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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Assurance chômage et Covid-19 : une circulaire actualise les règles

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2020

    Une circulaire de l'Unedic du 6 octobre 2020* précise les dispositions relatives au règlement d'assurance chômage applicables pour la période comprise entre le 1er août et le 31 décembre 2020 issues du décret du 29 juillet 2020**

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      Accord collectif pepa

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2020

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 conditionnait l'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la conclusion d'un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit d' un accord collectif

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    Embauche de travailleurs handicapés : création d'une aide exceptionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2020

    Le décret n°2020-1223 du 6 octobre*, publié au journal officiel du 7 octobre, précise les modalités de mise en œuvre d'une aide à l'embauche des travailleurs handicapés.

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    Cas contact à risque du Covid-19 : un téléservice mis en place pour solliciter un arrêt de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2020

    L'Assurance maladie a mis en place, à compter du 3 octobre, un nouveau téléservice permettant de solliciter un arrêt de travail en ligne pour les personnes identifiées comme cas contact à risque. 

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    Allocation journalière du proche aidant et de présence parentale : les modalités de mise en œuvre sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2020

    Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et adapte les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.

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    Salariés aidants: un nouveau guide de l'Agirc-Arcco

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2020

    L'Agirc-Arcco a publié début septembre un guide consacré aux salariés aidants. Il recense notamment les dispositifs permettant à ces salariés de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.

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    Activité partielle pour garde d'enfant : mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2020

    Le 29 septembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives aux solutions proposées aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ainsi que pour les personnes vulnérables.

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    Activité partielle : nouvelles précisions sur la réduction d'activité durable

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2020

    Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, publié au Journal officiel du 30 septembre 2020, précise le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

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    Apprentissage : un nouveau modèle de convention

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2020

    L'arrêté du 14 septembre 2020 publié au JO du 25* fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.

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    Activité partielle : prolongation du taux horaire de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2020

    Le décret n°2020-1170* du 25 septembre 2020 publié au JO du 26 septembre proroge la durée d'application du taux horaire de l'allocation d'activité partielle prévue par le décret n°2020-810** du 29 juin 2020.

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    Covid-19 : exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2020

    Une instruction, publiée le 20 septembre 2020*, précise les modalités d'application des dispositifs d'exonération et de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

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    Covid-19 : l'air dans les ascenseurs et le risque de transmission du virus

    Le système de ventilation des ascenseurs tel qu'indiqué dans la norme de mise sur le marché n'empêche pas la stagnation des aérosols. Ces derniers peuvent être chargés de coronavirus et infecter les usagers. Explications dans une publication de l'Institut national de recherches et de sécurité (INRS).

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    Nouvelles mesures de soutien à l'économie : un webinaire de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2020

    L'URSSAF a organisé un webinaire le 18 septembre 2020 dans le but de préciser les modalités d'application de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d'apurement et les remises partielles de dettes.

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    COVID-19 : monétisation de jours de repos pour compenser une baisse de rémunération

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2020

    Une publication de l'Urssaf du 21 septembre 2020 présente le dispositif de monétisation des jours de repos afin de compenser une baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19. Cette disposition est issue de la loi du 17 juin 2020*.

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    Emploi: nouvelles mises à jour de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour 2 fiches pratiques au 18 septembre 2020 : le CSP et le FIPHFP.

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    Protocole sanitaire en entreprise : une version actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2020

    Le ministère du Travail publie le 17 septembre sur son site internet une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19.

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    Rupture conventionnelle individuelle : l'application de télé-déclaration totalement rénovée

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2020

    Le ministère du Travail, dans sa communication du 16 septembre 2020, annonce la refonte du site TéléRC qui permet de pré-saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle.

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    Charges sociales : mesures exceptionnelles pour aider les entreprises face à l'épidémie de Covid-19 

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2020

    L'Acoss récapitule, dans un communiqué de presse, les mesures exceptionnelles qui évoluent à compter de septembre 2020 afin d'accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

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    Formation : les employeurs peuvent désormais faire des dotations en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2020

    Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs ont la possibilité, sur le site MonCompteFormation.gouv.fr, de financer en ligne les projets de formation de leurs salariés. 

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    Pathologie liées au Covid-19 : reconnaissance en maladies professionnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2020

    Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020*, publié au Journal officiel du 15 septembre 2020, permet la reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées aux infections au SARS-CoV2.

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    Échéance Urssaf : des mesures spécifiques pour les cotisations du mois de septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2020

    Dans un article du 11 septembre*, l'Urssaf rappelle que le report des cotisations n'est plus possible pour le mois de septembre. Les cotisations devront bien être acquittées le 5 ou le 15 septembre. Cependant, des solutions sont proposées pour les entreprises n'étant pas en mesure de payer pour cause de manque de trésorerie ou de fermeture.

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    Taux majoré d'allocation d'activité partielle : la liste des secteurs concernés

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2020

    Un décret publié le 11 septembre 2020* modifie le décret du 29 juin 2020** portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

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    Nouveau dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : l'Urssaf fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2020

    Dans un communiqué du 9 septembre 2020, l'Urssaf présente le nouveau dispositif d'activité partielle dans le cas de la réduction durable d'activité.

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    Mesures sanitaires COVID-19 : un nouveau questions/réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2020

    Après la diffusion le 31 août 2020 du nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise*, le ministère du Travail met à disposition, sur son site internet, un questions/réponses sur le sujet.

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    Quelle langue parlez-vous en entreprise?

    Ressources Humaines / Management RH 08 septembre 2020

    Si Molière avait entendu cette phrase : " Après cette période de crise, retravaillons notre branding et benchmarkons les offres de nos concurrents ASAP. Préparons un rapide brainstorming pour recentrer notre corporate ", qu'en aurait dit cet homme de lettres ? Vous, en revanche, il est probable que vous ayez déjà entendu récemment ce discours …

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    Demandeurs d'emploi en formation : expérimentation de rémunérations

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2020

    Une instruction du 29 juillet*, publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 7 août, confirme l'expérimentation d'un élargissement des critères de versement de la RFF, de la RFPE et de l'aide à la mobilité pour certains demandeurs d'emploi, introduites par des délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi du 7 juillet 2020**.

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    Contrat unique d'insertion : mise à jour de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour plusieurs fiches pratiques, datée au 31 août 2020, relatives au contrat unique d'insertion.

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    Modèle de clause du réglement interieur relative à l'obligation du port de masque en entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2020

    Selon les dispositions de l'article L4121-2 8° du Code du travail, l'employeur doit " prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle "

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    CDD d'usage : suppression de la taxe forfaitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2020

    Une circulaire UNEDIC du 1 septembre 2020* revient sur la suppression de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage.

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    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    Ressources Humaines / Management RH 03 septembre 2020

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Néanmoins, dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir certaines modalités.

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