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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Réforme des retraites : les propositions gouvernementales

    Le gouvernement a remis, le 16 mai 2010, aux partis politiques et aux partenaires sociaux un document d'orientation qui précise ses propositions sur la réforme de notre système de retraites.

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    Vers une interdiction partielle des stages en entreprise hors cursus

    Le gouvernement a présenté, le lundi 10 mai, lors d'un comité de suivi des stages et de l'insertion professionnelle, un projet de décret visant à interdire partiellement les stages en entreprise hors cursus scolaire.

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    Aptitude ou inaptitude médicale du salarié et inspection du travail

    L'avis du médecin du travail relatif à l'aptitude ou l'inaptitude médicale d'un salarié à exercer ses fonctions peut faire l'objet d'un recours devant l'inspecteur du travail. Face au silence des textes, la jurisprudence a dû préciser les modalités et conséquences de son intervention.

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    Les stagiaires et le bulletin de paye

    L'organisme d'accueil doit-il établir un bulletin de paye lorsqu'il verse une gratification à son stagiaire?

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    Indemnisation du chômage : extension à Monaco

    Le régime d'assurance chômage applicable en France est étendu par un arrêté du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010), sous certaines réserves, au territoire de Monaco.

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    Portage salarial, un accord en vue

    Le 3 mai 2010, après plusieurs réunions de négociations, un accord sur le portage salarial a été ouvert aux signatures syndicales. Les syndicats ont jusqu'au 31 mai 2010 pour se prononcer.

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    La présence permanente de l'exploitant dans les ERP

    La modification récente du règlement de sécurité incendie introduit des assouplissements aux règles de présence de l?exploitant dans l?établissement.

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    Sommet social : bilan sur les mesures pour l'emploi prises en 2009

    Le président de la République, lors d'un sommet social qui s'est tenu à l'Elysée le 10 mai 2010, a reçu, les partenaires sociaux afin de leur présenter les mesures prises en faveur de l'emploi pour 2009. Les mesures existantes seront reconduites mais aucune nouvelle mesure n'a été annoncée.

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    L' Allocation Equivalent Retraite rétablie en 2010

    L'AER (Allocation Equivalent Retraite) est une allocation servie aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans et qui justifient du nombre de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

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    Convention de reclassement personnalisé : le dispositif est reconduit

    La convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif de convention de reclassement personnalisé fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 25 avril publié au journal officiel du 7 mai 2010.

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    Pour un stage presque parfait!

    Qu'il s'agisse de stagiaires d'études ou de la formation professionnelle, préparer leur accueil est gage de réussite. Véritable vivier de recrutement mais aussi d'idées et de méthodologie, leur recours s'inscrit dans une anticipation de l'après-crise, en particulier pour les profils recherchés.

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    Reclassement à l'étranger : garantir des offres justes aux salariés

    Le Sénat a adopté, le 4 mai 2010, la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés touchés par une procédure de reclassement. Ce texte définitif, sauf recours devant le Conseil Constitutionnel, vise à encadrer les offres proposées aux salariés.

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    Chômage partiel: professions libérales, un secteur aussi concerné

    Un accord national interprofessionnel du 29 octobre 2009 relatif au chômage partiel des salariés des professions libérales a fait l'objet d'une demande d'extension le 9 mars 2010 par l'Unapl (Union nationale des professions libérales).

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    Les principaux textes sociaux publiés en avril 2010

    Chômage partiel, Convention de Reclassement Personnalisé, Rupture conventionnelle, Tempête Xynthia, Eruption volcanique... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mars et au cours du mois d'avril 2010.

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    Déclaration de revenus des indépendants : report du délai de remise

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un report pour la remise de la Déclaration Commune de revenus (DCR).

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    Contentieux technique : du nouveau sur le rapport médical

    Le décret n°2010-424 du 28 avril 2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale en matière d'incapacité a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2010.

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    Cotisation aux services de santé au travail interentreprises

    Sur quelles bases repose le calcul de la cotisation perçue par les services de santé au travail interentreprises, pour le suivi médical des salariés?

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    Cumul emploi retraite : nouvelles précisions de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2010

    Une circulaire CNAV n°2010/48 du 29 avril 2010 rappelle les conditions du cumul emploi retraite et apporte des précisions complémentaires.

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    Ouverture d'un magasin, commerce ou supermarché le 1er mai

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2010

    Existe-t-il une réglementation sur l'ouverture d'un commerce le 1er mai? Les experts SVP vous répondent!

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    Harcèlement et violence au travail : un accord signé

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2010

    Les partenaires sociaux ont signé l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, la CGT ayant annoncé mercredi 27 avril 2010 sa ferme intention de le parapher à son tour.

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    Arrêts marquants Avril 2010

    Déclaration tardive d'un accident du travail, congé de paternité, sanction disciplinaire et rappel à l'ordre, modification d'employeur, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Eruption volcanique: précisions ministérielles

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2010

    L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.

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    Eruption volcanique: le traitement des absences en paie

    Le réveil du volcan islandais n'aura pas provoqué qu'un nuage de cendres volcaniques ayant paralysé l'activité de la plupart des aéroports de l'Europe du Nord (25 aéroports français ayant été fermés plusieurs jours ayant entrainé l'annulation de près de 63 000 vols depuis le 14 avril 2010).

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    Déclaration participation formation 2009 : pensez-y!

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2010

    Les employeurs sont tenus chaque année de déclarer le montant de leur participation au développement de la formation professionnelle continue.

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    Indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien

    Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en date du 21 avril 2010 destiné à prendre en compte la situation des entreprises ayant dû cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié à l'éruption volcanique en Islande.

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    Revalorisation des allocations de vieillesse

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2010

    Une circulaire CNAV n°2010/43 du 23 avril 2010 précise le montant de la revalorisation des allocations vieillesse à compter du 1er avril 2010.

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    Une nouvelle source d'électricité

    Des chercheurs du Massachussets Institute of Technology (MIT) semblent avoir découvert une énergie "verte" grâce à la nanotechnologie. Cette découverte permettrait de créer 100 fois plus d'énergie qu'une batterie lithium-ion.

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    La loi sur la démocratie sociale bientôt étendue aux TPE

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2010

    Un-avant-projet de loi dont l'objectif est de développer le dialogue social dans les TPE sera présenté au parlement avant l'été.

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    Allocations familiales : suspension en cas d'absentéisme scolaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2010

    Nicolas Sarkozy a annoncé hier que : "Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif devra avoir un caractère systématique".

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    Eruption volcanique : premières mesures d'urgence

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2010

    Le gouvernement annonce qu'il envisage de prendre différentes mesures d'aide pour les entreprises affectées par le blocage du trafic aérien. D'ores et déjà, deux premières mesures d'urgence sont sur les rails.

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