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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Transport routier de personnes

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2006

    Décret publié Le décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n°2003-1243 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes est publié au Journal officiel du 7 avril

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    Transport routier

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    Durée du travail Le Ministre des transports annonce un projet de décret concernant la durée du travail dans les transports routiers de personnes. Dernière étape de la transposition de la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, le texte fixera

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    Les principaux textes sociaux publiés en mars 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    La loi sur l'égalité des chances La Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est publiée au Journal officiel du 2 avril 2006. Les principales dispositions sont : - Le Contrat Première Embauche (CPE) : Il s’agit

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    Offres publiques d'acquisition

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2006

    Rôle du comité d'entreprise L'article 7 de la loi n°2006/387 du 31/03/06 publiée au journal officiel du 1/04/06 prévoit désormais  pour chaque entreprise partie à une offre publique d'acquistion (celle objet de l'offre et celle auteur de l'offre)

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    Egalité salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2006

    Les défis de la loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Synthèse SVP concernant  la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dont les principaux

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    Arrêts marquants mars 2006

    Grève Il résulte de l’article L 521-1 du code du travail : que la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié, que l’exercice de ce droit ne peut donner lieu de la part de l’employeur à des

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    Décision du conseil constitutionnel

    Loi pour l'égalité des chances   Le Conseil constitutionnel a rendu, le 30 mars 2006, une decision concernant la Loi pour l'égalité des chances. Si certains articles ont été jugés anti-constitutionnels, le Contrat première embauche

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    Immigration et travail

    Projet de loi Le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté au Conseil des ministres, le 29 mars 2006, un projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. La règlementation subordonnant

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    Egalité des chances et contrat première embauche

    Décision du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel doit rendre son avis, jeudi 30 mars 2006, concernant le projet de loi sur l'égalité des chances, et tout particulièrement sur le Contrat Première Embauche

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    Diffusion de circulaire unedic

    Assurance chômage   Publication d'une circulaire Unedic n°2006-08 du 27 mars 2006 relative aux nouvelles dispositions concernant les contributions issues de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du

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    Diffusion d'une circulaire de la direction régionale du travail

    Elections aux institutions représentatives du personnel   Diffusion d'une circulaire de la Direction Régionale du Travail n°2006/04 du 20 mars 2006 relative à l'ordonnance n°2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des

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    Publication de lois au journal officiel

    Retour à l'emploi   La loi n°2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et  les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a été publiée au Journal officiel du 24 mars

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    Principaux projets de loi attendus

    EGALITE DES CHANCES Le projet de loi n°2787 a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 janvier 2006. L’Urgence a été déclarée. L’Assemblée nationale a adopté le texte en 1ère

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    Retraites complémentaires

    Négociations pour une revalorisation   Une Commission mixte paritaire, réunissant le Patronat et les syndicats de salariés, se tient aujourd'hui, 21 mars 2006, pour décider de la revalorisation, au 1er avril 2006, des retraites complémentaires des

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    Inspection du travail

    Plan de modernisation de l'inspection du travail (2006-2010)   Le Ministre délégué au Travail a présenté, le 9 mars 2006, un Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, après concertation avec les partenaires

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    Décisions du conseil constitutionnel

    Egalité salariale Le Conseil constitutionnel a rendu, le 16 mars 2006, une décision concernant la Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Plusieurs articles ont été déclarés contraires à la

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    Diffusion de circulaires acoss

    CESU   Publication d'une circulaire Acoss n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au  Chèque Emploi Service Universel (CESU).     Indemnités de petits déplacements Publication d'une circulaire Acoss n°2006-052 du 14 mars 2006 relative

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    Epargne salariale

    Présentation de "l'avant-projet" de loi   Le Premier ministre présentera, le 16 mars, au Conseil supérieur de la participation, un "avant-projet"  sur la participation et l'actionnariat salarié. Le Conseil supérieur de la

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    Qualification de la rupture du contrat : quelle date retenir

    Trois décisions rendues en ce début d’année 2006 par la Cour de cassation viennent nous rappeler que la date de notification de la rupture du contrat de travail est un élément déterminant tant de sa qualification que des conséquences

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    Intermittents du spectacle

    Projet de protocole chômage Les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord concernant le protocole d'assurance chômage des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 de la Convention Unedic). Cet accord devrait être signé

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    Les principaux textes sociaux publiés en février 2006

    Bonus exceptionnel de 1000 euros La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié, exonéré de

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    Accord entre l'assurance maladie et les medecins

    Signature d'un accord entre l'Assurance maladie et les médecins   Les négociations entre les syndicats médicaux et l'Assurance maladie se sont achevées par la signature d'un accord le 3 mars dernier. La consultation des médecins serait portée

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    Développement de l'épargne salariale

    Projet de loi sur l'épargne salariale   Le Premier ministre a annoncé  l'engagement d'une large concertation de tous les partenaires intéressés autour d'un nouveau projet de loi sur la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié. Ce

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    Actualités chomage et formation

    Chomage: Les textes relatifs au nouveau régime d'assurance chomage sont agréés par arrêtés du 23 février 2006 parus au Journal Officiel de ce jour.   Déclarations formation: Un communiqué du ministre délégué au

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    Arrêts marquants février 2006

    Sécurité sociale Bourse d’étude Des bourses d’études versées à des élèves infirmières par une polyclinique pour la durée de leur études, n’ont pas le caractère de rémunérations

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    Le sénat adopte le cpe

    Projet de loi sur l'égalité des chances Le Sénat a adopté dans la nuit l'article instaurant le Contrat Première Embauche (CPE). Les sénateurs devraient travailler ce week end à l'examen du reste du projet de loi sur l'égalité des

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    Recours devant le conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2006

    Recours devant le Conseil Constitutionnel Le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et celui concernant le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux,  adoptés définitivement le 23

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    Adoption définitive de projets de loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2006

    Retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux Le Parlement a définitivement adopté le 23 février le projet de loi sur le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux. Outre la création d'une "prime de

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    Chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2006

    Durées d'indemnisation chômage pour les demandeurs d'emploi Suite à la nouvelle convention d'assurance-chômage du 18 janvier 2006, les durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime chômage sont modifiées par le décret

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    Secteur avicole et chômage partiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2006

    Mesures de chômage partiel dans le secteur avicole Face à la menace de la grippe aviaire, le gouvernement propose, dans le cadre de la circulaire DGFAR n°2006-5002 du 26 janvier 2006, la mise en oeuvre de mesures de chômage partiel pour le secteur de la production et de la

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