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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Urssaf : mesures exceptionnelles pour les entreprises et les indépendants

    Dans les actualités publiées le 29 mai 2020, le site de l'Urssaf fait le point sur les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises et les indépendants présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 3 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 2 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : l'Agirc-Arrco met en place une aide pour les salariés

    Dans un communiqué du 12 mai 2020, l'Agirc-Arrco annonce une aide exceptionnelle pour les salariés qui peuvent connaitre des difficultés financières du fait de la crise sanitaire.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Prestations en espèces et Covid-19 : un décret est publié

    Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020*, publié au Journal officiel du 28 mai 2020, adapte des conditions pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 28 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée en lieu et place des titres-restaurant papier

    Dans son questions-réponses dédié au Covid-19 et daté du 20 mai 2020, l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée par certains employeurs du fait de l'impossibilité de distribuer aux salariés les tickets-restaurant papier durant la crise sanitaire.

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    Activité partielle : nouveau taux de remboursement

    Le ministère du Travail, via un communiqué du 25 mai 2020, fixe les modalités d'évolution de la prise en charge de l'activité partielle. 

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Repos dominical : dérogation à la règle pour les activités en lien avec Covid-19

    Prise en application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020*, le décret du 16 mai 2020** précise les mesures relatives aux dérogations sectorielles à la règle du repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Protection sociale : Publication du nouveau montant des abattements appliqués à certaines prestations

    Une instruction du 31 mars 2020* détermine les montants de l'abattement en euros à appliquer à compter des allocations versées au titre d'avril 2020.

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    Le marché de l'emploi face à la crise sanitaire

    L'épidémie de Covid-19 et le confinement n'ont pas été sans conséquence sur le marché de l'emploi. Chute d'activités, impossibilité de mettre en place le télétravail, gel des recrutements, entreprises et salariés ont été fortement impactés, ainsi que les jeunes diplômés qui s'apprêtaient à rechercher du travail.

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    Agirc-Arrco : modalités de report de paiement des cotisations

    Afin d'accompagner des entreprises présentant d'importantes difficultés de trésorerie pendant l'épidémie de coronavirus, l'Agirc-Arrco permet de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l'échéance de paiement du 25 mai 2020 (cotisations dues au titre de la période d'avril).

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    CDD tremplin : nouvelles entreprises adaptées retenues

    Deux arrêtés du 17 avril 2020, publiés au Journal officiel du 15 mai 2020, fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée dit "tremplin" ainsi que la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 15 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Elections professionnelles et cotisations : une nouvelle ordonnance sur les délais

    Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 mai 2020* modifie les délais applicables à diverses procédures, compte tenu de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

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    Télétravail & déconfinement : publication d'un questions-réponses

    Le ministère du Travail a mis à jour le 13 mai 2020 sa fiche pratique sur le télétravail sous forme de questions-réponses.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 14 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l'adaptation des mesures à chaque poste de travail

    Lors de la mise à jour du DUERP à l'occasion de cette épidémie, il faut faire attention à ne pas rester dans les mesures générales proposées par l'autorité de santé mais les associées à des postes de travail bien déterminés.

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    Médecin du travail : prescription et renouvellement des arrêts de travail liés à la Covid-19

    Pris pour l'application de l'ordonnance du 1er avril 2020*, le décret du 11 mai 2020** définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 13 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 12 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : quelles incidences en droit social

    Validée partiellement par le Conseil constitutionnel*, la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire** jusqu'au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel du 12 mai et introduit de nouvelles dispositions.

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    COVID 19 – Les solutions pour le travail à distance (2ème partie)

    Afin de prévoir un développement du télétravail, il est important de mettre en place dès maintenant les outils qui permettent, à distance, d'avoir des projets en groupe, de se réunir, de travailler ensemble, simplement et avec des contraintes technologiques minimales. Dans cette seconde partie, nous vous présentons les outils qui permettent de continuer à travailler ensemble, tout en étant géographiquement éloignés les uns des autres.

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    Le cadre du forfait mobilités durables est défini

    Le décret n°2020-541 du 9 mai 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Il définit notamment le cadre du "forfait mobilités durables" pour les salariés de droit privé se déplaçant à vélo, vélo avec assistance électrique, en covoiturage ou en transports publics ainsi qu'à l'aide d'autres services de mobilité partagée listés par le décret.

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