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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Chômage et professions particulières: actualisation des annexes

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2009

    Une circulaire UNEDIC n°2009-21 du 5 août 2009 présente, à travers 10 fiches techniques, l'actualisation des annexes au règlement général concernant certaines professions particulières.

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    Le télétravail : une autre façon de travailler en cas de H1N1 avéré

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2009

    En cas de H1N1, l'entreprise est amenée à repenser son mode de fonctionnement normal ainsi que son organisation de travail afin de l'adapter à la situation de pandémie H1N1. Une des solutions est l'organisation du travail à distance de certains salariés. Focus sur le télétravail.

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    La rentrée pour les parlementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2009

    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre 2009. Des textes intéressant le droit social seront alors examinés.

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    Simplification des formalités sociales pour l'organisation de spectacles vivants

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2009

    Les employeurs, organisateurs non professionnels de spectacles vivants peuvent effectuer auprès d'un organisme unique, le GUSO (guichet unique du spectacle vivant) l'ensemble des déclarations obligatoires liées à l'emploi et au paiement des cotisations pour l'organisation de spectacles occasionnels.

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    Nouvelle incitation au chômage partiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2009

    La première mesure du plan de mobilisation pour l'emploi concerne le chômage partiel dont le contingent d'heures indemnisables vient d'être relevé.

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    Nouvelles dérogations au travail du dimanche: précisions ministérielles

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2009

    Une circulaire DGT/20 du 31 août 2009 précise les conditions de mise en oeuvre des nouvelles dérogations au principe du repos dominical issues de la loi n°2009-974 du 10 août 2009

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    Objectif de la rentrée sociale : stabiliser l'emploi (suite)

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2009

    Suite à l'annonce du secrétaire d'état à l'emploi (notre alerte RH du vendredi 28 août 2009) la ministre de l'économie et de l'emploi et son secrétaire d'état ont réuni l'ensemble des acteurs sociaux de l'emploi pour déterminer les priorités du plan de mobilisation pour l'emploi de la rentrée

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    Sécurisation de la procédure d'instruction des accidents du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2009

    Une circulaire de la direction de la Sécurité Sociale n°2009/267 du 21 août 2009 vient préciser les modifications apportées à la procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles par le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009(cf alerte RH du 31 juillet 2009)

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    Grippe H1N1 et télétravail: gérer les frais engagés par le salarié

    La circulaire DGT du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale rappelle le cadre juridique du télétravail et les conditions permettant d'y recourir: accord du salarié, fourniture du matériel, consultation des représentants du personnel.

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    Objectif de la rentrée sociale: stabiliser l'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 août 2009

    Le secrétaire d'Etat à l'emploi envisage un certain nombre de mesures sociales destinées, sinon à développer, du moins à stabiliser le niveau d'emploi.

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    Grippe H1N1: fermeture de l'école, absence du salarié : quel salaire?

    Cette situation pourrait concerner de nombreux parents salariés. Si l'école de leurs enfants est fermée et qu'ils se trouvent dans l'obligation de rester chez eux, comment l'employeur doit-il gérer la paie ? Le salarié est-il en droit de demander le maintien de sa rémunération ?

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    Gestion de la crise : accord signé... sauf par la CGT

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2009

    Les partenaires sociaux à l'exception de la CGT ont signé l'Accord National Interprofessionnel sur la gestion de la crise.

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    Quiz de rentrée : êtes vous un bon DRH ?

    Avez-vous avez bien suivi l'actualité Ressources Humaines en 2009 ? Répondez à ces 10 questions pour le vérifier ! Toutes les réponses se trouvent sur le Blog RH des Experts SVP...

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    Stagiaires étrangers en France : des précisions très attendues

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 août 2009

    Une circulaire de la Direction du ministère de l'immigration du 31 juillet 2009 (n°IMIM 0900079C) précise les conditions dans lesquelles les ressortissants étrangers (étudiants ou salariés) peuvent venir en France effectuer un stage.

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    L'employeur renvoie le salarié chez lui : quid de la rémunération?

    En cas de pandémie grippale, l'employeur pourrait proposer à un salarié de rentrer chez lui s'il estime notamment qu'il présente un risque de contamination. Doit-il alors le payer ?

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    Stagiaires en agriculture : la rémunération enfin fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2009

    Un décret n°2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L.741-10-4 du Code rural traitant du la gratification des stagiaires dans le secteur agricole est paru au JO du 22/08/2009.

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    Prestations familiales: les conditions de ressources adaptées

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 août 2009

    Le décret n°2009-976 du 20 août 2009 (JO du 21 août 2009) adapte les conditions de ressources de certaines prestations familiales afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du RSA.

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    GRIPPE H1N1: le salarié bénéficie d'un congé en cas de contamination de son enfant

    Quelles sont les modalités d'application du congé pour enfant malade ? L'entreprise doit-elle rémunérer un salarié si son enfant est atteint du virus de la grippe H1N1, ou au contraire, des réductions de rémunération doivent-elles s'appliquer ?

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    PCA et règlement intérieur

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 août 2009

    Certaines des mesures inscrites dans le PCA (plan de continuité d'activité) doivent faire l'objet d'une actualisation du règlement intérieur.

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    Etrangers hautement qualifiés: la "carte bleue européenne"

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2009

    La directive européenne n°2009/50 du 25 mai 2009 publiée au journal officiel de l'Union européenne du 18 juin 2009 institue une carte bleue européenne.

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    L'inflation à son plus bas niveau depuis 1954

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 août 2009

    Les soldes d'été ont conduit l'inflation annuelle à son plus bas niveau depuis 1954(-0,4% sur un mois, -0,7% sur un an). En juillet, les baisses de prix de l'habillement n'ont été que partiellement compensées par les hausses de prix saisonnières.

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    Retraite : vers une réforme des avantages accordés aux mères

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 août 2009

    Le gouvernement souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les pères pourraient bénéficier dès 2010 des mêmes avantages que les mères de famille.

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    Grippe H1N1: Les arrêts maladie doivent être rémunérés

    En cas de pandémie grippale, les absences pourraient se multiplier. Quelles pièces justificatives le salarié doit-il fournir ? L'employeur doit-il verser des indemnités complémentaires ?

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    Vers une nouvelle simplification du droit social

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2009

    Une proposition de loi n°1890 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 7 août 2009 comprend des mesures impactant le droit social. Focus sur les points sociaux de cette nouvelle proposition de loi de simplification du droit.

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    Repos dominical : du principe aux dérogations

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 août 2009

    La loi n°2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe est parue au Journal Officiel du 11 août 2009.

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    Grippe H1N1: Droit de retrait, où en est-on?

    Les entreprises finalisent leur plan de continuité d'activité pour faire face au risque de pandémie grippale. Quelles sont les conséquences au niveau de la paye des collaborateurs ?

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    La Réunion et La Martinique : accords salariaux étendus

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2009

    Un arrêté du 27 juillet 2009 et un arrêté du 29 juillet 2009 sur les rémunérations des salariés de La Réunion et de La Martinique sont parus au Journal Officiel du 7 août 2009.

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    Le travail dominical sera désormais facilité

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 août 2009

    Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 6 août 2009, a validé la quasi-totalité de la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical.

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    Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2009

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux parus au cours du mois de juillet 2009.

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    Emploi illégal d'étrangers : une directive européenne fixe des mesures et des sanctions

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2009

    Une Directive 2009/52 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est publiée.

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