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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Harcèlement et violence au travail : un accord signé

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2010

    Les partenaires sociaux ont signé l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, la CGT ayant annoncé mercredi 27 avril 2010 sa ferme intention de le parapher à son tour.

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    Arrêts marquants Avril 2010

    Déclaration tardive d'un accident du travail, congé de paternité, sanction disciplinaire et rappel à l'ordre, modification d'employeur, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Eruption volcanique: précisions ministérielles

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2010

    L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.

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    Eruption volcanique: le traitement des absences en paie

    Le réveil du volcan islandais n'aura pas provoqué qu'un nuage de cendres volcaniques ayant paralysé l'activité de la plupart des aéroports de l'Europe du Nord (25 aéroports français ayant été fermés plusieurs jours ayant entrainé l'annulation de près de 63 000 vols depuis le 14 avril 2010).

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    Déclaration participation formation 2009 : pensez-y!

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2010

    Les employeurs sont tenus chaque année de déclarer le montant de leur participation au développement de la formation professionnelle continue.

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    Indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien

    Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en date du 21 avril 2010 destiné à prendre en compte la situation des entreprises ayant dû cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié à l'éruption volcanique en Islande.

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    Revalorisation des allocations de vieillesse

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2010

    Une circulaire CNAV n°2010/43 du 23 avril 2010 précise le montant de la revalorisation des allocations vieillesse à compter du 1er avril 2010.

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    Une nouvelle source d'électricité

    Des chercheurs du Massachussets Institute of Technology (MIT) semblent avoir découvert une énergie "verte" grâce à la nanotechnologie. Cette découverte permettrait de créer 100 fois plus d'énergie qu'une batterie lithium-ion.

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    La loi sur la démocratie sociale bientôt étendue aux TPE

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2010

    Un-avant-projet de loi dont l'objectif est de développer le dialogue social dans les TPE sera présenté au parlement avant l'été.

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    Allocations familiales : suspension en cas d'absentéisme scolaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2010

    Nicolas Sarkozy a annoncé hier que : "Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif devra avoir un caractère systématique".

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    Eruption volcanique : premières mesures d'urgence

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2010

    Le gouvernement annonce qu'il envisage de prendre différentes mesures d'aide pour les entreprises affectées par le blocage du trafic aérien. D'ores et déjà, deux premières mesures d'urgence sont sur les rails.

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    Cumul entre AAH* et revenus d'activité : une réforme en cours

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2010

    Un projet de décret fixe, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires de l'AAH* les nouvelles modalités du cumul entre allocation et revenus d'activité ainsi que le mécanisme de déclaration des ressources, qui devraient entrer en vigueur le 1er juin 2010.

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    Troisième régime des installations classées pour la protection de l'environnement

    Les textes mettant en oeuvre le régime d'enregistrement ont été publiés au journal officiel le 14 avril 2010 : le décret n° 2010-367 ouvrant certaines rubriques de la nomenclature au régime de l'enregistrement et le décret n° 2010-368 fixant la procédure administrative .

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    Tempête Xynthia et chômage partiel : création d'une allocation forfaitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2010

    Les partenaires sociaux ont signé un accord, le 2 mars 2010 sur les arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia. Ils ont décidé d'attribuer une allocation forfaitaire aux salariés affectés par les sinistres causés par cette intempérie.

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    Religion en entreprise : axes de réflexion pour les RH

    Second volet de notre article consacré à la religion. Comment la Direction des ressources humaines peut-elle s'adapter à sa présence dans l'entreprise ? Un cadre, des outils et un peu de créativité peuvent permettre d'ouvrir le débat et de trouver des solutions pour une gestion de la diversité.

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    A propos des forfaits jours

    La Cour de cassation, à l'occasion de deux affaires récentes concernant les forfaits jours, précise les conséquences du non respect du suivi du salarié par l'employeur ainsi que le régime de la preuve du nombre de jours de travail.

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    Chômeurs en fin de droits, l'accord est enfin validé

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2010

    Le secrétaire d'Etat à l'emploi a conclu le 15 avril 2010 avec les trois organisations patronales et quatre syndicats sur cinq un accord qui prévoit un ensemble de mesures pour les chômeurs en fin de droit

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    Chômage partiel : taux maximal de prise en charge par l'Etat

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2010

    Un arrêté du 9 avril 2010 (JO du 14/04/2010) fixe le taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel.

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    Indices des prix à la consommation - Mars 2010

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2010

    Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.

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    Retraites : la réforme est lancée!

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2010

    Le Ministre du travail a présenté, le lundi 12 avril 2010, aux partenaires sociaux le calendrier et la méthode de cette réforme, qui devrait aboutir à un projet de loi présenté au Parlement en septembre.

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    Accélération de l'inflation

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2010

    Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois, après +0,6% en février. Trois postes de dépenses sont affectés par des hausses importantes : les légumes, l'habillement et surtout les carburants. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.

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    Tempête Xynthia : paiement des contributions chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2010

    Suite à la tempête Xynthia, une circulaire Unédic n°2010-05 du 31 mars 2010 précise les conditions et délais applicables pour que les entreprises en difficulté puissent bénéficier de mesures facilitant le paiement de leurs contributions chômage et AGS.

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    Nouvelle indemnisation en cas d'inaptitude AT-MP au 1er juillet 2010

    Le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 (JO du 11/03/2010) fixe les modalités d'application de l'indemnité temporaire d'inaptitude versée au salarié dont l'inaptitude résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

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    Immigration : un nouveau projet de loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2010

    Le ministre de l'Intérieur a présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité le mercredi 31 mars 2010. Ce projet comporte notamment des mesures relatives à la lutte contre le travail dissimulé.

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    Les Rh et la question religieuse

    Corollaire de la diversité de la population et des cultures, la religion s'invite désormais dans l'entreprise. Elément de la vie privée résiduelle, elle est à concilier avec les exigences professionnelles d'autant que le respect du principe de laïcité ne s'impose pas au secteur privé.

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    Convention de reclassement personnalisé : reconduction du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2010

    Par un accord du 20 février 2010, les partenaires sociaux ont reconduit le dispositif de la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) jusqu'au 31 mars 2011.

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    Rupture conventionnelle et licenciement économique: attention

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2010

    Une instruction DGT n°02 du 23 mars 2010 précise qu'une rupture conventionnelle peut, sous certaines réserves, intervenir, alors même que l'entreprise rencontre des difficultés économiques qui l'amènent à se séparer de certains de ses salariés.

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    Indices du coût de la main d'ouvre

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2010

    La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l'INSEE a publié la série de remplacement " Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés ", (ICHTrev-TS)

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    Allègement de charges pour les TPE: un dispositif reconduit

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2010

    Le Secrétaire d'Etat à l'Emploi a annoncé que la prolongation de l'exonération totale de cotisations pour les TPE jusqu'à fin 2010 ferait partie des discussions abordées lors du sommet de l'emploi.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2010

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2010

    Formation professionnelle, inaptitude, congé parental... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au cours du mois de mars 2010.

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