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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Assurance chômage et Covid-19 : nouvelles mesures de prolongation des droits

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2020

    Un arrêté du 9 décembre 2020* fixe des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des demandeurs d'emploi.

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    Covid-19 : décréter l'obligation du port du masque ne suffit pas

    En effet, il faut veiller à favoriser l'acceptation de son usage par les travailleurs. C'est à cette condition que le port du masque portera ces fruits ; les freins à l'utilisation du masque, comme moyen de protection avec les gestes barrières, étant multiples. Il convient donc de comprendre ces freins pour faire adhérer les travailleurs à son utilisation.

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    Entreprise adaptée de travail temporaire : mise à jour de la liste des organismes habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2020

    Les arrêtés publiés le 11 décembre 2020 au Journal officiel complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire* et la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée "Tremplin"**.

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    Réforme de l'assurance chômage : le Conseil d’État annule deux mesures phares

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2020

    Une décision du Conseil d’État* publiée au Journal officiel du 10 décembre 2020 invalide plusieurs dispositions issues du décret n°2019-797 portant réforme de l'assurance chômage**.

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    Epargne salariale : publication de la loi ASAP

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2020

    La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Elle instaure diverses modalités relatives à l'épargne salariale.

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    Brexit : les précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2020

    L'URSSAF, dans une publication du 27 novembre*, apporte des précisions sur le Brexit et les diverses problématiques qui se posent pour les employeurs et indépendants. Un questions-réponses a été mis en place.

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    Covid-19 : précisions sur les réunions à distance des IRP durant le deuxième confinement

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2020

    L'ordonnance n°2020-1441* du 25 novembre 2020 a supprimé temporairement la limitation des réunions à distance des instances représentatives du personnel (IRP). Un décret du 3 décembre 2020** définit les modalités de consultation et de tenue de ces réunions pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

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    Médecin du travail : possibilité de prescrire des arrêts maladie en cas de Covid 19

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2020

    Une ordonnance publié au Journal Officiel du 3 décembre 2020*, donne de nouvelles missions au médecin du travail. Notamment la prescription d'arrêts de travail pour les malades de Covid 19 et la possibilité d'établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle.

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    Covid-19 : nouveau report de l'échéance des entretiens professionnels

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2020

    L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020* détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19.

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    Financement de la formation professionnelle : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2020

    Un décret n° 2020-1434*, publié au Journal Officiel du 25 novembre 2020, permet notamment aux employeurs de reporter le paiement du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de 2020.

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    Emplois francs : le questions-réponses est actualisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2020

    Le 30 novembre, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif au dispositif des emplois francs qui a été prolongé d'un an par le décret du 21 octobre 2020*.

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    Crise sanitaire : nouvelle aide exceptionnelle pour les bénéficiaires des minimas sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2020

    Le décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 28 novembre 2020, fixe les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité aux ménages et aux jeunes de moins de 25 ans les plus précaires.

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    Covid-19 : Prolongation de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2020

    L'ordonnance n° 2020-1442* du 25 novembre 2020 publiée au JO du 26 novembre 2020 introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires privés d'emploi arrivant en fin de droits durant le 2e confinement.

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    IRP : les réunions organisées en visioconférence sont de nouveau possibles en illimitée

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2020

    L'ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020, publiée au Journal officiel du 26 novembre 2020, adapte les règles relatives aux réunions des instance représentatives du personnel.

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    Droit de résiliation de contrats de complémentaire santé : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2020

    Un décret* publié au Journal officiel du 25 novembre 2020 apporte des précisions sur le périmètre de la loi n° 2019-733** du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

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    Brexit : mise en place des titres de séjour pour les salariés ressortissants britanniques

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 novembre 2020

    Le décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020* transpose au droit français les dispositions relatives à l'entrée, au séjour et à l'activité professionnelle des ressortissants britanniques de l'accord sur le Brexit signé le 24 janvier 2020*.

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    Aide aux employeurs d'apprentis et prise en charge financière des personnes en recherche de contrat : modalités de mise en œuvre

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2020

    Le décret n°2020-1399 du 18 novembre 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis et de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis (CFA) suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.

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    URSSAF : obligation de maintien de la protection sociale complémentaire en cas d'activité partielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2020

    Dans sa publication du 18 novembre 2020, Urssaf met à jour les informations concernant l'assiette des cotisations de prévoyance complémentaire et l'obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire.

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    Activité partielle : maintien des garanties de la protection sociale complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2020

    Une instruction interministérielle* du 16 novembre 2020 précise les modalités d'exonération de cotisations sociales de la part patronale du financement des régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre du maintien obligatoire des garanties collectives des salariés placés en activité partielle.

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    Handicap : nouveau guide sur l'OETH

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2020

    L'URSSAF et l'AGEFIPH ont publiés, en date du 6 novembre 2020, un guide sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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    COVID-19 et indemnités journalières : prolongation de la durée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2020

    Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020* prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2020.

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    Covid-19 : le protocole sanitaire du ministère du travail n'a pas de valeur juridique

    Le Conseil d'État a rendu une décision en ce sens. Il considère que les recommandations sont la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur. 

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    Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2020

    Faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 novembre 2020*, la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 novembre 2020**.

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    Aidants familiaux et proches aidants : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2020

    Un décret publié au JO du 5 novembre 2020* précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du RSA et de la prime d'activité.

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    Coronavirus : qu'est-ce que le Formulaire de localisation des passagers en Belgique?

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2020

    Parmi les mesures prises par la Belgique pour lutter contre la propagation du Coronavirus, figure l'obligation de remplir le Formulaire de localisation des passagers pour les personnes entrant sur le territoire belge.

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    Jeunes diplômés : une entrée sans précédent sur le marché de l'emploi

    Ressources Humaines / Management RH 12 novembre 2020

    " Génération Covid ", " diplômés Covid " : voilà comment sont désormais appelés les jeunes qui viennent de sortir du système éducatif et qui doivent tenter de trouver leur place dans le monde du travail. Mais à l'heure du reconfinement, ont-ils tous les mêmes chances de trouver un recruteur et de s'intégrer professionnellement ? Quelles sont leurs solutions ? Quelle politique de soutien de la part de l'Etat ?

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    Covid-19 et personnes vulnérables : une nouvelle liste de critères fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2020

    Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020* fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19.

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    AT/MP : un compte à créer avant le 1er décembre 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2020

    L'Urssaf, dans un communiqué du 29 octobre*, rappelle l'obligation, pour les entreprises du régime général de plus de 10 salariés, de créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cette démarche doit être effectuée avant le 1er décembre 2020.

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    Emploi des travailleurs handicapés : les modalités sont précisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2020

    Un décret du 5 novembre 2020*, publié au Journal officiel du 6 novembre, précise et complète les modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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    Télétravail et Covid-19: mise à jour du questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2020

    Le 3 et le 6 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif au télétravail, suite au nouveau confinement.

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