Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Ressources Humaines

    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Conventions et accords collectifs de travail

    Dépôt et consultation Le décret n°2006-568 du 17 mai 2006 modifie les règles de dépôt des conventions et accords collectifs de travail auprès du ministère du travail. Ainsi : - le dépôt s'effectue en deux exemplaires

    Lire la suite >>


    Zone de revitalisation rurale (zrr)

    Exonération de cotisations sociales patronales La circulaire n°DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006 précise l'application de l'exoneration de cotisations sociales patronales, applicable aux associations reconnues d'utilité publique et aux organismes d'intérêt

    Lire la suite >>


    Assurance chômage des intermittents du spectacle

    Projet d'accord Un projet d'accord sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle a été soumis aux organisations syndicales. Celles-ci donneront leur réponse au plus tard le 18 mai

    Lire la suite >>


    Diversité dans l'entreprise

    Poursuite des négociations Entamée le 29 mars 2006, cette négociation entre le Medef et les organisations syndicales doit permettre d'identifier les problèmes liés à la diversité dans l'entreprise (selon l'âge, le sexe, l'origine, les moeurs)

    Lire la suite >>


    Contributions patronales de prévoyance

    Frais de santé Publication d'une lettre circulaire de l'Acoss n°2006-64 du 4 mai 2006  précisant les modalités d'entrée en vigueur des nouvelles règles d'exonération des contributions patronales finançant des prestations de frais de

    Lire la suite >>


    Réforme de la participation

    Projet de loi Après avoir recueilli l'avis des partenaires sociaux, le gouvernement devrait soumettre à l'Assemblée nationale, courant juin 2006, le texte du projet de loi sur la participation et l'actionnariat

    Lire la suite >>


    Pénibilité au travail

    Négociations sur la pénibilité au travail Après 15 mois de négociations sur la pénibilité au travail, le Medef a demandé un report des discussions prévues le 2 mai. A l'heure actuelle, la date d'une prochaine rencontre entre les

    Lire la suite >>


    La prévention des risques

    ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE Rayonnements optiques artificiels La directive 2006/25/CE du Parlement et du Conseil en date du 5 avril 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux

    Lire la suite >>


    Les 61 métiers ouverts aux ressortissants des 8 derniers adhérents à l'europe

    Liste des 61 métiers ouverts aux ressortissants des 8 derniers pays adhérents à l'Europe   Conformément à la décision du Premier ministre annoncée à l’issue du Comité Interministériel sur l’Europe du 13

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en avril 2006

    Accès des jeunes à la vie active La Loi n°2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2006. Destinée à remplacer le « CPE »,

    Lire la suite >>


    Ouverture du marché du travail aux nouveaux etats membres

    Assouplissement de la période transitoire Conformément à la décision du Premier ministre annoncée à l'issue du Comité Interministériel sur l'Europe du 13 mars 2006, les ressortissants des 8 nouveaux Etats membres d'Europe centrale et

    Lire la suite >>


    Arrêts marquants avril 2006

    Contrat à durée déterminée Il résulte de la combinaison des articles L 122-3-10 et L 122-3-13 du code du travail que lorsque le contrat à durée déterminée devient un contrat à durée indéterminée du seul

    Lire la suite >>


    Réforme des conseils de prud'hommes

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2006

    Conseils de Prud'hommes Dans un soucis d'efficacité, un projet de décret envisage d'encadrer les temps maximaux de rédaction d'un jugement, d'une ordonnance par les conseils de

    Lire la suite >>


    Immigration

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2006

    Projet de loi En ce qui concerne l'emploi, le projet envisage notamment : - la mise en place d'objectifs quantitatifs annuels (quotas) concernant les travailleurs et les étudiants, - la mise en place d'une carte "compétences et talents" attribuée à des

    Lire la suite >>


    Stage des étudiants en entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2006

    Encadrement des stages Le ministre du travail envisage d'interdire les stages hors parcours pédagogique, y compris de moins de trois mois. Concernant la gratification du stagiaire, le ministre renvoie à la négociation de branche professionnelle. Un décret devrait

    Lire la suite >>


    Accès des jeunes à la vie active

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2006

    Publication de la loi La loi n°2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise est publiée au Journal officiel du 22 avril 2006. Destinée à remplacer le "CPE", elle permet aux entreprises qui embaucheront certaines

    Lire la suite >>


    Bonus 1000 euros

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2006

    Nouvelles précisions Une circulaire DSS n°2006-174 du 18 avril 2006 apporte de nouvelles précisions en ce qui concerne le bonus de 1000

    Lire la suite >>


    Réduction négociée du temps de travail

    Quelle protection pour le salarié mandaté Pour faciliter la mise en place des trente cinq heures dans les entreprises non dotées d’organisations syndicales, l’article 19-VI de la loi du 19/01/00 a prévu la possibilité pour un salarié de se

    Lire la suite >>


    Convention de reclassement personnalisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2006

     Convention du 18 janvier 2006 L'Unédic publie une circulaire, n°2006-09 datée du 13 avril 2006, concernant la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement

    Lire la suite >>


    Alerte du 18 avril 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2006

    Rectificatif Une erreur de texte joint s'est produite dans l'alerte RH de ce jour. Veuillez trouver ci-joint le décret n°2006-440 realtif au contrat de transition

    Lire la suite >>


    Publication d'une ordonnance au journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2006

    Contrat de Transition professionnelle (CTP) L'ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle est publiée au Journal officiel du 14 avril

    Lire la suite >>


    Contrat de transition professionnelle (ctp)

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2006

    Première expérimentation Expérimenté du 15 avril 2006 au 1er janvier 2008, ce contrat s'adresse aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, installées dans sept bassins d'emploi

    Lire la suite >>


    Diffusion de circulaire agirc-arrco

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2006

    Retraite complémentaire des salariés à temps partiel Les salariés, travaillant à temps partiel, ont la possibilité d'acquérir des points de retraite complémentaires sur la base du salaire à temps plein. Afin que la prise en charge par

    Lire la suite >>


    Diffusion de circulaire de la direction régionale du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2006

    Lutte contre le travail illégal L'instruction n°2006-05, commune à la DRT (Direction régionale du Travail), l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et à la Dilti ( délégation interministérielle pour la lutte

    Lire la suite >>


    Transport routier de personnes

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2006

    Décret publié Le décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n°2003-1243 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes est publié au Journal officiel du 7 avril

    Lire la suite >>


    Transport routier

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    Durée du travail Le Ministre des transports annonce un projet de décret concernant la durée du travail dans les transports routiers de personnes. Dernière étape de la transposition de la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, le texte fixera

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en mars 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    La loi sur l'égalité des chances La Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est publiée au Journal officiel du 2 avril 2006. Les principales dispositions sont : - Le Contrat Première Embauche (CPE) : Il s’agit

    Lire la suite >>


    Offres publiques d'acquisition

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2006

    Rôle du comité d'entreprise L'article 7 de la loi n°2006/387 du 31/03/06 publiée au journal officiel du 1/04/06 prévoit désormais  pour chaque entreprise partie à une offre publique d'acquistion (celle objet de l'offre et celle auteur de l'offre)

    Lire la suite >>


    Egalité salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2006

    Les défis de la loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Synthèse SVP concernant  la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dont les principaux

    Lire la suite >>


    Arrêts marquants mars 2006

    Grève Il résulte de l’article L 521-1 du code du travail : que la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié, que l’exercice de ce droit ne peut donner lieu de la part de l’employeur à des

    Lire la suite >>