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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Prévention des risques professionnels - déchets textiles

    Projet de décret relatif à l’information des travailleurs sur les risques professionnels Un projet de décret vise à introduire dans le Code du travail de nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’information des travailleurs sur

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    Loi sur la modernisation du marché du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2008

    Note sur la période d'essai La loi de modernisation du marché du travail comporte en son article 2 des dispositions exceptionnelles relatives à la période d'essai. Vous trouverez ci-joint une publication d'une note sur ces

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    Loi de modernisation du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2008

    Reçu pour solde de tout compte L'article 4 de la loi n°2008-596 portant modernisation du marché du travail réintroduit, à compter du 27 juin 2008, l'effet libératoire du solde de tout

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    Modèle commenté

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2008

    La rupture conventionnelle du contrat de travail Publication du modèle commenté de rupture conventionnelle du contrat de travail annoncé dans l'alerte RH du 30 juin

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    Accès au travail de ressortissants de l'ue

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2008

    Ouverture du marché français aux travailleurs d'Europe de l'Est Un arrêté du 24 juin 2008, paru au Journal Officiel du 27 juin 2008, permet aux ressortissants d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de  République

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail

    Souhaitant « moderniser » les relations professionnelles, les partenaires sociaux ont, entre autres dispositions déjà évoquées (voir notre publication du 21 avril 2008), créé dans l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, un mode de

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    Stages en entreprise : un outil de pré-recrutement

    Le stage en entreprise : une pratique banale pour certaines sociétés, un véritable outil de pré-recrutement pour les autres. Papy-boom et marché de l’emploi tendu dans de nombreux secteurs, obligent les entreprises à revoir leur stratégie

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    Modernisation marché du travail

    Publication de la loi sur la modernisation du marché du travail La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est publiée au Journal Officiel du 26 juin 2008. Sur les 19 thèmes abordés (voir alerte RH du 21 avril 2008),

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    Les principaux textes sociaux publiés en juin 2008

    Arrêt maladie Le décret n°2008-552 du 11 juin 2008 (JO du 13 juin 2008) met en place à compter du 14 juin 2008 une expérimentation en matière de suspension d'indemnités journalières maladie en cas de contre visite patronale négative.

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    Arrêt maladie

    Contrôle Le décret n°2008-552 du 11 juin 2008 (JO du 13 juin 2008) met en place à compter du 14 juin 2008 une expérimentation en matière de suspension d'indemnités journalières maladie en cas de contre visite patronale

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    Arrêts marquants juin 2008

    Location gérance La redevance perçue par des experts au titre de la location gérance de leur entreprise à une société créée à cet effet doit être intégrée à l’assiette des cotisations dont ils sont

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    Conseillers prud'hommes

    Indemnisation Le décret n°2008-560 du 16 juin 2008 fixe les principes d'indemnisation des conseillers prud'hommes (allocation pour vacation, nombres d'heures indemnisables, frais de déplacement...) (Journal Officiel du 17 juin

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    Organismes de sécurité sociale

    Droit de communication  L'Acoss diffuse une lettre circulaire n°2008-52 du 09 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du droit de communication (articles L. 114-19 et suivants du code de la Sécurité sociale). L'article 115 de la loi de financement de la

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    Installations classées, biocides, cmr

    FOUDRE  Un arrêté du 15 janvier 2008, relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées vient d’être publié au J.O. du 24 avril 2008 et abroge l’arrêté du 28 janvier 1993.  Il instaure, pour un

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    Démocratie sociale

    Avant projet de loi Un avant projet de loi concernant la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail sera présenté en Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) le 11 juin et en Conseil des ministres le 18 juin. Ce

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    Les principaux textes sociaux publiés en mai 2008

    Cumul emploi retraite La CNAV diffuse une lettre ministérielle n°2008-2409 du 02 avril 2008 concernant la prise en compte des indemnités de départ en retraite et les congés payés pour déterminer la limite de cumul emploi-retraite. Elections

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    Durée du travail

    35 heures Le ministre du Travail a annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur le temps de travail lors du Conseil des ministres le 18 juin

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    Pour une expatriation réussie

    Les Français seraient-ils géographiquement de plus en plus mobiles ? Oui ! La tendance des dix dernières années fait apparaître une augmentation annuelle de 3 à 4 % du nombre de Français expatriés. En terme macro-économique, ce

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    Conseils de prud'hommes

    Suppression de conseils de prud'hommes Le décret n°2008-514 du 29 mai 2008, publié au Journal Officiel du 1er juin 2008, modifie le siège et le ressort des conseils de

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    Nouveaux pays de l'union européenne

    Accès au marché du travail Le Président de la République a annoncé le 29 mai l'ouverture complète à compter du 01 juillet 2008 du marché du travail français aux ressortissants des huit pays qui ont rejoint l'Union européenne en

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    35 heures

    Futur projet de loi Le ministre du Travail a adressé hier aux partenaires sociaux l'avant projet de loi transposant la position commune sur la représentativité syndicale. Cependant le gouvernement a choisi d'intégrer à ce projet des mesures concernant

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    Modernisation de l'économie

    Calendrier du projet de loi "LME" Du 29 mai au 5 juin 2008, l'Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie ("LME"). Il sera étudié au Sénat du 24 juin au 1er juillet 2008. En matière sociale,

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    Arrêts marquants mai 2008

    Prévoyance Lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques maladie maternité décès ou invalidité, la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées,

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    Tepa : nouvelle circulaire

    Régimes spéciaux de sécurité sociale La DSS diffuse une circulaire n°2008-164 du 21 mai 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant

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    Mutuelles et institutions de prévoyance

    Contrôle interne Le décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 précise les conditions dans lesquelles les mutuelles et les institutions de prévoyance doivent mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne.

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    Les principaux textes sociaux publiés en avril 2008

    Assurance chômage Une directive UNEDIC n°2008-13 du 27 mars 2008 précise la situation juridique des conjoints des chefs d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. Chèque emploi associatif La loi n°2008-350 du 16 avril 2008 relative à

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    Projet de loi de modernisation de l'économie

    Mesures sociales en faveur des petites entreprises Un nouveau projet de loi de modernisation de l'économie au service de la croissance et de l'emploi a été présenté au conseil des ministres le 28 avril 2008 et sera étudié par le parlement dès

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    Télétravail : mise en œuvre au mieux de vos intérêts

    La France compte environ 7% de télétravailleurs lorsque la moyenne tourne autour de 13% en Europe et de 25% aux Etats-Unis. Cette forme de travail apparaît comme étant à la croisée des intérêts économiques et/ou stratégiques de

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    Un point sur...

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2008

    La modernisation du marché du travail L'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail fait l'objet d'une transcription dans un projet de loi actuellement en cours de discussion au Parlement. Nos experts vous proposent un document de

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    Projet de réforme du droit syndical français

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2008

    Synthèse de la position commune du 09 avril 2008 Lors de la dernière réunion du groupe de travail sur la réforme de la représentativité syndicale les partenaires sociaux sont parvenus le 09 avril 2008 à une position commune qui, si elle

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