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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    Ressources Humaines / Management RH 03 septembre 2020

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Néanmoins, dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir certaines modalités.

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    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nouvelle version

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2020

    Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement.

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    Droit social : la rentrée du Parlement se fera le 15 septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2020

    Le décret du 24 août 2020 publié au JO du 25* porte convocation du Parlement en session extraordinaire le 15 septembre 2020.

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    Covid 19 : La prolongation obligatoire des CDD prend fin en Italie

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2020

    Le décret Rilancio obligeait les employeurs à reconduire les CDD de leurs salariés pour une durée correspondant à celle de la suspension du travail pendant la période de crise sanitaire. Cette obligation est désormais abrogée.

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    Covid 19 : le système de chômage partiel prendra fin le 31 octobre 2020 au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2020

    Depuis le 24 mars 2020, les entreprises et leurs salariés peuvent bénéficier d'un plan spécial de chômage partiel du à la crise sanitaire au Royaume-Uni : il s'agit du Coronavirus Job Retention Scheme. Le bénéfice de ce système va s'arrêter le 31 octobre 2020.

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    Crise sanitaire : définition des cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2020

    Un décret publié au Journal officiel du 2 septembre 2020* définit les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

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    Pays-Bas : la déclaration de détachement obligatoire depuis le 1er mars 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2020

    La Directive européenne 2014/67/UE sur le détachement de travailleur dans le cadre d'une prestation de service permet aux Etats de prévoir, s'ils le souhaitent, des formalités déclaratives spécifiques lors d'un détachement de salariés ressortissants de l'Union européenne sur leur territoire. Depuis le 1er mars 2020, les Pays-Bas ont rendu obligatoire une telle déclaration.

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    Covid-19 : le masque obligatoire en entreprise, ce qu'il faut retenir

    A défaut d'un texte réglementaire imposant le port du masque dans les entreprises, le protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 a été mis à jour le 31 août afin d'intégrer cette nouvelle mesure.

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    Nouveau protocole sanitaire : quelles mesures en droit social

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2020

    Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 le nouveau protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19*.

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    Covid-19: nouvelles modalités de prise en charge en activité partielle des personnes vulnérables

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2020

    Le décret n° 2020-1098* publié au Journal officiel du 30 août 2020 fixe au 31 août 2020 le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. Par ailleurs, les salariés les plus vulnérables peuvent rester en activité partielle sur prescription médicale.

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    Apprentissage : précisions sur les niveaux de prise en charge

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 août 2020

    Un arrêté du 24 août 2020 publié au JO du 26 août* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à défaut de recommandations de France compétences et de leur fixation par la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche dans les délais impartis**.

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    Apprentissage: entrée en vigueur de nouvelles aides pour les employeurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 août 2020

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 25 août 2020 précisent les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis* et de la prise en charge financière de la période de formation en CFA suivie par les personnes en recherche de contrat d'apprentissage**.

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    Entreprises adaptées de travail temporaire et CDD "tremplin" : de nouvelles listes

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2020

    Deux arrêtés* publiés le 22 août 2020 complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ainsi que la liste des entreprises adaptées retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD dit "tremplin".

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    Mesures d'aide et de soutien aux entreprises : l'Urssaf crée un mini-site dédié

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 août 2020

    Le réseau des Urssaf propose un mini-site qui apporte des précisions concernant les mesures d'aide et de soutien aux entreprises issues de la troisième loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020*.

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    Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 août 2020

    Le décret n°2020-1059 du 14 août 2020* fixe la date de fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs (salariés à domicile et assistants maternels) au 31 août 2020 inclus.

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    Aide à l'embauche des jeunes : le montant fixé par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2020

    Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020* porte création en application de l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020** d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association.

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    Urssaf : création d'un site d'accompagnement personnalisé pour la rédaction d'un accord intéressement

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2020

    L'Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l'Économie et des Finances présentent un nouvel outil d'aide site à la rédaction et à la conclusion d'un accord d'intéressement à destination des TPE/PME

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    Épargne salariale et Covid-19 : le ministère du Travail actualise son questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2020

    Une mise à jour du questions-réponses consacré à l'épargne salariale en période de crise sanitaire a été publiée par le ministère du Travail le 22 juillet 2020.

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    Loi de finances rectificatives : la loi est publiée au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2020

    La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 est publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020.

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    Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : les conditions sont précisées par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2020

    Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020*, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, précise les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle au bénéfice des employeurs faisant face à une réduction d'activité durable.

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    Covid-19 : les entreprises sont invitées à faire des réserves de masques pour 10 semaines

    Dans une note du 23 juillet 2020 signée par les Ministres de la santé, du travail et en charge de l'industrie, il est recommandé aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection pour 10 semaines.

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    Urssaf : reprise du paiement des cotisations des indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2020

    Dans sa note du 27 juillet 2020, l'Urssaf annonce la reprise du paiement des cotisations pour les indépendants à compter du mois de septembre pour ceux qui paient au mois et à compter du mois de novembre pour ceux qui paient au trimestre.

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    La Suède impose la notification du détachement de salariés sur son territoire

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2020

    A compter du 30 juillet, la Suède impose qu'une notification de tous les salariés détachés sur son territoire soit effectuée par l'employeur au plus tard le jour où le détachement débute.

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    Recrutement : vérification de l'authenticité de diplôme

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2020

    Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont mis en place un service en ligne afin de délivrer des attestations numériques certifiées de diplômes et permettre ainsi à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme.

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    Chômage : mesures urgentes pour les revenus de remplacement

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2020

    Un arrêté du 22 juillet 2020, publié au Journal officiel du 26 juillet 2020, fixe des mesures d'urgence relatives aux revenus de remplacement.

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    Le monde d'après : la nouvelle donne du dialogue social

    Au plus fort de la pandémie, la mobilisation des acteurs de l'entreprise a été totale. Le dialogue social s'en est trouvé bouleversé à bien des égards. Mais comment va-t-il évoluer ? Épisode 4 de notre série sur le Monde d'après.

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    PLFR pour 2020 : nouvelle étape d'adoption du texte

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2020

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 adopté le 23 juillet dans sa version issue de la Commission mixte paritaire sera de nouveau examiné par le Sénat le 28 juillet pour son adoption définitive.

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    Ministère du Travail : deux nouveaux questions réponses sur la négociation collective et le licenciement

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2020

    Le ministère du Travail vient de publier, au 15 juillet 2020, deux questions-réponses sur la négociation collective et la rupture du contrat de travail.

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    Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : adoption en première lecture

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2020

    L'Assemblée nationale a adopté, le 9 juillet 2020, en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

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    Accords de performance collective : publication d'un questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2020

    Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un question-réponse sur les accords de performance collective.

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