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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Coronavirus et arrêt maladie : suppression du délai de carence applicable au complément de salaire versé par l'employeur

    Le décret n°2020-93* publié au Journal officiel du 5 mars 2020 prévoit de ne pas appliquer de délai de carence au versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.

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    Epidémie de Coronavirus : délais supplémentaires de paiement de cotisations

    Dans une actualité publiée le 28 février 2020, le site de l'Urssaf précise qu'il est possible d'obtenir un délai de paiement des cotisations suite à l'épidémie de Coronavirus.

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    Versement des avances au titre du projet de transition professionnelle : publication d'un arrêté

    Un arrêté du 26 février 2020*, publié au Journal Officiel du 29 février, fixe les taux et les conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) et l'employeur en application du projet de transition professionnelle.

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    Entretien professionnel : un questions-réponses sur les obligations de l'employeur

    Le ministère du Travail a publié en février un questions-réponses* qui reprend les principales questions qu'il a pu recevoir concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel.

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    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour faire leur déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2020

    Le Ministère du Travail rappelle dans une note du 24 février la date limite de déclaration des entreprises concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l'année 2019.

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    Inflation : seconde hausse de +1,5% sur un an en janvier

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2020

    En janvier 2020, les prix à la consommation marquent une seconde hausse consécutive de +1,5% sur un an. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une accélération des prix de l'énergie (+4,5% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés et des services montrent des signes de baisse et de ralentissement dans l'évolution annuelle des prix.

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    Scrutin dans les TPE : les modalités pour 2020 sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2020

    Un arrêté du 21 février 2020, publié le 25 février 2020, précise les modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales des très petites entreprises (TPE).

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    Qualiopi, la nouvelle marque de certification qualité des organismes de formation

    Ressources Humaines / Management RH 26 février 2020

    A partir du 1er janvier 2021, tous les prestataires d'actions de formation devront être certifiés suivant le Référentiel National Qualité " Qualiopi ", pour pouvoir bénéficier d'un financement public ou mutualisé. Ce nouveau référentiel a pour objectif d'améliorer la qualité des prestations des organismes de formation et d'uniformiser les critères d'appréciation.

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    Coronavirus : mise en œuvre d'un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières aux salariés exposés

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2020

    Une circulaire de la Caisse nationale d'Assurance maladie du 19 février 2020 précise le dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières aux personnes exposées au coronavirus 2019-nCov introduit par le décret du 31 janvier 2020.

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    Aides financières attribuées aux entreprises adaptées : deux arrêtés sont publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2020

    Les arrêtés publiés le 23 février 2020 au Journal officiel portent sur les aides financières des entreprises adaptées hors expérimentation, des entreprises adaptées de travail temporaire, et de celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin.

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    Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2020

    Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.

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    Les RH parties prenantes de la stratégie de l'entreprise

    Ressources Humaines / Management RH 20 février 2020

    Innover, se réinventer : l'entreprise ne cesse de rechercher des facteurs de différenciation de ses concurrents. Explorer le facteur humain peut alors devenir un atout considérable sur des marchés saturés. Les Rh gagnent leur place dans la stratégie globale de l'entreprise.

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    Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.

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    Index de l'égalité professionnelle : échéance au 1er mars

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2020

    Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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    Réductions tarifaires sur les invendus pour les salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2020

    La loi n°2020-105 du 10 février 2020* relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée Journal officiel du 11 février 2020. Elle prévoit une exonération de cotisations sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les produits invendus.

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    CDD d'usage : mise en œuvre de la taxe forfaitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2020

    Une circulaire UNEDIC du 12 février 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits "d'usage", instaurée par l'article 145 de la loi de finances pour 2020**.

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    Majorations de retard : taux et montant minimal pour 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2020

    Un circulaire Agirc-Arrco du 10 février 2020 maintien à 0,60 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l'année 2020.

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    Exonération de primes exceptionnelles : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2020

    Une instruction DSS du 15 janvier 2020* détaille sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite Pepa).

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    AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2020

    Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.

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    Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2020

    En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).

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    Déconcentration des décisions administratives : un décret désigne les autorités compétentes dans le domaine du travail et de l'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2020

    Un décret du 5 février 2020* prévoit la déconcentration d'une série de procédures au profit des préfets ou des services territoriaux de l'Etat et la simplification de certaines procédures en matière de santé et de sécurité au travail.

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    Revalorisation des retraites : publication d'une nouvelle circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2020

    Une circulaire CNAV du 4 février 2020* annule et remplace la circulaire CNAV 2020-5 du 9 janvier 2020** relative à la revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.

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    Charte du cotisant contrôlé de l'Urssaf : actualisation du modèle

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2020

    La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour au 1er février 2020 par un arrêté du 27 janvier 2020* et un avis** relatif à cet arrêté.

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    Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2020

    La circulaire Cnav n°2020-10 du 4 février 2020 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.

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    La réforme des retraites est officiellement lancée

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2020

    Les deux-projets de loi* relatifs à la réforme des retraites ont été déposés à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2020 pour un examen selon la procédure accélérée.

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    Mobilité des alternants : publication de deux modèles de convention 

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2020

    Deux arrêtés parus au Journal officiel du 31 janvier 2020 déterminent les modèles de convention s'appliquant en cas de mobilité dans ou hors de l'Union européenne d'un apprenti ou d'un bénéficiaire de contrat de professionnalisation.

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    Créateurs d'entreprise : mise à jour des guides consacrés à la protection sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2020

    Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 29 janvier 2020 les dernières versions des guides concernant les créateurs d'entreprise.

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    CDD d'usage : nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2020

    Un arrêté publié le 30 janvier 2020* fixe deux nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire de 10 euros pour les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU ou contrat d'extra) introduite par la loi de finances pour 2020**.

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    Le Brexit, c'est ce soir !

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2020

    Après des mois de négociations, reports, votes au Parlement, le Brexit va enfin avoir lieu ce soir à 23 heures, heure de Londres (minuit à Bruxelles). Alors, que va-t-il se passer le 1er février 2020 ?

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    Retraite complémentaire Agirc-Arrco : une circulaire précise la réglementation en vigueur

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2020

    La circulaire Agirc-Arrco n°2020-02-DRJ du 20 janvier 2020* précise la réglementation relative au régime applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019.

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