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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Représentativité patronale : les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs sont fixées
Un décret du 28 février 2020* précise les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale. A compter du 1er juillet 2021, les sièges employeurs de chaque commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) seront répartis entre les organisations professionnelles à vocation statutaire interprofessionnelle en fonction de leur audience auprès des entreprises de moins de 11 salariés.
Coronavirus : aux Etats-Unis, un salarié peut-il refuser de venir travailler ?
Les Etats-Unis sont à présents touchés par l'épidémie de Coronavirus, à l'instar de nombreux pays d'Europe. Dans ce contexte, un salarié américain peut-il refuser de venir travailler par crainte de l'épidémie ?
Compte personnel de formation : un questions/réponses sur son régime fiscal et social
Le ministère du Travail a publié sur son site internet un questions/réponses détaillant le régime fiscal et social des sommes du compte personnel de formation (CPF).
Coronavirus : la Belgique permet le recours au chômage temporaire
L'Office national de l'emploi belge, l'ONEM, a déclaré le 7 février dernier que le Coronavirus pouvait donner lieu au recours au chômage temporaire pour force majeure, et ce jusqu'au 31 mars 2020 inclus (date susceptible d'être repoussée).
Revalorisation du plafond de sécurité sociale : publication d'une circulaire
La circulaire Cnav n° 2020-15 du 4 mars 2020* précise les incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations, suite à l'arrêté du 2 décembre 2019**.
L'AFEST : quand la situation de travail devient formation
Introduite dans le Code du travail par la Loi " Avenir Professionnel " du 5 septembre 2018, l'AFEST – action de formation en situation de travail – est une action de formation à part entière. Si le principe n'est pas nouveau, la loi a permis d'en formaliser le cadre. Elle a aussi permis de reconnaître que le travail est en lui-même un levier dans le développement des compétences.
Coronavirus et arrêt maladie : suppression du délai de carence applicable au complément de salaire versé par l'employeur
Le décret n°2020-93* publié au Journal officiel du 5 mars 2020 prévoit de ne pas appliquer de délai de carence au versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.
Epidémie de Coronavirus : délais supplémentaires de paiement de cotisations
Dans une actualité publiée le 28 février 2020, le site de l'Urssaf précise qu'il est possible d'obtenir un délai de paiement des cotisations suite à l'épidémie de Coronavirus.
Versement des avances au titre du projet de transition professionnelle : publication d'un arrêté
Un arrêté du 26 février 2020*, publié au Journal Officiel du 29 février, fixe les taux et les conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) et l'employeur en application du projet de transition professionnelle.
Entretien professionnel : un questions-réponses sur les obligations de l'employeur
Le ministère du Travail a publié en février un questions-réponses* qui reprend les principales questions qu'il a pu recevoir concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour faire leur déclaration
Le Ministère du Travail rappelle dans une note du 24 février la date limite de déclaration des entreprises concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l'année 2019.
Qualiopi, la nouvelle marque de certification qualité des organismes de formation
A partir du 1er janvier 2021, tous les prestataires d'actions de formation devront être certifiés suivant le Référentiel National Qualité " Qualiopi ", pour pouvoir bénéficier d'un financement public ou mutualisé. Ce nouveau référentiel a pour objectif d'améliorer la qualité des prestations des organismes de formation et d'uniformiser les critères d'appréciation.
Inflation : seconde hausse de +1,5% sur un an en janvier
En janvier 2020, les prix à la consommation marquent une seconde hausse consécutive de +1,5% sur un an. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une accélération des prix de l'énergie (+4,5% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés et des services montrent des signes de baisse et de ralentissement dans l'évolution annuelle des prix.
Scrutin dans les TPE : les modalités pour 2020 sont fixées
Un arrêté du 21 février 2020, publié le 25 février 2020, précise les modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales des très petites entreprises (TPE).
Coronavirus : mise en œuvre d'un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières aux salariés exposés
Une circulaire de la Caisse nationale d'Assurance maladie du 19 février 2020 précise le dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières aux personnes exposées au coronavirus 2019-nCov introduit par le décret du 31 janvier 2020.
Aides financières attribuées aux entreprises adaptées : deux arrêtés sont publiés
Les arrêtés publiés le 23 février 2020 au Journal officiel portent sur les aides financières des entreprises adaptées hors expérimentation, des entreprises adaptées de travail temporaire, et de celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin.
Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
Les RH parties prenantes de la stratégie de l'entreprise
Innover, se réinventer : l'entreprise ne cesse de rechercher des facteurs de différenciation de ses concurrents. Explorer le facteur humain peut alors devenir un atout considérable sur des marchés saturés. Les Rh gagnent leur place dans la stratégie globale de l'entreprise.
Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.
Index de l'égalité professionnelle : échéance au 1er mars
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Réductions tarifaires sur les invendus pour les salariés
La loi n°2020-105 du 10 février 2020* relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée Journal officiel du 11 février 2020. Elle prévoit une exonération de cotisations sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les produits invendus.
CDD d'usage : mise en œuvre de la taxe forfaitaire
Une circulaire UNEDIC du 12 février 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits "d'usage", instaurée par l'article 145 de la loi de finances pour 2020**.
Majorations de retard : taux et montant minimal pour 2020
Un circulaire Agirc-Arrco du 10 février 2020 maintien à 0,60 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l'année 2020.
Exonération de primes exceptionnelles : publication d'une instruction
Une instruction DSS du 15 janvier 2020* détaille sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite Pepa).
AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base
Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.
Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019
En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).
Déconcentration des décisions administratives : un décret désigne les autorités compétentes dans le domaine du travail et de l'emploi
Un décret du 5 février 2020* prévoit la déconcentration d'une série de procédures au profit des préfets ou des services territoriaux de l'Etat et la simplification de certaines procédures en matière de santé et de sécurité au travail.
Revalorisation des retraites : publication d'une nouvelle circulaire
Une circulaire CNAV du 4 février 2020* annule et remplace la circulaire CNAV 2020-5 du 9 janvier 2020** relative à la revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.
Charte du cotisant contrôlé de l'Urssaf : actualisation du modèle
La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour au 1er février 2020 par un arrêté du 27 janvier 2020* et un avis** relatif à cet arrêté.
Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème
La circulaire Cnav n°2020-10 du 4 février 2020 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.