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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Réduction fillon et tpe

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2007

    Cotisations patronales et TPE La circulaire Acoss n°2007-91 du 27 juin 2007 revient sur la réduction générale de cotisations patronales applicable aux entreprises de 19 salariés au plus. Ces entreprises bénéficient, à compter du 1er

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    Les textes sociaux publiés en juin 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2007

    Alsace Moselle La circulaire Agirc- Arrco n°2007-08 du 30 mai 2007 fixe le taux de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local d'Alsace Moselle à 1,70% à compter du 1er juillet 2007. Chômage La

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    Conventions collectives

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2007

    Extensions La convention collective des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 et celle des ETAM des travaux publics datée du même jour, ont été étendues au Journal officiel du 28 juin 2007 par un arrêté du 5 juin 2007 d'une part et du 15 juin 2007

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    Smic et minimum garanti

    SMIC au 1er juillet 2007 Le décret n°2007-1052 du 28 juin 2007 (JO du 29/06/2007) fixe le montant du salaire minimum de croissance. Au 1er juillet 2007, le taux horaire brut est de 8,44 euros, soit 1280,07 euros brut pour 35 heures. Le minimum garanti est fixé

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    Négociation de branche

    Négociation salariale de branche Le décret n°2007-1045 du 25 juin 2007 (JO du 26 juin 2007) crée un comité de suivi de la négociation salariale de branche et modifie l'article R-136-10 du code du travail. Ce comité est chargé de l'examen de la

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    Recrutement : tendance ou défi?

    Jobs dating, salons géants, blogs, Internet mobile, Second Life…les recruteurs élargissent leur sourcing. Quelles sont les tendances du recrutement? Comment détecter et séduire les nouveaux talents en se recentrant sur les compétences? Le recrutement

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    Création des comités régionaux de la prévention

    CREATION DES COMITES REGIONAUX DE LA PREVENTION Le décret 2007-761 du 10 mai 2007(JO du 11 mai 2007) a inséré à la section 3 du chapitre 1er du titre III du livre II du code du travail une sous-section 3 intitulée « comités régionaux de la

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    Arrêts marquants juin 2007

    Zone franche En application de l’article 12-III modifié de la loi du 14 novembre 1996, la minoration de 50% de l’exonération des cotisations sociales s’applique à tous les salariés de l’entreprise transférée en zone franche, ayant

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    Heures supplémentaires

    Réduction de charges sociales L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a émis un avis favorable sur l'avant projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Ce texte prévoit, entre autres, à compter du premier

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    Anticipation des mutations économiques

    GPEC et congé de mobilité La DGEFP diffuse une circulaire n°2007-15 du 07 mai 2007 relative à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). La circulaire

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    La vie privée du salarié

    SANCTION PROFESSIONNELLE ET PROBLEMATIQUE DE LA PREUVE L’exercice par l’employeur de son pouvoir de sanctionner voire de licencier un collaborateur suppose qu’il puisse lui imputer des manquements pouvant être qualifiés de fautifs ou/et susceptibles

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    Lutte contre les discriminations

    Action concertée Une circulaire interministérielle DPM-ACI n°2007-12 du 5 janvier 2007, publiée au Bulletin Officiel de l'Emploi, précise les relations entre l'inspection du travail et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour

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    Les principaux textes sociaux publiés en mai 2007

    Assurance maladie Un arrêté du 4 mai 2007, publié au Journal Officiel du 19 mai 2007, précise les modalités de la demande de rattachement des enfants à leur parent ainsi que des autres ayants droit à un assuré social. Autorisations

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    Fraude à la cmu

    Incidences sur les prestations Le décret n°2007-972 du 15 mai 2007  (JO du 16 mai 2007) relatif à la suspension du remboursement des prestations d'assurance maladie en cas de fraude ou de fausse déclarations du montant des ressources s'applique aux

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    Arrêts marquants mai 2007

    Versement transport Une cour d’appel peut considérer que les conditions de travail spécifiques des directeurs régionaux d’une entreprise ne permettent pas de déterminer un lieu où s’exerce leur activité principale dès lors

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    Gérance majoritaire

    PACS et notion de gérance Une circulaire RSI n°2007-068 du 15 mai 2007 a pour objet la prise en compte des parts d'un partenaire d'un PACS, s'agissant notamment des impacts sur la détermination de la gérance de

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    Manager de transition : patron de l'urgence

    En France, 24% des entreprises ont occasionnellement recours à un manager de transition. Pourquoi ces sociétés décident-elles, dans l’urgence, d’investir une personne totalement extérieure à l’entreprise de missions hautement

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    Apsa et pension de réversion

    Appréciation des ressources Une lettre de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 18 avril 2007 apporte des précisions sur la notion de changement de situation familiale pour l'appréciation des ressources. Désormais pour l'ouverture du droit et le service

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    Micro-entreprise

    Cotisations Publication au journal officiel du 16 mai 2007 du décret n°2007/966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de la

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    Aides à l'emploi

    Réduction Fillon Le décret n° 2007-968 du 15 mai 2007 (Journal Officiel du 16 mai 2007) fixe le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés, et

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    Egalité femmes hommes

    Egalité salariale entre les femmes et les hommes Publication au Journal Officiel du 17 mai 2007 d'une circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les

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    Prévoyance complémentaire frais de santé

    Contributions patronales Une lettre circulaire de l'Acoss n° 2007-076 du 11 mai 2007 concernant le régime social des contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire assurant l'indemnisation des frais de santé est

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    Frais de déplacement à l'étranger

    Montants exclus de l'assiette des cotisations La lettre circulaire de l'Acoss n° 2007-074 du 10 mai 2007 rappelle les principes et les montants forfaitaires concernant les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale en cas de

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    Autorisations de travail

    Salariés étrangers Publication du décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation

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    Démission et saisine des prudhommes

    Cour de cassation Trois décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation viennent préciser le rôle du juge lorsqu’après avoir donné sa démission un salarié le saisit d’une demande de requalification de cette démission en

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    Les principaux textes sociaux publiés en avril 2007

    Chômage Intermittents du spectacle L'article 102 de la loi de finances pour 2007 a instauré une allocation de professionnalisation et de solidarité et une allocation de fin de droits pour les intermittents des annexes VIII et X au règlement chômage. Le

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    Risques professionnels et environnementaux

    DEFRIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE) Le décret 2007-705 du 4 mai 2007 (Journal Officiel du 5 mai 2007), modifie et remplace certaines dispositions du code de la santé publique. Il est relatif à l'utilisation des défribrillateurs automatisés externes par

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    L'entreprise, l'accident du travail et la décision de la caisse primaire

     L’une de nos premières analyses de jurisprudence en 2003 abordait le non respect du contradictoire par les CPAM lors de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, et ses conséquences vis-à-vis

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    Bassin d'emploi

    Redynamisation et exonérations Publication au journal officiel du 2 mai 2007 du décret n°2007-648 du 30 avril 2007 précisant les conditions et modalités de l'exonération de cotisations sociales dans le cadre de la redynamisation des bassins

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    Convention de sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2007

    France - Tunisie Le décret n°2007-626 du 26 avril 2007 publie, au journal officiel du 29 avril, la nouvelle convention de sécurité sociale signée entre la France et la Tunisie le 26 juin

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