque celui-ci est en cours d'exécution au 1er janvier 2021? Le décret 2020-1417 du 19 novembre 2020 répond à cette interrogation en apportant des précisions sur les conditions de séjour et d'emploi des ressortissants britanniques résidant en France avant le 1er janvier 2021. Les entreprises implantées sur le territoire national doivent ainsi s'assurer que tout travailleur britannique détient un titre de séjour. Il semble donc opportun de sensibiliser le personnel concerné, sur la nécessité d'accomplir les démarches requises pour être en conformité avec ce texte réglementaire.

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