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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Retraites complémentaires agirc arrco

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2006

    Retraite complémentaire et allocation de transition professionnelle La circulaire Agirc-Arrco n°2006-13 du 10 octobre 2006 précise que les titulaires de l'allocation de transition professionnelle (ATP), versée dans le cadre d'un contrat de transition professionnelle,

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    Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2006

    Complémentaires santé : Aides fiscales et sociales Diffusion par circulaire Acoss (n°2006-111 du 10/10/2006) de la circulaire DSS n°2006-314 du 11 juillet 2006 relative aux règles que doivent respecter les garanties d'assurances complémentaires à

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    Complémentaire santé

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2006

    Compléments à la circulaire Acoss n°2006-111 (Cf. Alerte RH du 16/10/2006) La circulaire Acoss n°2006-115 du 31 octobre 2006 vient compléter celle du 10 octobre 2006 (n°2006-111) relative aux règles que doivent respecter les garanties

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    Activites sociales et culturelles des comités d'entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2006

     La CNIL simplifie la gestion automatisée des activités sociales et culturelles par les comités d'entreprise   Par une délibération n°2006-230 du 17 octobre 2006, la Commission Nationale Informatique et Libertés indique que les

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2006

    Adoption en première lecture Le 31 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Sénat examinera ce texte à partir du 13 novembre

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    Dérogation au repos hebdomadaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2006

    Salons de coiffure Une circulaire DGT n°2006-19 du 31octobre 2006 envisage les différentes procédures permettant aux préfets d'accorder des dérogations au repos dominical pour les salons de coiffure les dimanches 17, 24 et 31 décembre

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    Amendement restauration

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2006

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et amendement HCR Si l'Assemblée nationale a adopté l'amendement visant à sécuriser la durée du travail dans le secteur de la restauration, rien ne dit que cet amendement sera voté

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    Promesse d'embauche

    Avant de conclure et établir par écrit un contrat de travail comportant toutes les mentions exigées par la loi s’agissant du contrat à durée déterminée ou à temps partiel et exigées par les conventions collectives

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    Le tabac n'est plus tabou

    Mise en péril de la santé, conflits entre salariés, absentéisme, perte de productivité : le tabagisme préoccupe les entreprises. Pour certaines sociétés, il ne s’agit plus seulement de protéger les non fumeurs mais d’aider

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    Contrat nouvelles embauches

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2006

    CNE : Contentieux Par un arrêt en date du 18 octobre 2006, la Cour d'appel de Paris s'est déclarée compétente pour juger la compatibilité de l'ordonnance créant le CNE (du 02/08/2005) à la convention de l'OIT n°158. Suite à cette

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    Projet de loi participation et actionnariat salarié

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2006

    calendrier législatif Le projet de loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié après avoir été adopté par l'assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, sera

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    Calendrier législatif

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2006

    Le projet de loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, après avoir été adopté par l'assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, sera examiné par le Sénat du

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    Visite médicale d'embauche

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2006

    CNE et Chèque emploi TPE Une réponse ministérielle, publiée au Journal Officiel Assemblée nationale du 26 septembre 2006, rappelle les conditions dans lesquelles doit avoir lieu la visite médicale d'embauche pour les salariés recrutés en CNE

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    Egalité hommes-femmes

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2006

    Rapport annuel sur l'égalité professionnelle Le rapport annuel sur les conditions d'emploi entre les hommes et les femmes, remis par l'employeur au comité d'entreprise, est complété par de nouveaux  indicateurs portant sur l'articulation entre

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    Le conseil d'etat annule deux décrets : suite

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2006

    Transports routiers de marchandises Le Conseil d'Etat a annulé le 18 octobre 2006 certains articles du décret n°2005-306 du 31 mars 2005 sur l'aménagement du temps de travail dans les transports routiers de marchandises.     Hôtels, cafés et

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    Le conseil d'etat annule deux décrets

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2006

    Durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants Le Conseil d'Etat vient d'annuler par un arrêt du 18 octobre 2006 le décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 qui permettait à la profession de maintenir, par un régime

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    Protection sociale complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2006

    Négociation sur les retraites complémentaires   Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaires se sont retrouvés pour une série de réunions afin de faire le point sur l'état des régimes et

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    Guides, rapports et dossiers

    ACTUALITE EUROPEENNE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE La Commission européenne a édité un nouveau guide pratique pour faciliter la compréhension de la directive concernant les EPI. Ce guide destiné aux fabricants et importateurs, permettra de

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    Contrat aidé

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2006

    Contrat d'avenir La circulaire Acoss n°2006-112 du 11 octobre 2006 fait le point sur le dispositif du contrat d'avenir crée par la loi de cohésion sociale (n°2005-32 du 18 janvier

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    Adoption en première lecture à l'assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2006

    Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 11 octobre 2006 (urgence déclarée) Les principales

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    Complémentaires santé

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2006

    Aides fiscales et sociales Diffusion par circulaire Acoss (n°2006-111 du 10/10/2006) de la circulaire DSS n°2006-314 du 11 juillet 2006 relative aux règles que doivent respecter les garanties d'assurances complémentaires à compter du 1er janvier 2006 pour continuer

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    Participation et actionnariat

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2006

    Adoption du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié   L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 11 octobre dernier le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié. Outre les dispositions

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    Hôtels, cafés, restaurants

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2006

    Remise en cause de l'accord de juillet 2004 Les partenaires sociaux de la branche HCR n'ayant pas conclu d'accord, c'est le Conseil d'Etat qui devrait trancher d'ici la fin octobre en suivant les recommandations du Commissaire du gouvernement. Celui-ci recommande l'annulation de l'accord de

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    Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2006

    • Bénéficiaires des minima sociaux Les décrets n°2006-1197, 2006-1198 et 2006-1199 du 29 septembre 2006, précisent les conditions d'attribution et le montant de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire mensuelle, susceptibles

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    Apprentissage

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2006

    Cotisation Accident du travail et  Contrat d'apprentissage   L'article 60 du projet de loi de Finances pour 2007, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier, remettrait en cause l'exonération de cotisations patronales d'accident du travail et maladies

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    Projet de loi sur l'épargne salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2006

    Mesures adoptées Deux des principales mesures du projet ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale : - la création d'un dividende du travail qui permet aux entreprises de verser chaque année un supplément de participation

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    Cotisations chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2006

    Entreprises de moins de 10 salariés A compter du 1er janvier 2007, les entreprises de moins de 10 salariés ont la possibilité d'opter pour une procédure de recouvrement simplifié. Le paiement des contributions et des cotisations du quatrième trimestre

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    Travail de nuit

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2006

    Bâtiment Travaux Publics (BTP) Un accord sur le travail de nuit dans le secteur des entreprises du BTP a été signé le 12 juillet 2006. Il concerne l'ensemble des salariés ouvriers ETAM et cadres. Il entrera en vigueur à compter de la date de publication

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    Bénéficiaires des minima sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2006

    Primes de retour à l'emploi Publication de trois décrets précisant les conditions d'attribution et le montant de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire mensuelle, susceptibles d'être versées aux bénéficiaires des minima

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    Entreprise et diversité : choix ou nécessité

    Ressources Humaines / Management RH 28 septembre 2006

    A l'heure des inéluctables renouvellements générationnels d'actifs à tous les niveaux, le monde de l'emploi est en retard dans l'acceptation d'une diversité qui caractérise la population en France. Outre les dommages causés en terme de

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