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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Modernisation du contrôle URSSAF : consultation des entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2020

    Dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle " relation de confiance sociale " avec les entreprises, l'URSSAF a publié le 24 janvier une note pour préciser sa démarche.

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    Prestations familiales : revalorisation des plafonds de ressources

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2020

    La circulaire DSS n°2019/261 du 18 décembre 2019 revalorise au 1er janvier 2020 les plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales.

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    Agirc-arrco : les mesures relatives à l'assiette des cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2020

    Une circulaire Agirc-Arrco* du 10 janvier 2020 précise les règles de rattachement des sommes versées aux salariés qui s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire pour différentes situations particulières.

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    Harcèlement et discrimination : actualisation de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour en janvier 2020 deux fiches pratiques relatives au harcèlement et à la discrimination.

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    Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020 par accord collectif s'il met en œuvre un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur.

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    Titres-restaurant 2020 : revalorisation de la part patronale

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2020

    À partir du 1er janvier 2020 la limite d'exonération de la participation de l'employeur sur les titres-restaurant est revalorisée en application de la loi de finances pour 2020.

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    URSSAF : délais supplémentaires de paiement de cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2020

    Dans une brève publiée le 20 janvier 2020, le site de l'URSSAF précise qu'il est possible de décaler le paiement des cotisations suite aux grèves du mois de décembre.

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    Entreprise adaptée de travail temporaire : deux arrêtés sont publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2020

    Les arrêtés publiés le 8 janvier 2020* au Journal officiel complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire et la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée " Tremplin ".

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    Exonération Acre : l'Urssaf fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2020

    Le site de l'URSSAF a publié, le 17 janvier 2020, une actualité qui détaille les changements sur l'exonération Acre en 2020.

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    Formation : des fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour le 9 janvier 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation.

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    Égalité professionnelle : une hotline et des formations pour le calcul de l'index

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2020

    En plus d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du Travail propose aux entreprises une assistance téléphonique " Allô Index Ega Pro ", des stages gratuits pour aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et les aider à définir des mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75 points.

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    Cotisations AT/MP : la tarification pour 2020 est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2020

    Un arrêté du 27 décembre 2019* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2019.

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    Droits des élus : une loi renforce leur protection

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2020

    La loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019* vise à renforcer le droit des élus dans leur milieu professionnel.

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    Retraites : revalorisation à compter du 1er janvier 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2020

    Une circulaire CNAV du 9 janvier 2020* porte revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.

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    Contentieux de la sécurité sociale : simplification par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2020

    Un décret du 30 décembre 2019* prévoit de clarifier le contentieux de la sécurité sociale, en application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice**.

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    Les charges sociales au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2020

    Au Royaume-Uni, le HMRC est responsable du recouvrement des charges sociales et de l'impôt. Les premiers £ 166 du salaire sont exonérés de charges sociales. La part patronale s'élève à 13,8 % (taux du 6 avril 2019 au 5 avril 2020).

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    Contrat d'apprentissage : les modalités de dépôt sont définies par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2020

    La loi Avenir professionnel* du 5 septembre 2018 a modifié à compter du 1er janvier 2020 la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage par le dépôt de ces contrats auprès de l'opérateur de compétences (OPCO). Le décret n° 2019-1489** du 27 décembre 2019 détaille les modalités du dépôt du contrat d'apprentissage.

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    Salaire minimum et heures supplémentaires au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2020

    Au Royaume-Uni, le salaire minimum dépend de l'âge des salariés. Pour les salariés de plus de 25 ans, le salaire minimum est fixé à £ 8,21 de l'heure depuis le 1er avril 2019. Concernant les heures supplémentaires, le Royaume-Uni se caractérise par une absence de réglementation légale en la matière.

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    Avantages en nature : nouvelles règles d'évaluation au 1er janvier 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2020

    Un arrêté paru au Journal officiel du 28 décembre 2019*, modifie l'arrêté du 10 décembre 2002** relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

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    Les conditions de travail au Royaume-Uni : durée du travail et repos

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2020

    Bien loin des 35 heures françaises, les Britanniques peuvent travailler jusqu'à 48 heures par semaine (40 heures pour les moins de 18 ans), et ont 28 jours de congés (incluant 8 jours fériés).

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    Inflation : fin du ralentissement des prix à la consommation en novembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2020

    En novembre 2019, les prix à la consommation ont progressé de +1,0% sur les douze derniers mois (contre +0,8% au mois d'octobre). L'inflation constatée en novembre résulte essentiellement d'une accélération des prix alimentaires et du tabac, avec respectivement +2,1% et +15,3% sur un an. A contrario, on constate une moindre une baisse des prix de l'énergie avec -0,6% sur an (contre -1,6% en octobre) en raison du recul des prix du gaz (-10,2% sur un an) et des produits pétroliers (-1,9% sur un an).

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    CDD d'usage : une taxe forfaitaire de 10 euros pour les employeurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2020

    La loi de finances pour 2020 met en place, à compter du 1er janvier 2020, une taxe forfaitaire de 10 euros pour les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU ou contrat d'extra).

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    Le contrat de travail au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2020

    Au Royaume-Uni, il n'y a pas de code du travail mais plusieurs lois éparses, dont l'Employment Rights Act. Même si une certaine souplesse existe en droit du travail anglais, il faut néanmoins s'informer sur les spécificités locales.

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    Seuils d'effectif : deux décrets publiés au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2020

    Deux décrets* du 31 décembre 2019, publiés au JO du 1er janvier 2020, apportent les précisions réglementaires relatives à l'harmonisation du calcul et au décompte des seuils d'effectif, pris en application de la Loi Pacte**.

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    Brexit : en attendant le 31 janvier 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2020

    La date du Brexit approche ! Dans moins d'un mois, nous saurons - en principe- comment s'effectuera la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, avec ou sans accord, et le contenu dudit accord.

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    CSE et exercice du droit syndical : dernières précisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2020

    Un décret du 30 décembre 2019* précise les modalités applicables à compter du 1er janvier 2020 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical.

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    Ce qui change au 1er janvier 2020 : le point du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2020

    Le site du ministère du Travail dans une actualité du 30 décembre 2019 fait le point sur les mesures en matière de travail et d'emploi qui entrent en vigueur en 2020.

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    Emplois francs : généralisation du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2019

    Un décret du 26 décembre 2019* étend le dispositif des emplois francs à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville à compter du 1er janvier 2020. Ce décret prévoit également une expérimentation du dispositif sur le territoire réunionnais ainsi que de nouveaux critères d'éligibilité.

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    La loi de finances pour 2020 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2019

    La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : publication au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2019

    La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019* de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 et la décision du Conseil constitutionnel** associée sont publiées au journal officiel du 27 décembre 2019.

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