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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Activité partielle : prolongation des taux pour février

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2021

    Deux décrets parus au Journal officiel du 30 Janvier* prolongent pour le mois de février des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.

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    Comment récupérer la dette locative d'un locataire en situation de surendettement ?

    Lorsque le locataire ne paye pas ses loyers, il peut demander à bénéficier d'une aide auprès de la commission de surendettement, en plus de l'aménagement de son échéancier pour résorber ses retards de paiement. Ces aides peuvent être proposées en cas d'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes non professionnelles.

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    Pour quelle durée se reconduit tacitement un bail d'habitation ?

    La durée d'un bail d'habitation nue, occupée à titre de résidence principale, est strictement encadrée par la loi. La durée minimale impérative du bail varie selon la personnalité, physique ou morale, du bailleur. Cette disposition légale fixe une durée minimale, mais rien n'interdit de conclure un bail pour une durée plus longue. Dans ce cas, quelles sont les modalités de reconduction ?

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    Pour quelle durée se reconduit tacitement un bail d'habitation

    La durée d'un bail d'habitation nue, occupée à titre de résidence principale, est strictement encadrée par la loi. La durée minimale impérative du bail varie selon la personnalité, physique ou morale, du bailleur. Cette disposition légale fixe une durée minimale, mais rien n'interdit de conclure un bail pour une durée plus longue. Dans ce cas, quelles sont les modalités de reconduction ?

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    Activité partielle : modification de la liste des secteurs bénéficiant d'un taux majoré

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2021

    Le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021* adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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    Professions libérales : suppression de la cotisation ADSPL

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2021

    Le conseil d'État invalide l'extension des accords instituant la contribution ADSPL, spécifique aux professions libérales.

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    Délais des visites et examens médicaux : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2021

    Un décret du 22 janvier 2021* adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

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    Aide financière à destination des jeunes demandeurs d'emploi : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2021

    Une instruction signée le 13 janvier 2021* par Pôle emploi précise les modalités de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d'emploi bénéficiant de l'accompagnement intensif jeunes par Pôle emploi ou d'un accompagnement intensif par l'APEC.

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    CFA : quel bilan 2020 ?

    Les centres de formation d'apprentis (CFA) et leur modèle économique ont été impactés par le confinement, la libéralisation du marché de l'apprentissage avec la possibilité offerte aux entreprises de créer des centres, l'évolution du système de financement avec le coût-contrat et la crise sanitaire. Décembre 2020, France Compétences a mené l'enquête auprès des CFA, afin notamment d'évaluer leur situation financière et les solutions mises en œuvre en termes d'offres. Et les premiers retours sont encourageants.

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    Renforcement du contrôle du travail détaché : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2021

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet une instruction du 19 janvier 2021* relative au détachement international de salariés en France.

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    Innovations dans la lutte contre la Covid-19, attention à certaines promesses

    L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) alerte sur des dispositifs anti-Covid-19, dits innovants, tels que les revêtements biocides, les purificateurs d'air intérieur ou encore la désinfection par les rayonnements ultraviolets ou avec l'ozone. Ces dispositifs peuvent créer des risques nouveaux en plus d'être peu efficace dans la réduction de la transmission du virus.

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    Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2021

    Le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, publié au JO du 21*, prolonge l'aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises, dont l'activité principale implique l'accueil du public, au titre des congés pris par leurs salariés.

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    Brexit: le sort du contrat de travail du salarié britannique au 1er janvier 2021

    Au cours de la période transitoire, les ressortissants britanniques bénéficient malgré le Brexit, d'une stricte égalité de traitement avec les travailleurs nationaux concernant notamment les conditions requises pour le droit au séjour et pour l'accès au marché du travail. Cette période transitoire prenant fin le 31 décembre 2020; comment assurer la poursuite du contrat de travail d'un salarié britannique lorsque celui-ci est en cours d'exécution au 1er janvier 2021? Le décret 2020-1417 du 19 novembre 2020 répond à cette interrogation en apportant des précisions sur les conditions de séjour et d'emploi des ressortissants britanniques résidant en France avant le 1er janvier 2021. Les entreprises implantées sur le territoire national doivent ainsi s'assurer que tout travailleur britannique détient un titre de séjour. Il semble donc opportun de sensibiliser le personnel concerné, sur la nécessité d'accomplir les démarches requises pour être en conformité avec ce texte réglementaire.

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    " Transitions collectives " : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2021

    Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.

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    Retraite : revalorisation des prestations pour 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2021

    La circulaire CNAV n°2021-1 du 11 janvier 2021 porte revalorisation des prestations de la branche vieillesse.

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    Élection syndicale TPE 2021 : lancement du site d'information et de vote

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2021

    Un site internet dédié à l'élection syndicale TPE a été lancé en début du mois de janvier 2021 et permet aux électeurs de mieux comprendre les enjeux de l'élection, de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier leur inscription sur la liste électorale et de voter en ligne.

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    Assurance chômage : l'échéance de la prolongation des droits est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2021

    Un arrêté du 12 janvier publié au JO du 13* fixe la date d'échéance du 31 janvier 2021 pour deux mesures d'urgence portant sur les revenus de remplacement.

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    Covid-19 : les modalités de l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2021

    Le site du ministère du Travail a publié le 11 janvier 2020 une fiche pratique consacrée à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident.

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    Règlement chômage et mesures d'urgence liées au Covid-19 : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2021

    Une circulaire du 8 janvier 2021*, publiée par l'Unédic, fait le point sur les mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois afin d'adapter la réglementation d'assurance chômage dans le cadre de la crise sanitaire.

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    Aide exceptionnelle au titre des congés payés : une fiche pratique est mise à jour

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2021

    Deux actualités des Urssaf et du ministère du Travail font le point sur l'aide exceptionnelle accordée au titre des congés payés pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.

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    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2021

    Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs textes sont venus modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement

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    Covid-19 et arrêts maladie: le délai de carence est supprimé

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2021

    Un décret* du 8 janvier 2021, publié au Journal officiel du 9 janvier 2021, précise les dérogations possibles pour le versement des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire.

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    Covid-19 : prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2021

    Un décret* du 30 décembre 2020 institue une prime exceptionnelle de l'État à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

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    Contrat et temps de travail : des fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour les 4 et 5 janvier 2021 plusieurs fiches pratiques relatives au contrat de travail et à la durée de travail.

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    Comment garantir les salaires dans une procédure collective pendant la crise sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2021

    L'Agence de garantie des salaires (AGS) intervient dans le cas où une entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, le préavis et les indemnités dues aux salariés. En effet, le rôle de l'AGS est de garantir aux salariés le paiement des sommes dues en exécution de leurs contrats de travail

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    Congés payés : aide exceptionnelle accordée aux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2021

    Un décret*, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, met en place une aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.

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    Changements au 1er janvier 2021 : récapitulatif du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2021

    Le ministère du Travail rappelle sur son site internet les changements qui interviendront au cours de l'année 2021 concernant le droit du travail. 

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    Activité partielle : le dispositif complet est fixé pour 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2021

    Le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, détermine les taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.

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    Publication de la loi de finances pour 2021 : des mesures en matière sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2020

    La loi de finances pour 2021* est publiée au journal officiel du 30 décembre 2020.

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    Activité partielle : prolongation de certaines dispositions transitoires

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2020

    Le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020* publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 prolonge des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.

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