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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Les réseaux tissent leur toile

    La multiplicité des compétences ne constituerait plus le seul atout de l’employabilité, l’appartenance à un réseau professionnel, social ou de choix de vie (working life balance) s’avère aujourd’hui incontournable. L’entreprise

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    Alsace moselle

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2007

    Cotisation maladie Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie de la région Alsace Moselle a décidé, le 16 avril dernier, de réduire le taux de la cotisation d'assurance maladie spécifique de 0,1 point

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    Congé de soutien familial

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2007

    Décret d'application Le décret n°2007-573 du 18 avril 2007, publié au journal officel du 20 avril, précise les modalités du congé de soutien familial, créé par la loi de financement de sécurité sociale pour 2007. Sont ainsi

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    Convention collective de la coiffure

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2007

    Extension au journal officiel La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006  a fait l'objet d'un arrêté d'extension du 3 avril 2007 publié au journal officiel du  17 avril 2007. Elle entre en vigueur le 19 avril

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    Retraite complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2007

    Affiliation Une circulaire Agirc-Arrco n°2007/06 du 06 avril 2007 précise la situation de certaines catégories professionnelles au regard des régimes Agirc et Arrco. Ainsi ne relèvent pas de ces régimes:  - les bénéficiaires de contrat

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    Arrêts marquants avril 2007

     Accident du travail Aucune action en réparation des accidents du travail ou maladies professionnelles ne peut être exercée conformément au droit commun contre l’employeur par la victime ou ses ayants droit. Lorsque l’accident du travail a

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    Sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2007

    Contrôle URSSAF et droits des cotisants Publication d’un décret n°2007/546 du 11 avril 2007 (JO du 13 avril 07) qui apporte des modifications aux règles de calcul des majorations de retard et précise les droits des cotisants dans le cadre d’un

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    Exonération de charges sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2007

    Décompte des heures rémunérées Une lettre-circulaire Acoss n°2007-68 du 05 avril 2007 précise les modalités selon lesquelles les heures rémunérées doivent être prises en compte pour le calcul de la réduction des

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    Les principaux textes sociaux publiés en mars 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2007

    Congé de maternité Mesure d'assouplissement L'article 30 de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 (JO du 06 mars 2007) réformant la protection de l'enfance, apporte un assouplissement au congé de maternité et modifie en conséquence l'article L 122-26 du

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    Accidents du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2007

    Accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles L'accord du 13 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels a, pour le moment, été signé côté syndical par la CFTC, FO et l'Union

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    Travailleurs non salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2007

    Protection sociale La circulaire RSI n°2007-24 du 21 février 2007 présente les montants des prestations maternité, paternité ou d'adoption servies aux artisans, industriels et commerçants ainsi qu'à leur conjoint collaborateur pour

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    Volontariat associatif

    Protection sociale du volontaire associatif L'Acoss diffuse une circulaire n°2007-59 du 22 mars 2007 précisant les règles applicables aux cotisations dues au titre des volontaires

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    Vers une drh business oriented?

    Il est loin le temps où le DRH s’appelait Directeur du personnel. Au croisement de l’économique et du social, les missions de la fonction RH se recentrent sur son cœur de métier : la gestion du capital humain en cohérence avec la stratégie

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    Pluri-actifs non salariés

    Dispositif d'affiliation à compter de 2006 Une lettre circulaire de l'ACOSS n° 2007-054 du 15 mars 2007 apporte des précisions sur le dispositif d'affiliation des pluri-actifs non salariés à compter de 2006. Sont prévues les modalités de

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    Inexécution du préavis et état de santé du salarié

    L’INDEMNITE DE PREAVIS «SANCTION DES MANQUEMENTS DE L’EMPLOYEUR» La multiplication des obligations imposées à l’employeur tant par le législateur que la jurisprudence en matière de rupture du contrat de travail- telles

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    Convention collective nationale des cabinets d'avocats

    Gratification des stagiaires L'accord professionnel national du 19 janvier 2007 fixe les conditions de gratification des stagiaires ainsi que des élèves avocats stagiaires. Un avis d'extension est publié au Journal Officiel du 23 mars

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    Protection sociale

    Résidence en France Publication au Journal Officiel du 18 mars 2007 du décret n°2007-354 du 14 mars 2007 précisant les modalités de contrôle de la condition de résidence pour bénéficier de certaines prestations sociales (notamment CMU

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    Travail illégal

    Refus des aides publiques Dans une directive n°2007-15 du 19 mars 2007, l'UNEDIC précise les conditions dans lesquelles l'ASSEDIC peut refuser les demandes d'aides publiques à l'emploi et d'aide dégressive à l'employeur lorsqu'elles sont présentées par

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    Retraites complémentaires 2007

    AGIRC La circulaire Agirc n°2007-1 du 14 mars 2007 fixe la valeur du point à 0,4073 € au 1er avril 2007, le salaire de référence à 4,7125 €  pour 2007 et la cotisation GMP à 707 €.   ARRCO La circulaire Arrco n°2007-2 du 14

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    Arrêts marquants mars 2007

    Cotisations La remise des pénalités est subordonnée à la constatation par le tribunal de la bonne foi de l’employeur, et non à l’existence d’un cas exceptionnel ou de force majeure. (Civ. 2. 22/02/07 n°05-18.654) Accident du

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    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Accord AT-MP Les partenaires sociaux ont validé l'accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le texte prévoit notamment de privilégier la prévention, de simplifier la tarification, et d'aller vers une "réparation forfaitaire

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    Allocation travailleurs de l'amiante (ata)

    Cumul de revenus Une circulaire de la CNAMTS n°12/2007 du 5 mars 2007 précise les conditions de cumul de l'ATA avec les revenus d'une activité scientifique, littéraire ou artistique

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    Mise à la retraite avant 60 ans

    Contribution employeur L'article 106 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 met fin au 31 décembre 2007 aux accords de mise à la retraite d'office avant l'âge de 60 ans. Dans cette attente et depuis le 22 décembre 2006, les

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    Congé de maternité

    Mesure d'assouplissement L'aricle 30 de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 (JO du 6) réformant la protection de l'enfance, apporte un assouplissement au congé de maternité et modifie en conséquence l'article L 122-26 du code du travail : La salariée peut

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    Les principaux textes sociaux publiés en février 2007

    Carte d'assurance maladie Les articles du code de la sécurité sociale concernant la carte électronique individuelle appelée carte d'assurance maladie sont modifiés par le décret n°2007-199 du 14 février 2007 (JO du 15 février 2007).

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    Négociations sociales

    Négociations accidents du travail, maladies professionnelles et pénibilité  La prochaine et peut-être dernière séance de négociation interprofessionnelle nationale entre patronat et syndicats sur les accidents du travail et les maladies

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    Particuliers employeurs

    Bulletin de paie L'Acoss publie une lettre circulaire n°2007-43 du 26 février 2007 relative aux bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter du 1er janvier

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    Entretien d'évaluation : un, dos, stress

    Ressources Humaines / Management RH 27 février 2007

    Outil managérial incontesté ou passage obligé ? Stimulant ou décevant ? L’entretien d’évaluation jouerait- il avec les contradictions ? L’entretien d’évaluation reconnu comme un outil de ressources humaines pour les entreprises

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    Fin de session parlementaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2007

    Sous réserve d'une saisine du Conseil Constitutionnel, le Parlement a adopté définitivement deux textes comportant diverses mesures d'ordre social: droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Ce projet de loi

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    Participation - formation continue

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 février 2007

    Report des déclarations Dans un communiqué du 19 février 2007, le ministre délégué au Budget annonce un report des dates de  dépôt des déclarations annuelles relatives à la participation des employeurs au financement de

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