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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Covid-19 : la France est officiellement en état d'urgence sanitaire

    La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19* a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Adoptée par le Parlement le 22 mars, elle habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans de nombreux domaines du droit social afin "de prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique" et ses conséquences sur l'emploi.

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    Gérer le télétravail : quand les habitudes des indépendants peuvent nous inspirer

    Alors qu'en France, seuls 17 % des salariés sont habituellement en télétravail permanent, le confinement national annoncé le 16 mars par le gouvernement est venu changer cette situation. Désormais la quasi-totalité des salariés travaillent à partir de leur domicile. Même si les grèves de cet hiver ont déjà permis aux entreprises et à leurs employés d'accélérer la mise en place du télétravail, il peut être aussi intéressant de regarder de plus près les best-practices des indépendants, ces " habitués " du travail à domicile.

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    Coronavirus : quelles sont les mesures prises par l'Italie concernant le droit du travail ?

    L'Italie est le plus pays le plus touché d'Europe par l'épidémie de Covid-19 qui sévit depuis plusieurs semaines dans le monde. Le gouvernement a pris d'importantes mesures le 17 mars 2020 via le Décret " Cura Italia " pour aider entreprises et salariés à traverser cette crise.

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    Durée du travail : mise à jour des fiches pratiques du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a actualisé depuis le 18 mars 2020 un ensemble de fiches pratiques liées à la durée du travail.

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    Coronavirus : quelles sont les mesures prises par le gouvernement allemand en matière de chômage partiel?

    Le 10 mars 2020, le gouvernement allemand a voté un projet de loi ayant pour but de faciliter l'accès des entreprises touchées par la crise du Coronavirus aux subventions de chômage partiel ; l'entrée en vigueur a eu lieu le 14 mars avec effet rétroactif.

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    Covid-19 et formation professionnelle : les réponses du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a publié trois questions-réponses relatifs à la formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi, à l'apprentissage et au compte formation.

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    Coronavirus : calcul de l’indemnisation pendant l'activité partielle 

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur le dispositif d'activité partielle. Vos apprentis peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ? Si un salarié est en arrêt maladie pendant la période d'activité partielle comment est-il indemnise ?

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    Coronavirus : quelles sont les mesures prises par le Maroc ?

    Après la Chine et l'Europe, l'Afrique commence à elle aussi être affectée par l'épidémie de Coronavirus. Le Gouvernement marocain a pris le 19 mars des mesures importantes en matière sociale, fiscale et économique pour permettre aux entreprises de faire face à la crise.

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    Coronavirus : questions spécifiques activité partielle

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur le dispositif d'activité partielle. Vos apprentis peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ? Si un salarié est en arrêt maladie pendant la période d'activité partielle comment est-il indemnise ?

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus : un projet de loi d'urgence au Sénat

    Afin d'adapter le droit du travail et de le droit de la sécurité sociale à la pandémie, un projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est en lecture au Sénat.

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    Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2020

    La circulaire interministérielle n°DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020 revalorisent les prestations familiales versées en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2020.

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    Reconversion ou promotion par alternance :mise en œuvre et modalités de financement

    Un décret du 16 mars 2020*, modifie et complète les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance.

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    Coronavirus : la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

    Le DUERP doit être mise à jour d'une manière systématique une fois par an. Il doit l'être également lors de toutes décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le troisième cas de mise à jour de DUERP concerne le recueil d'une information supplémentaire qui intéresse l'évaluation des risques.

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    Coronavirus/Covid-19 : l'URSSAF accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants

    Dans des brèves publiées les 12 et 13 mars 2020, le site de l'URSSAF détaille les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises et les travailleurs indépendants impactés par l'épidémie du coronavirus.

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    Régime Complémentaire des Indépendants : revalorisation des points

    Une circulaire CNAV du 10 mars 2020 fixe le taux de revalorisation de la valeur de service du point du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).

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    Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

    Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.

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    Amiante : les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis sont définis dans un arrêté publié le 17 novembre 2019

    Le conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 sur le même sujet parce qu'il a rendu obligatoire une norme non accessible gratuitement. Cet arrêté a pour objet de maintenir les certifications avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

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    Handicap : publication de la loi sur l'accès à la prestation de compensation du handicap

    Publiée au Journal officiel du 7 mars 2020, la loi du 6 mars 2020* vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

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    Coronavirus et arrêts de travail : publication d'un nouveau décret

    Un décret du 9 mars 2020* modifie le décret du 31 janvier ** instaurant un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) aux salariés placés en isolement suite à une potentielle exposition au coronavirus.

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    Représentativité patronale : les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs sont fixées

    Un décret du 28 février 2020* précise les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale. A compter du 1er juillet 2021, les sièges employeurs de chaque commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) seront répartis entre les organisations professionnelles à vocation statutaire interprofessionnelle en fonction de leur audience auprès des entreprises de moins de 11 salariés.

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    Coronavirus : aux Etats-Unis, un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

    Les Etats-Unis sont à présents touchés par l'épidémie de Coronavirus, à l'instar de nombreux pays d'Europe. Dans ce contexte, un salarié américain peut-il refuser de venir travailler par crainte de l'épidémie ?

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    Compte personnel de formation : un questions/réponses sur son régime fiscal et social

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet un questions/réponses détaillant le régime fiscal et social des sommes du compte personnel de formation (CPF).

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    Coronavirus : la Belgique permet le recours au chômage temporaire

    L'Office national de l'emploi belge, l'ONEM, a déclaré le 7 février dernier que le Coronavirus pouvait donner lieu au recours au chômage temporaire pour force majeure, et ce jusqu'au 31 mars 2020 inclus (date susceptible d'être repoussée).

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    Revalorisation du plafond de sécurité sociale : publication d'une circulaire

    La circulaire Cnav n° 2020-15 du 4 mars 2020* précise les incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations, suite à l'arrêté du 2 décembre 2019**.

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    L'AFEST : quand la situation de travail devient formation

    Introduite dans le Code du travail par la Loi " Avenir Professionnel " du 5 septembre 2018, l'AFEST – action de formation en situation de travail – est une action de formation à part entière. Si le principe n'est pas nouveau, la loi a permis d'en formaliser le cadre. Elle a aussi permis de reconnaître que le travail est en lui-même un levier dans le développement des compétences.

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    Coronavirus et arrêt maladie : suppression du délai de carence applicable au complément de salaire versé par l'employeur

    Le décret n°2020-93* publié au Journal officiel du 5 mars 2020 prévoit de ne pas appliquer de délai de carence au versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.

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    Epidémie de Coronavirus : délais supplémentaires de paiement de cotisations

    Dans une actualité publiée le 28 février 2020, le site de l'Urssaf précise qu'il est possible d'obtenir un délai de paiement des cotisations suite à l'épidémie de Coronavirus.

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    Versement des avances au titre du projet de transition professionnelle : publication d'un arrêté

    Un arrêté du 26 février 2020*, publié au Journal Officiel du 29 février, fixe les taux et les conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) et l'employeur en application du projet de transition professionnelle.

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    Entretien professionnel : un questions-réponses sur les obligations de l'employeur

    Le ministère du Travail a publié en février un questions-réponses* qui reprend les principales questions qu'il a pu recevoir concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel.

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