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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Arrêt de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2007

    Heures de sorties autorisées La loi de financement de sécurité sociale pour 2007 (n°2006-1640 du 21/12/2006 JO du 22/12/2006), dans son article 46, prévoyait un décret fixant les modalités des heures de sorties autorisées en cas

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    Gratification des stagiaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2007

    Projet de décret Le ministre du Travail a annoncé qu'un projet de décret fixant le montant de la gratification des stagiaires en l'absence de texte conventionnel sera présenté au comité de suivi des stages en octobre prochain. En effet la loi sur

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    Pme de croissance

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2007

    Report des cotisations Une circulaire Acoss n° 2007-119 du 5 septembre 2007 diffuse une circulaire DSS du 6 juillet 2007 et apporte des précisions sur le report partiel de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les entreprises

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    Droits à retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2007

    Application des règlements Communautaires Une circulaire de la CNAV n° 2007/59 du 3 septembre 2007 contribue à la mise en oeuvre des dispositions du règlement communautaire (n° 574/72 du 21 mars 1972,article15) relatives à la conversion et à la

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    Travailleurs étrangers

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2007

    Autorisations de travail Une circulaire du Ministère de l'Immigration et de l'Intégration du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail est diffusée. Elle permet la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à

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    Travailleurs indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2007

    Cotisation d'assurance maladie La circulaire n°2007-102 du RSI en date du 30-07-2007 fixe les modalités de calcul de l'appel de la cotisation d'assurance maladie due au 01-10-2007 pour les travailleurs indépendants relevant du

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    Volontaires civils

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2007

    Versement des cotisations A compter du 1er septembre 2007, les modalités de versement des cotisations forfaitaires de sécurité sociale  dues au titre des volontaires civils sont modifiées (décret n°2007-546 du 11 avril

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    Employeurs d'artistes du spectacle

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 septembre 2007

    Assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale A compter du 01 septembre 2007, de nouvelles règles entrent en vigueur pour le versement de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle

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    Les principaux textes sociaux publiés en juillet août 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2007

    TRAVAIL Chômage Revalorisation des allocations La circulaire UNEDIC n°2007-09 du 29 juin 2007 diffuse le montant des revalorisations applicables au salaire de référence et aux allocations du régime d'assurance chômage au 1° juillet 2007.

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    Loi tepa

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2007

    Synthèse Veuillez trouver ci-joint une synthèse, rédigée par nos experts, relative aux aspects sociaux de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat

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    Actualité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 août 2007

    Conférences tripartites Trois conférences tripartites sont progammées cet automne. La conférence sur les conditions de travail est fixée au 4 octobre, celle sur l'égalité professionnelle au 12 novembre et pour la dernière sur l'emploi, les

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    Spectacle

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2007

    Travail des enfants Le décret n°2007-1271 du 24 août 2007 (Journal Officiel du 26/08/2007) précise le dispositif du suivi médical et les dispositions relatives au pécule des enfants employés dans les spectacles, la publicité ou la

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    Réduction générale de cotisations (« fillon »)

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 août 2007

    Incidence de la loi TEPA A compter du 1er octobre 2007, la réduction « Fillon » sera calculée en fonction d’un coefficient déterminé par le rapport entre le Smic « pour un mois sur la base de la durée légale de travail, et la

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    Projet tepa

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2007

    Heures supplémentaires Le Conseil constitutionnel a validé, le 16 août 2007, le dispositif d'exonération des heures supplémentaires mis en place par le projet TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat). Il a, notamment, considéré qu'il ne lui

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    Bâtiment et travaux publics

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 août 2007

    Arrêté d'extension L'accord professionnel national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est étendu par arrêté du 3 août 2007 (Journal Officiel du 15 août

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    Conjoints collaborateurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 août 2007

    Allocations de maternité et de paternité La circulaire RSI n°2007-107 du 10 août 2007 revient sur la revalorisation au 1er juillet 2007 du montant des allocations de maternité et paternité des conjoints

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    Licenciement économique

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2007

    Cellules de reclassement La circulaire DGEFP n°2007-20 du 17 juillet 2007 fixe les conditions de conclusion des conventions de cellule de reclassement pour les entreprises qui mettent en place un plan de sauvegarde de

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    Allocations familiales

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 août 2007

    Allocation de rentrée scolaire 2007 Le montant de cette allocation est fixé à 272,57 euros par enfant et versé à compter du 20 août aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de 6 à 18

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    Redressement de l'assurance maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2007

    Participation forfaitaire journalière de l'assuré La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a mis en place une participation forfaitaire journalière sur les actes médicaux plafonnée à 1 euro cumulé par jour et par praticien.

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    Projet de loi tepa

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2007

    Commission mixte paritaire Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat  adopté le 27 juillet dernier par le Sénat, est examiné le 1er août 2007 par une commission mixte

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    Recouvrement des cotisations et contributions sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2007

    Droits des cotisants L'ACOSS dans une lettre circulaire n° 2007-107 du 27 juillet 2007 diffuse les dispositions du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 (JO du 13 avril 2007) relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales. Les

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    Cotisations de sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2007

    Entreprise multi-établissements Une lettre circulaire de l'ACOSS n°2007-106 du 25 juillet 2007 apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'un nouveau dispositif  "d'arbitrage" entrant en vigueur au 1er septembre prochain. A cette date

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    Projet de loi travail emploi pouvoir d'achat

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2007

    Allègement "Fillon" Le Sénat a adopté le dispositif d'exonération des heures supplémentaires, prévu dans le projet de loi en cours d'examen. A cette occasion, il a adopté un amendement, déposé par le

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    Le saviez vous...

    Le saviez-vous … Vous ne direz plus jamais ANDCP mais dorénavant ANDRH. L’association a fait peau neuve à l’occasion de son soixantième anniversaire en mai 2007. Le saviez-vous … DRH attention! Vous êtes également

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    Infirmières et infirmiers libéraux

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2007

    Convention nationale La convention nationale réglant les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie est approuvée par arrêté du 18 juillet 2007 (journal officiel du 25 juillet

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    Elections prud'homales 2008

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2007

    Vote électronique Publication du décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 (journal officiel du 25 juillet 2007) organisant l'expérimentation du vote électronique à l'occasion des élections prud'homales 2008 à

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    Arrêts marquants juillet 2007

    Accident du travail et intérim La société utilisatrice, qui n’est pas l’employeur du salarié victime, ne peut se prévaloir du caractère non contradictoire à son égard de la procédure de reconnaissance du caractère

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    Négociation sur la pénibilité

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2007

    Départs anticipés pour métiers pénibles Une nouvelle séance de négociations sur la pénibilité au travail a eu lieu hier entre le patronat et les syndicats afin de déterminer les critères qui permettraient aux salariés

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    Exonération des heures supplémentaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2007

    PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU POUVOIR D’ACHAT. ADOPTE EN PREMIERE LECTURE Le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, « TEPA », prévoit dans son article 1, l’exonération fiscale

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    Secteur hcr

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2007

    Avantage en nature nourriture Une lettre circulaire de l'ACOSS n° 2007-100 du 11 juillet 2007  fixe la nouvelle valeur de l'avantage en nature nourriture au 01 juillet 2007 pour les salariés du secteur de la restauration et de

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