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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Congé parental : une nouvelle directive européenne

    La directive européenne 2010-18, après son adoption définitive le 8 mars dernier, a été publiée au JOUE* du 18 mars 2010. Elle rend applicable les dispositions de l'accord-cadre européen du 18 juin 2009.

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    Formation professionnelle : modalités en cas d'absence du salarié

    Deux décrets d'application de la loi sur la formation professionnelle ont été publiés au Journal Officiel du 19 mars 2010.

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    Activité partielle de longue durée (APLD): renouvellement en 2010

    Une circulaire du 9 mars 2010 (DGEFP n°2010-10) précise les modalités de signature et de renouvellement des conventions APLD en 2010.

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    Arrêts marquants Mars 2010

    Accident du travail et déclaration, revenus de location gérance et cotisations, religion et contrat de travail, prise d'acte de la rupture, retrouvez une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.

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    Retour sur la dernière session extraordinaire du Parlement

    La session parlementaire est suspendue jusqu'au 23 mars 2010. C'est l'occasion de faire un point sur l'actualité parlementaire : panorama d'une sélection de certains projets et propositions de loi touchant au droit social.

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    Formation : convention-cadre entre l'Etat et le FPSPP*

    L'Etat et le FPSPP* sont parvenus à une convention-cadre concernant l'affectation des ressources de ce fonds, agréé par un arrêté du 12 mars 2010 (JO du 16 mars 2010).

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    REACH- Substances très préoccupantes nouvelle consultation

    Le 8 mars 2010 l'Agence Européenne des produits chimiques a mis en consultation huit nouvelles substances potentiellement très préoccupantes, il est possible que ces substances deviennent candidates à la procédure d'autorisation selon le règlement 1907/2006/CE.

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    Retraites complémentaires : ce qui change au 1er avril 2010

    Suite à deux réunions du 11 et du 12 mars 2010, les conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO ont décidé l'augmentation de la valeur des points de retraite et du salaire de référence AGIRC et ARRCO.

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    Professions agricoles: participation au FPSPP*

    Un arrêté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au FPSPP* dans les professions agricoles est publié au JO du 13 mars 2010.

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    Rachat d'années d'études pour la retraite : cas des plus de 60 ans

    Une circulaire CNAV n°2010/25 du 9 mars 2010 traite du coût du versement pour la retraite au titre du rachat d'années d'études supérieures pour les assurés de plus de 60 ans.

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    Les détecteurs de fumée arrivent...

    Une proposition de loi débattue depuis 5 ans par l'Assemblée nationale et le Sénat vient d'être adoptée.

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    L'expert comptable du comite d'entreprise

    La loi a investi le comité d'entreprise d'une fonction consultative contraignant le chef d'entreprise à recueillir son avis sur certains projets économiques, financiers ou juridiques touchant l'entreprise.Pour mener à bien sa mission il a été autorisé à se faire assister d'un expert comptable.

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    Inaptitude: Indemnisation du salarié en cas d'AT-MP

    Un décret n°2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a été publié au JO du 11/03/2010.

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    Du nouveau pour les titres restaurant?

    La Cour de cassation rend régulièrement des décisions sur les titres restaurant notamment sur les conditions d'attribution. Petit manuel pratique sur ce sujet.

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    Portage salarial : échec de la dernière réunion

    Les partenaires sociaux se sont réunis, hier, mardi 9 mars 2010, dans le cadre des négociations sur le portage salarial. Ils n'ont pas réussi à aboutir à un accord mais une prochaine réunion est d'ores et déjà fixée.

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    Les principaux textes sociaux publiés en février 2010

    Retraites, Emploi des handicapés, décompte des effectifs, indemnités de rupture des dirigeants : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin janvier et au cours du mois de février 2010.

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    Immigration : nouvelles mesures pour les ressortissants étrangers

    Un avant-projet de loi sur l'immigration comprend des mesures relatives au travail des étrangers en France.

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    Vie professionnelle vie privée: exercice d'équilibre pour les RH

    Manager, collaborateur, parent, membre d'une association.. il n'est pas simple de concilier ses temps de vie. Des entreprises tendent de favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et privée afin d'accroitre leur attractivité, de fidéliser et de lutter contre l'absentéisme des salariés.

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    Chômeurs en fin de droits : suite... mais pas fin !

    La rencontre des partenaires sociaux du vendredi 5 mars 2010 n'a pas permis d'aboutir à un diagnostic partagé sur le problème des chômeurs en fin de droits. Une prochaine séance de discussion est prévue le 22 mars prochain.

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    Entreprises victimes de la tempête : délais de paiement des cotisations

    Le ministre du Budget souhaite que les Urssaf examinent avec bienveillance les demandes de délai de paiement des cotisations sociales des employeurs touchés par la tempête Xynthia.

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    Les titres-restaurant et les fruits et légumes

    Un décret du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes est publié au journal officiel du 4 mars 2010..

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    Une allocation pour les accompagnants d'une personne en fin de vie

    La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est publiée au journal officiel du 3 mars 2010.

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    Congé de maternité : modernisation et prolongation ?

    Une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité sera bientôt examinée par l'Assemblée nationale

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    Titres-restaurant et grandes surfaces : une clarification s'impose

    La commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) ont signé une charte visant à améliorer et clarifier les procédures d'utilisation des Titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires.

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    Interlocuteur social unique des indépendants : une solution en vue ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2010

    Les difficultés techniques rencontrées par les artisans et commerçants dans leurs relations avec l'ISU devraient être résolues au cours de l'année 2010.

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    Conclusion d'un PACS : création d'un congé ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2010

    Un projet de décret d'application à l'initiative du secrétaire d'Etat à la famille envisage de créer un congé pour les salariés concluant un PACS.

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    Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2010

    SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Maud Breslauer, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.

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    Fraude à l'assurance chômage : vers un renforcement du contrôle

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2010

    Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté par l'Assemblée Nationale, en première lecture, prévoit un nouvel agent de contrôle.

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    Chômeurs en fin de droit: négociations dans l'impasse

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 février 2010

    Une réunion consacrée à la situation des chômeurs en fin de droit s'est tenue le 20 février 2010. Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord.

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    Bien-être et efficacité au travail

    Le rapport, demandé le 5 novembre 2009 par le premier ministre sur le bien-être et l'efficacité au travail, a été remis le 17 février 2010. Il fait état de 10 propositions concrètes pour améliorer le bien-être au travail.

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