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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Participation et actionnariat salarié

    Projet de loi Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a été présenté en Conseil des ministres le 21 juin 2006. Le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant l'automne

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    Droit à l'information sur la retraite

    Publication de décrets Les décrets n° 2006-708 et 2006-709 du 19 juin 2006 (JO du 20 juin 2006) fixent les modalités et le calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite (droit prévu par la loi Fillon sur les

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    Précision alerte rh du 15/06/2006 estimation du smic

    Estimation Nous rappelons que le taux de l'inflation retenu pour le calcul du Smic au 01/07/2006 est de 1,9%. En conséquence, le Smic serait revalorisé de 2,9% au 01/07/2006, soit 8,26 euros (Smic horaire), c'est-à-dire 1252,77 euros

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    Stagiaires en entreprise

    Décrets d'application à paraître Les décrets d'application des dispositions, relatives aux stages, issues de la loi sur l'égalité de chances, et visant à sécuriser la situation des stagiaires en entreprise devraient paraître

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    Réévaluation du smic

    Estimation Si la revalorisation du Smic se limite à la seule inflation, il serait relevé de 2,9 % au 1er juillet. Le Smic horaire passerait donc à 8,26 euros, c'est-à-dire 1252,77 euros par mois. La Commission nationale de la négociation collective doit se

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    Arrêts marquants mai 2006

    Cotisations sociales Allègements « Aubry I et II » Il résulte de l’article 3 de la loi n°98-61 du 13/06/98 que l’aide à la réduction du temps de travail est attribuée par convention entre l’entreprise et l’Etat,

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    Revalorisation du smic

    Pas de réévaluation supplémentaire Le gouvernement a annoncé qu'au 1er juillet 2006, la revalorisation du Smic se fera sur le seul montant de l'"inflation", conformément aux articles L 141-4 et suivants du code du travail. Aucune estimation

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    Convention d'objectifs entre l'etat et l'acoss

    Période 2006-2009 Signée le 31 mai 2006, cette convention (entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Acoss) poursuit plusieurs objectifs : - mobiliser la branche recouvrement au service des cotisants, - renforcer le contrôle et la

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    Elections des représentants du personnel

    Durée des mandats L'article 96 de la loi du 2 août 2005 (JO du 3 août) en faveur des PME (dite Loi Jacob) a porté la durée du mandat de deux à quatre ans. Cette mesure est applicable à compter des élections intervenant après la

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    La protection des salariés

    ACTUALITE EUROPEENNE La directive "bruit" n° 2003/10/CE du 6 février 2003 n'est pas encore transposée à ce jour. Le seuil d'exposition des salariés passe de 85 dB à 80 dB (valeur de crête 135 dB). Un rapport destiné à la

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    Retraite progressive

    Décrets d'application La retraite progressive permet au salarié âgé de plus de 60 ans de poursuivre à temps partiel une activité, tout en bénéficiant d'une fraction de sa pension. Assoupli par la loi Fillon du 21 août 2003 sur les

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    Travailleurs étrangers (cadres dirigeants ou de haut niveau)

    Autorisations de travail Diffusion de deux circulaires DPM/DMI2 n°2006-132 et n°2006-133 du 15 mars 2006, relatives à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de

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    Travail dissimulé

    Contribution des employeurs Publication du décret relatif à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine. Cette contribution est due par l'employeur qui aura occupé un travailleur

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    Plan pour l'emploi des séniors

    Mesures à venir Dans le cadre du Plan pour l'emploi des séniors, plusieurs mesures doivent être mises en oeuvre prochainement. La retraite progressive ferait l'objet d'un décret à paraître dans les prochains jours. D'autre part, le CDD

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    Participation actionnariat

    Projet de loi Le projet de loi relatif au développement de l'épargne salariale semble prendre du retard. Il ne devrait pas être discuté devant l'Assemblée nationale avant la rentrée

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    Assistants maternels

    Statut Le décret n°2006-627 du 29 mai 2006 permet la mise en oeuvre des dispositions de la réforme du statut des assistants maternels, issues de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005. Ce statut  concerne les mentions obligatoires du contrat de travail, la

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    Les principaux textes sociaux publiés en mai 2006

    Chômage La circulaire UNEDIC n°2006-10 du 18/05/06 apporte des précisions sur les conditions de délivrance des attestations destinées à l’ASSEDIC à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail. Désormais

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    Congé maternité

    Enfant prématuré Une circulaire DSS/2006-166 du 12 avril 2006, apporte des précisions relatives à la période supplémentaire de congé maternité des mères d'enfants prématurés. Instaurée par l'article 15 de la loi

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    Chirurgiens-dentistes

    Nouvelle convention Les chirurgiens-dentistes ont signé une convention avec la Caisse nationale d'Assurance maladie, le 11 mai

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    Retraite complémentaire agirc

    Revalorisation Publication d'une circulaire Agirc n°2006-2 du 19 mai 2006, fxant le salaire de référence pour l'exercice 2006, la valeur du point à compter du 1er avril 2006 et la garantie minimale de points

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    Aides au secteur des hôtels-cafés-restaurants (hcr)

    Un "contrat de croissance" L'Etat et les organisations patronales du secteur hôtels-cafés-restaurants (HCR) ont conclu un "contrat de croissance" le 17 mai 2006. Le contrat prévoit plus particulièrement : - l'amélioration et la

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    Conventions et accords collectifs de travail

    Dépôt et consultation Le décret n°2006-568 du 17 mai 2006 modifie les règles de dépôt des conventions et accords collectifs de travail auprès du ministère du travail. Ainsi : - le dépôt s'effectue en deux exemplaires

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    Zone de revitalisation rurale (zrr)

    Exonération de cotisations sociales patronales La circulaire n°DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006 précise l'application de l'exoneration de cotisations sociales patronales, applicable aux associations reconnues d'utilité publique et aux organismes d'intérêt

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    Assurance chômage des intermittents du spectacle

    Projet d'accord Un projet d'accord sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle a été soumis aux organisations syndicales. Celles-ci donneront leur réponse au plus tard le 18 mai

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    Diversité dans l'entreprise

    Poursuite des négociations Entamée le 29 mars 2006, cette négociation entre le Medef et les organisations syndicales doit permettre d'identifier les problèmes liés à la diversité dans l'entreprise (selon l'âge, le sexe, l'origine, les moeurs)

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    Contributions patronales de prévoyance

    Frais de santé Publication d'une lettre circulaire de l'Acoss n°2006-64 du 4 mai 2006  précisant les modalités d'entrée en vigueur des nouvelles règles d'exonération des contributions patronales finançant des prestations de frais de

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    Réforme de la participation

    Projet de loi Après avoir recueilli l'avis des partenaires sociaux, le gouvernement devrait soumettre à l'Assemblée nationale, courant juin 2006, le texte du projet de loi sur la participation et l'actionnariat

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    La prévention des risques

    ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE Rayonnements optiques artificiels La directive 2006/25/CE du Parlement et du Conseil en date du 5 avril 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux

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    Pénibilité au travail

    Négociations sur la pénibilité au travail Après 15 mois de négociations sur la pénibilité au travail, le Medef a demandé un report des discussions prévues le 2 mai. A l'heure actuelle, la date d'une prochaine rencontre entre les

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    Les 61 métiers ouverts aux ressortissants des 8 derniers adhérents à l'europe

    Liste des 61 métiers ouverts aux ressortissants des 8 derniers pays adhérents à l'Europe   Conformément à la décision du Premier ministre annoncée à l’issue du Comité Interministériel sur l’Europe du 13

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