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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Ressources Humaines

    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Protection sociale complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2006

    Négociation sur les retraites complémentaires   Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaires se sont retrouvés pour une série de réunions afin de faire le point sur l'état des régimes et

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    Guides, rapports et dossiers

    ACTUALITE EUROPEENNE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE La Commission européenne a édité un nouveau guide pratique pour faciliter la compréhension de la directive concernant les EPI. Ce guide destiné aux fabricants et importateurs, permettra de

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    Contrat aidé

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2006

    Contrat d'avenir La circulaire Acoss n°2006-112 du 11 octobre 2006 fait le point sur le dispositif du contrat d'avenir crée par la loi de cohésion sociale (n°2005-32 du 18 janvier

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    Adoption en première lecture à l'assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2006

    Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 11 octobre 2006 (urgence déclarée) Les principales

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    Complémentaires santé

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2006

    Aides fiscales et sociales Diffusion par circulaire Acoss (n°2006-111 du 10/10/2006) de la circulaire DSS n°2006-314 du 11 juillet 2006 relative aux règles que doivent respecter les garanties d'assurances complémentaires à compter du 1er janvier 2006 pour continuer

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    Participation et actionnariat

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2006

    Adoption du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié   L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 11 octobre dernier le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié. Outre les dispositions

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    Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2006

    • Bénéficiaires des minima sociaux Les décrets n°2006-1197, 2006-1198 et 2006-1199 du 29 septembre 2006, précisent les conditions d'attribution et le montant de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire mensuelle, susceptibles

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    Hôtels, cafés, restaurants

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2006

    Remise en cause de l'accord de juillet 2004 Les partenaires sociaux de la branche HCR n'ayant pas conclu d'accord, c'est le Conseil d'Etat qui devrait trancher d'ici la fin octobre en suivant les recommandations du Commissaire du gouvernement. Celui-ci recommande l'annulation de l'accord de

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    Apprentissage

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2006

    Cotisation Accident du travail et  Contrat d'apprentissage   L'article 60 du projet de loi de Finances pour 2007, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier, remettrait en cause l'exonération de cotisations patronales d'accident du travail et maladies

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    Projet de loi sur l'épargne salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2006

    Mesures adoptées Deux des principales mesures du projet ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale : - la création d'un dividende du travail qui permet aux entreprises de verser chaque année un supplément de participation

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    Cotisations chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2006

    Entreprises de moins de 10 salariés A compter du 1er janvier 2007, les entreprises de moins de 10 salariés ont la possibilité d'opter pour une procédure de recouvrement simplifié. Le paiement des contributions et des cotisations du quatrième trimestre

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    Travail de nuit

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2006

    Bâtiment Travaux Publics (BTP) Un accord sur le travail de nuit dans le secteur des entreprises du BTP a été signé le 12 juillet 2006. Il concerne l'ensemble des salariés ouvriers ETAM et cadres. Il entrera en vigueur à compter de la date de publication

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    Bénéficiaires des minima sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2006

    Primes de retour à l'emploi Publication de trois décrets précisant les conditions d'attribution et le montant de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire mensuelle, susceptibles d'être versées aux bénéficiaires des minima

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    Entreprise et diversité : choix ou nécessité

    Ressources Humaines / Management RH 28 septembre 2006

    A l'heure des inéluctables renouvellements générationnels d'actifs à tous les niveaux, le monde de l'emploi est en retard dans l'acceptation d'une diversité qui caractérise la population en France. Outre les dommages causés en terme de

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    Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2006

    Réforme du dispositif Le dispositif du soutien à l'emploi des jeunes en entreprise a été réformé par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances complétée par la loi n°2006-457 du 21 avril 2006 sur

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    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2006

    Présentation du projet Xavier Bertrand présente aujourd'hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le texte devrait comporter des mesures susceptibles d'enrayer la dégradation financière de la branche vieillesse. Le

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    Refondation sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2006

    Invitation du Medef Le Medef propose, aux cinq principales centrales syndicales, une rencontre, début octobre 2006, pour engager des discussions portant sur les thèmes suivants : la remise à plat de l'assurance chômage, le contrat de travail et la sécurisation des

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    Contrats aidés (cae, cie et ca)

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2006

    Redéploiement La circulaire DGEFP n°2006/20 du 3 juillet 2006 précise les objectifs et le financement de certains contrats aidés (Contrat D'Accompagnement dans l'Emploi, Contrat Initiative Emploi et Contrat d'Avenir) au second semestre

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    Licenciements

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2006

    Gestion prévisionnelle Le gouvernement envisage d'exonérer de charges sociales, les dispositifs permettant d'anticiper, par des actions de formation et de reclassement, les licenciements économiques. Cette mesure serait introduite dans le projet de loi de financement de

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    Minima sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2006

    Proposition de loi Une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux a été rendue publique, le 18 septembre 2006, par la Commission des Affaires sociales du Sénat. Les conditions de ressources constitueraient le critère d'attribution des

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    Arrêts marquants septembre 2006

    Ressources Humaines / Jurisprudence 19 septembre 2006

    Contrôle URSSAF Il résulte des articles L 213-1 et D 213-1-1 du code de sécurité sociale qu’en matière de contrôle une URSSAF peut déléguer ses compétences à une autre en adhérant à une convention

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    Arrêts temporaires d'activité - département de la réunion

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2006

    Agrément Publication au Journal officiel du 19 septembre 2006, de l'arrêté du 19 juillet 2006 portant agrément de l'accord national interprofessionnel relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'épidémie de

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    Aide aux transports

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2006

    Le chèque transport Le dispositif : Le chèque transport serait identique au chèque restaurant. Applicable dans toutes les entreprises et sur l’ensemble du territoire français, le dispositif serait facultatif. Cependant, il pourrait faire l’objet

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    Code du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2006

    Recodification du Code du travail Depuis février 2005, la Direction des relations du travail travaille sur la modernisation du Code du travail, "à droit constant". Les travaux devaient s'achever en juin 2006. La décision du gouvernement, d'autoriser la poursuites

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    Cv anonyme

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2006

    Décret à paraître Le ministre délégué au travail a annoncé le report du décret d'application de la loi égalité des chances sur le CV anonyme. Le gouvernement attend les résultats des négociations des partenaires

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    La sécurité des salariés

    ACTUALITE JURIDIQUE FRANCAISE • LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL Le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006, portant création de la direction générale du travail au ministère de l’emploi de la cohésion sociale et du logement, est

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    Les principaux textes sociaux publiés en août 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2006

    Accident du travail des non-salariés agricoles Le décret n°2006-990 du 1er août 2006 relatif aux prestations en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles, détermine, en cas

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    Avantage en nature transport

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2006

    Chèque transport Vous trouverez ci-joint une note Question-Réponse, présentant les futures modalités du chèque transport, publié sur le portail du

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    Cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2006

    Apprentis La circulaire Unédic n°2006-21 du 25 août 2006 donne le montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er juillet

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    Diversité en entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2006

    Reprise des négociations La négociation sur la diversité et la lutte contre les discriminations reprend aujourd'hui. Des propositions patronales avaient été soumises en juin 2006 aux syndicats. Ceux-ci doivent communiquer leurs

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