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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Projet de loi sur la participation

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2006

    La commission mixte paritaire s'est réunie le 28 novembre pour élaborer la version définitive du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Le vote définitif de cette loi aura lieu le 05 décembre par les

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    Plafond sécurité sociale 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2006

      L'arrêté fixant le montant du plafond sécurité sociale pour l'année 2007 est paru au journal officiel de ce jour. Le plafond mensuel est fixé à 2682 euros, soit un plafond annuel de 32184

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    Actualités sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2006

      Prévision du plafond Sécurité Sociale au 01-01-2007 Le nouveau plafond mensuel de sécurité sociale pour l'année 2007 serait fixé à 2682 euros (arrêté à paraitre)   Extension convention collective du

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    Formation continue

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2006

    Diffusion de la circulaire DGEF n°2006-35 du 14 novembre 2006 Divisée en deux annexes, cette circulaire commente les modifications concernant les actions de formation et les conditions d'imputabilité des dépenses dans le cadre de la participation des

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    Prestations maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2006

    Chômeurs Publication du décret n°2006/1416 du 20/11/06 fixant à 3 mois le délai pendant lequel les prestations en nature et en espèces sont maintenues aux chômeurs et aux bénéficiaires d'un congé de conversion ou d'une

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    Journée de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2006

    Fixation par accord Le Conseil d'Etat a annulé une disposition de la circulaire DRT n°2004-10 du 15 décembre 2004  qui permettait de fixer la date de la journée de solidarité par accord d'entreprise ou d'établissement. En effet la loi du 30

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    Financement de sécurité sociale pour 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2006

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Le Sénat a commencé l'examen, en première lecture, du PLFSS pour 2007. Le Sénat a commencé l'examen, en première lecture, du PLFSS pour 2007. Il a

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    Divers polluants

    ACTUALITE EUROPEENNE LE TABAC EN EUROPE Une étude européenne dans 14 pays a été présentée en septembre 2006 au 16ème congrès de pneumologie. Il a été dit que l’interdiction de fumer pourrait réduire de 8 %

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    Versement transport

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2006

    Condition d'effectif Une lettre circulaire ACOSS n°2006/116 du 9/11/06 apporte des précisions sur la notion d'effectif fluctuant en ce qui concerne l'assujettissement des entreprises de plus de 9 salariés au versement

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    Projet de loi sur la participation et actionnariat salarié

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2006

    Transports routiers Suite à un amendement déposé au Sénat, un nouvel article a été ajouté au projet de loi relatif à la participation et à l'actionnariat salarié, adopté en première lecture au Sénat le 9

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    Adoption en première lecture au sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2006

    Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 11 octobre 2006, vient d’être validé par le Sénat le 9 novembre dernier (urgence

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    Exoneration de la contribution delalande

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2006

    Contrat de transition professionnelle et contribution Delalande La circulaire Unedic n°2006-25 du 9 novembre 2006 précise que la contribution Delalande n'est pas due lorqu'un salarié de 50 ans et plus a adhéré au contrat de transition professionnelle (CTP). De

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    Projet de loi sur la participation et l'actionnariat

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2006

    Adoption par le Sénat Le Sénat a adopté en première lecture (urgence déclarée) le 9 novembre dernier, le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispostions d'ordre

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    Retraites complémentaires agirc arrco

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2006

    Retraite complémentaire et allocation de transition professionnelle La circulaire Agirc-Arrco n°2006-13 du 10 octobre 2006 précise que les titulaires de l'allocation de transition professionnelle (ATP), versée dans le cadre d'un contrat de transition professionnelle,

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    Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2006

    Complémentaires santé : Aides fiscales et sociales Diffusion par circulaire Acoss (n°2006-111 du 10/10/2006) de la circulaire DSS n°2006-314 du 11 juillet 2006 relative aux règles que doivent respecter les garanties d'assurances complémentaires à

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    Arrêts marquants novembre 2006

    Ressources Humaines / Jurisprudence 09 novembre 2006

    Contrat à durée déterminée L’indemnité de précarité qui compense, pour le salarié, la situation dans laquelle il est placé du fait de son contrat à durée déterminée, n’est pas due en cas de

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    Complémentaire santé

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2006

    Compléments à la circulaire Acoss n°2006-111 (Cf. Alerte RH du 16/10/2006) La circulaire Acoss n°2006-115 du 31 octobre 2006 vient compléter celle du 10 octobre 2006 (n°2006-111) relative aux règles que doivent respecter les garanties

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    Activites sociales et culturelles des comités d'entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2006

     La CNIL simplifie la gestion automatisée des activités sociales et culturelles par les comités d'entreprise   Par une délibération n°2006-230 du 17 octobre 2006, la Commission Nationale Informatique et Libertés indique que les

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2006

    Adoption en première lecture Le 31 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Sénat examinera ce texte à partir du 13 novembre

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    Dérogation au repos hebdomadaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2006

    Salons de coiffure Une circulaire DGT n°2006-19 du 31octobre 2006 envisage les différentes procédures permettant aux préfets d'accorder des dérogations au repos dominical pour les salons de coiffure les dimanches 17, 24 et 31 décembre

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    Amendement restauration

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2006

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et amendement HCR Si l'Assemblée nationale a adopté l'amendement visant à sécuriser la durée du travail dans le secteur de la restauration, rien ne dit que cet amendement sera voté

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    Promesse d'embauche

    Avant de conclure et établir par écrit un contrat de travail comportant toutes les mentions exigées par la loi s’agissant du contrat à durée déterminée ou à temps partiel et exigées par les conventions collectives

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    Le tabac n'est plus tabou

    Mise en péril de la santé, conflits entre salariés, absentéisme, perte de productivité : le tabagisme préoccupe les entreprises. Pour certaines sociétés, il ne s’agit plus seulement de protéger les non fumeurs mais d’aider

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    Contrat nouvelles embauches

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2006

    CNE : Contentieux Par un arrêt en date du 18 octobre 2006, la Cour d'appel de Paris s'est déclarée compétente pour juger la compatibilité de l'ordonnance créant le CNE (du 02/08/2005) à la convention de l'OIT n°158. Suite à cette

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    Projet de loi participation et actionnariat salarié

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2006

    calendrier législatif Le projet de loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié après avoir été adopté par l'assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, sera

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    Calendrier législatif

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2006

    Le projet de loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, après avoir été adopté par l'assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, sera examiné par le Sénat du

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    Visite médicale d'embauche

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2006

    CNE et Chèque emploi TPE Une réponse ministérielle, publiée au Journal Officiel Assemblée nationale du 26 septembre 2006, rappelle les conditions dans lesquelles doit avoir lieu la visite médicale d'embauche pour les salariés recrutés en CNE

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    Egalité hommes-femmes

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2006

    Rapport annuel sur l'égalité professionnelle Le rapport annuel sur les conditions d'emploi entre les hommes et les femmes, remis par l'employeur au comité d'entreprise, est complété par de nouveaux  indicateurs portant sur l'articulation entre

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    Le conseil d'etat annule deux décrets : suite

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2006

    Transports routiers de marchandises Le Conseil d'Etat a annulé le 18 octobre 2006 certains articles du décret n°2005-306 du 31 mars 2005 sur l'aménagement du temps de travail dans les transports routiers de marchandises.     Hôtels, cafés et

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    Le conseil d'etat annule deux décrets

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2006

    Durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants Le Conseil d'Etat vient d'annuler par un arrêt du 18 octobre 2006 le décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 qui permettait à la profession de maintenir, par un régime

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