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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Arrêts marquants juin 2009

    Cette synthèse présente une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.

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    Emploi des travailleurs handicapés

    Deux décrets parus au Journal Officiel du 10 juin 2009 ont pour objet le travail des personnes handicapées : nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées et modifications de l'aide au poste dans les entreprises adaptées.

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    Génération "Y" : nouveaux challenges pour les DRH?

    La "Génération Y", ces enfants des babyboomers nés entre 1980 et le milieu des années 1990, investit l'entreprise. S'interroger sur ses attentes et besoins pour repenser sa stratégie de recrutement, d'intégration et de management est gage de réussite. Check-up des mots-clefs qui la caractérisent.

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    Négociations sur l'emploi

    Les négociations sur la "gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi" s'ouvrent aujourd'hui, mercredi 10 juin 2009.

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    Les principaux textes sociaux publiés en mai 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin avril 2009 et au cours du mois de mai 2009.

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    Congé partental

    Le Haut Conseil de la famille, nouvelle instance mise en place officiellement aujourd'hui à Matignon par le premier ministre, va plancher sur la réforme du congé parental

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    L'intention du salarié de nuire à son employeur

    L'employeur peut-il rompre le contrat en se fondant sur une faute lourde de son collaborateur lorsque ce dernier lui cause un préjudice et demander sa condamnation à des dommages intérêts? Peut-il demander à son salarié le remboursement des frais de réparation du véhicule professionnel endommagé ?

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    Allocation Equivalent Retraite

    Un décret du 29 mai 2009, paru au Journal Officiel du 31 mai 2009, rétablit jusqu'à fin 2009 l'allocation équivalent retraite (AER) pour certains demandeurs d'emploi.

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    Arrêts marquants mai 2009

    Cette synthèse présente une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.

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    Droits à retraite et réduction de cotisations sociales

    La CNAVTS diffuse une lettre ministérielle du 23 février 2009 relative à l'impact des dispositifs en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sur la constitution des droits à retraite.

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    Indemnités de rupture

    Un avenant n° 4 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail relatif aux indemnités de rupture devrait être signé prochainement par les partenaires sociaux. Il apporte quelques modifications au texte d'origine.

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    2009: année du coaching?

    Distinct du conseil et de la thérapie, sa démarche peut surprendre. Le coaching est bel et bien entré dans les moeurs de l'entreprise, quelle que soit sa taille. Selon le Syntec, près de 60% des entreprises l'utilisant en sont satisfaites.

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    Convention d'assurance chômage

    Dans trois circulaires, l'UNEDIC revient en détail sur les nouvelles dispositions de la convention d'assurance chômage du 19/02/09 applicable depuis le 01/04/09. Elles portent sur les aides au reclassement, les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs et de recouvrement des cotisations chômage.

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    Négociation collective de branche

    Un rapport sur la négociation collective dans les branches professionnelles a été remis au ministre du Travail le lundi 11 mai 2009.

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    Simplification et clarification du droit

    La loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a été publiée au JO du 13/05/09. Elle traite notamment du droit du travail (validité des accords collectifs, bulletin de paie électronique, santé et sécurité des stagiaires) et du recouvrement des cotisations.

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    Contrat de professionnalisation

    Jean-François Pilliard, délégué général à l'UIMM, a remis, le jeudi 7 mai 2009, à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, son rapport intitulé "Promotion de l'accès des publics éloignés au contrat de professionnalisation".

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    Comités d'entreprise européens

    La directive révisée sur les comités d'entreprise européens a été adoptée par le Conseil de l'Union Européenne le jeudi 23 avril 2009.

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    Consultation du Comité d'Entreprise

    Un décret du 30 mars 2009 relatif à l'obligation d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise en cas d'octroi d'aides publiques à une entreprise à partir d'un certain seuil précise les conditions et modalités pratiques de cette nouvelle obligation.

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    Les principaux textes sociaux publiés en avril 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés en avril 2009.

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    Arrêts marquants avril 2009

    Cette synthèse présente une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au premier trimestre 2009.

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    Travail dominical

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2009

    La proposition de loi sur le travail dominical qui avait été reportée sine die, le 6 janvier 2009, n'a pas été pour autant abandonnée par le gouvernement. Elle est de nouveau d'actualité et devrait faire l'objet de débats parlementaires.

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    Couverture santé

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2009

    Les partenaires sociaux se sont réunis, le vendredi 24 avril 2009, dans le cadre des négociations sur le maintien de la couverture santé.

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    Emploi des jeunes

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2009

    Le vendredi 24 avril 2009, Nicolas Sarkozy, lors de sa visite au Campus de Veolia, a exposé, dans son discours, les mesures en faveur de l'emploi des jeunes qui seront mises en oeuvre dans les prochains mois.

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    Prévention des risques professionnels

    La CNAMTS (caisse nationale maladie des travailleurs salariés) a publié les chiffres 2007 concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles .

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    Couverture santé

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2009

    Les partenaires sociaux négocient actuellement sur le maintien pour les salariés de la couverture santé et de la prévoyance après la rupture du contrat de travail.

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    Règlement intérieur unique

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2009

    Une circulaire DGT n°2009/09 du 17 avril 2009 apporte une réponse aux questions que l'on peut se poser concernant la compétence territoriale de l'inspection du travail saisie d'un règlement intérieur unique.

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    Régimes de retraite AGIRC-ARRCO

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2009

    Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2009-08 du 10 avril 2009 précise les modalités d'exonération des contributions patronales de retraite et prévoyance.

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    Licenciement nul : évaluation du préjudice

    La nullité du licenciement, sanction la plus grave qu'un juge puisse prononcer, ne peut résulter que de l'application d'un texte qui la prévoit ou de la constatation par le juge de la violation d'une liberté fondamentale par l'employeur à l'occasion du licenciement.

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    Chèques vacances

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2009

    Le chèque vacances, titre de paiement utilisé par les salariés pendant leurs vacances pour leurs dépenses effectuées à cette occasion, serait étendu aux petites entreprises par un projet de loi.

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    Outre-Mer

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2009

    Alors que l'accord interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe du 26 février 2009 est rendu obligatoire par un arrêté d'extension du 3 avril 2009 (JO du 10 avril 2009), le projet de loi pour le développement économique des outre-mer fait son chemin.

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