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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Clause de non concurrence

    Ressources Humaines / Jurisprudence 10 février 2006

    Les risques de nullité   Le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 10/07/02 concernant la nécessaire contrepartie financière à l’existence dans un contrat de travail d’une clause de non concurrence reste dans

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    Certificat d'aptitude du médecin du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2006

    Certificat d'aptitude du médecin du travail : motivation   La circulaire DRT n° 2004-06 du 24 mai 2004 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude médicale du salarié et des décisions de

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    Contrat ''première embauche''

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2006

    Contrat ''Première embauche''   Les députés ont adopté cette nuit l'article du projet de loi "Egalité des chances" instaurant le contrat "Première embauche".   Le texte devrait être validé dans son

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    Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2006

    Contrat Nouvelles Embauches L'Unedic diffuse une directive n°37-05 du 30 décembre 2005 précisant les conditions d’indemnisation chômage des anciens titulaires d’un CNE. L'article 3 de l'ordonnance n°2005-893 instaurant le CNE prévoit effectivement

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    Emploi des seniors

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2006

    projet de plan d'action pour l'emploi des seniors   La dernière réunion de préparation du plan d'action a eu lieu le 06 février entre les partenaires sociaux et le ministre du travail; le plan définitif devant être présenté début

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    Les risques pour les salariés

    ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE • La directive machine de 1995 va être modifiée. Les députés européens ont voté en deuxième lecture sa modification. Le nouveau texte, qui devrait être adopté prochainement par le conseil des

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    Rescrit social

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2006

    L’ENTREPRISE FACE A L’URSSAF : DE NOUVELLES GARANTIES L’ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec leurs organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales apporte deux

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    Participation

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2006

    Projet de loi sur la participation Le gouvernement finalise le projet de loi sur la participation. Il pourrait être présenté très vite au Parlement, afin de pouvoir entrer en application avant l'été 2006. Ce projet poursuit une double ambition :

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    Bonus exceptionnel de 1000euros

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2006

    Cotisations Sociales et autres précisions   La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié,

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    Egalité des chances

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2006

    Examen du projet de loi   L'examen du projet de loi pour l'égalité des chances a débuté le 31 janvier à l' Assemblée nationale.  Parmi les mesures intéressant les entreprises  citons le contrat première embauche (CPE) et les

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    Contribution de retraite complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2006

    Cotisations Arrco-Agirc Une circulaire de la direction de la sécurité sociale n°2006/36 du 24 janvier 2006 précise les modalités d'application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale s'agissant des contributions patronales aux

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    Lutte contre le travail illégal

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2006

    Plan de lutte contre le travail illégal 2006-2007   Ce plan présenté le 26 janvier dernier par Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, prévoit la multiplication des opérations de contrôle, l'intensification de la

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    Licenciement économique et reclassement

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2006

    Reclassement à l'étranger      La DGEFP diffuse une instruction n°2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclassement à l'étranger. Elle vient préciser les conditions dans lesquelles, dans le

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    Cotisation ags

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2006

    Cotisation AGS Dans une décision du 25 janvier 2006, le Conseil d'administration de l’AGS a  fixé le taux à 0,25 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à compter du 1er janvier 2006.

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    Le salarie et ses stock-options

    LE DROIT DU TRAVAIL CONFRONTE AU DROIT COMMERCIAL   C’est en vain que l’on rechercherait dans le code du travail une quelconque disposition, voire même une allusion, aux «options de souscription ou d’achats d’actions» attribuées aux

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    La santé au travail

    L’actualité juridique européenne Deux directives applicables en janvier 2006 Rejet des dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères La directive 2000/76 C.E. du 4 décembre 2000 (J.O.C.E. du 28/12/2000) transposée

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    Hôtels, cafés et restaurants

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Aide exceptionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants L'article 160 de la loi de Finances pour 2006, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005, proroge jusqu'au 31 décembre 2006 l'aide forfaitaire à l'emploi pour les salariés de la

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    Titres restaurants 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Revalorisation du seuil d'exonération de la part patronale La loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005) indexe le montant maximal de la part patronale à l'acquisition des titres restaurants sur le barème de l'impôt sur le revenu,

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2005

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Avantages en nature L’Acoss diffuse une lettre-circulaire n°2005-179 du 22 décembre 2005 fixant les montants forfaitaires des avantages en nature pour 2006. Avantages en nature et frais professionnels La DSS diffuse une nouvelle circulaire n°2005-523 du 24

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    Arrêts marquants janvier 2006

    Congés A l’issue d’un congé création d’entreprise, la réintégration du salarié dans l’entreprise n’est subordonnée à aucune condition. Un employeur ne peut donc subordonner cette réintégration

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    Publication de lois au journal officiel du 6 janvier 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Sécurité et développement des transports La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2006. Ce texte concerne, notamment en matière

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    Convention d'assurance chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Assurance-chômage La convention Unedic a été officiellement signée le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux. Désormais elle doit être validée par le Gouvernement, sous un délai de quinze jours environ. Son agrément au Journal

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    Indemnisation chômage des cne

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Indemnisation chômage des anciens titulaires d'un "contrat nouvelles embauches" (CNE) L'Unedic diffuse une directive n°37-05 du 30 décembre 2005 relative à l'allocation forfaitaire prévue à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-893 instaurant

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    Nouveau plan pour l'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Nouveau plan pour l'emploi Le Premier ministre a annoncé hier une série de nouvelles mesures pour relancer l'emploi: - Le Contrat Première Embauche (CPE) permettrait aux entreprises de plus de 20 salariés d'embaucher, sous les mêmes conditions que le

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    Seuils d'effectifs et salariés de moins de 26 ans

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Seuil d'effectifs et salariés de moins de 26 ans L'ordonnance n°2005-892 du 2 aôut 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises prévoit que les salariés embauchés à compter du 22

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    Projet de loi egalité des chances

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Projet de loi "égalité des chances" Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi pour "l'égalité des chances". Les principales mesures concernent l'apprentissage "junior" , la simplification

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    Formation des personnes handicapées

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Formation professionnelle des personnes handicapées Le décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 (Journal Officiel du 11 janvier 2006) prévoit que les organismes de formation adaptent leurs programmes de formation aux personnes handicapées ou présentant un

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