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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Micro entrepreneur : déclaration et paiement en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2019

    A compter du 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d'affaires et le paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs sont exclusivement accessibles sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

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    Les charges sociales en Espagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 septembre 2019

    Chaque année, les parts patronales et salariales des charges sociales espagnoles évoluent. Découvrez les nouveaux taux en vigueur pour 2019.

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    Formation : deux fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2019

    Le site du ministère du Travail a mis à jour deux fiches pratiques : celle sur le conseil en évolution professionnelle le 3 septembre 2019 ainsi que la fiche sur le compte personnel de formation le 4 septembre 2019.

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    Inflation : hausse de +1,1% sur un an en juillet 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2019

    En juillet 2019, les prix à la consommation ont ralenti sur un an à +1,1% contre +1,2% le mois précédent. Alors que les prix alimentaires continuent leur ascension à +3,0% sur un an, le ralentissement des prix en France s'explique par la baisse des prix des produits manufacturés, un retranchement des prix des services ainsi qu'une nouvelle baisse des prix de l'énergie.

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    Médecine du travail : simplification des démarches du praticien

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2019

    Le décret n°2019-854 du 20 août 2019 publié au JO du 22 août* simplifie notamment les informations à remplir par le médecin en cas de prolongation d'arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

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    Durée du travail et repos en Espagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2019

    En Espagne, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

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    Entrées en vigueur, projets de loi et négociations: les dossiers de la rentrée sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2019

    Une série de mesures sociales entrent en vigueur en ce mois de septembre 2019 tandis que plusieurs décrets et négociations sont attendus pour la fin de l'année annonçant une rentrée dense sur le plan social.

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    Repérage de l'Amiante avant Travaux (RAT) : un deuxième arrêté a été publié le 19 juillet 2019 pour les immeubles bâtis

    Le donneur d'ordre, le maitre d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble par nature ou par destination, qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, fait réaliser la recherche d'amiante dans les matériaux et produits affectés par l'opération. Les conditions de cette recherche sont précisées dans l'arrêté du 16 juillet 2019, JO du 19 juillet 2019. Ce repérage a pour objectif de permettre, à l'entreprise qui réalise l'opération, de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures de protection des travailleurs et de l'environnement.

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    Le contrat de travail en Espagne : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2019

    Quelles sont les spécificités du droit du travail en Espagne ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.

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    Les vacances sont finies : comment motiver ses collaborateurs le retour au travail ?

    Reprendre le travail après plusieurs semaines de vacances, synonymes de détente, de repos et de changement d'environnement, n'est pas toujours simple. Même si les effets des congés sur la santé physique et sur le moral sont évidents, leur bénéfice peut s'estomper rapidement. Comment alors lutter et gérer ce " blues " du retour, bien connu des salariés mais aussi des managers qui doivent accompagner la reprise d'activité de septembre ?

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    Comment récupérer la dette locative d'un locataire en situation de surendettement ?

    Lorsque le locataire ne paye pas ses loyers, il peut demander à bénéficier d'une aide auprès de la commission de surendettement, en plus de l'aménagement de son échéancier pour résorber ses retards de paiement. Ces aides peuvent être proposées en cas d'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes non professionnelles.

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    Clause d'exploitation personnelle en bail commercial : quelles restrictions pour le locataire ?

    La règlementation des baux commerciaux implique obligatoirement l'exercice de l'activité prévue au bail. Toutefois, le contrat peut aller plus loin et prévoir que l'exploitation du fonds soit personnelle.

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    Mi-temps thérapeutique : nouveau calcul des indemnités journalières

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2019

    Le décret n°2019-856 du 20 août 2019 publié au JO du 22 août* fixe les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

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    Corée du Sud : les modifications apportées à la loi sur le recrutement équitable

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2019

    Le 17 juillet 2019 sont entrés en vigueur en Corée du Sud les amendements apportés à la loi sur le recrutement équitable (" Fair hiring procedure Act ") par l'Assemblée nationale. Ces amendements ont pour but de réformer les politiques d'embauche et visent à promouvoir une culture d'embauche axée sur les compétences professionnelles plutôt que sur l'apparence ou le sexe.

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    Loi Pacte : nouvelles précisions sur l'épargne salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 août 2019

    Un décret du 20 août 2019* porte sur l'application de la loi PACTE**en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Il précise notamment les modalités de versement des abondements de l'employeur et les mentions devant figurer sur le relevé annuel de situation de compte à partir du 1er janvier 2020.

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    Travail, famille, vacances : comment tout concilier ?

    Il n'est pas toujours évident d'articuler sphère professionnelle et sphère privée. N'est-il pas illusoire, même, de croire qu'il est possible de concilier harmonieusement vie au travail et vie de famille ? Pourtant, quelques " trucs " permettent de simplifier certaines situations. Quelques astuces pour y arriver….

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    Le détachement dans le cadre d'une prestation de service en Suisse : la procédure d'annonce

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 août 2019

    Le détachement de salariés en Suisse dans le cadre d'une prestation de service est soumis à des formalités déclaratives, en fonction de la durée de la mission et de la nature de l'activité exercée.

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    Le permis de travail Suisse

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 août 2019

    Les ressortissants étrangers doivent demander un permis de travail afin de pouvoir travailler en Suisse. Différents permis de travail existent selon notamment la durée de l'installation en Suisse.

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    Apprentissage : précisions sur la rémunération et la prise en charge des frais annexes

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 août 2019

    Le ministère du Travail a publié le 21 août un questions-réponses relatif à la rémunération des apprentis. Un arrêté* publié le 22 août au Journal officiel précise également les modalités de prise en charge des frais annexes par les opérateurs de compétences (OPCO).

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    Loi Avenir professionnel : les apports et nouveautés issus de l'ordonnance "coquilles"

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 août 2019

    L'ordonnance n°2019-861* publiée au Journal officiel du 22 août 2019 modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel** afin d'harmoniser l'état du droit, de clarifier plusieurs mesures et de corriger certaines erreurs ou incohérences.

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    Congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 août 2019

    Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019* présente les modalités du nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.

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    Agirc-Arcco: extension et élargissement de l'avenant désignant les institutions compétentes

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 août 2019

    Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2019* porte extension et élargissement de l'avenant n°2 du 4 décembre 2018** à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017***. Cet avenant désigne les institutions compétentes pour l'application de certaines dispositions de l'ANI.

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    Réforme de l'épargne retraite : les règles applicables aux nouveaux plans (PER)

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 août 2019

    Un arrêté ministériel du 7 août 2019* apporte les précisions nécessaires à l'élaboration des nouveaux plans d'épargne retraite (PER) et finalise ainsi la réforme de l'épargne retraite initiée par la loi Pacte**.

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    Procédure d'instruction des AT-MP : modalités d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2019

    Une circulaire* de la CNAM, publiée le 8 août 2019, présente la réforme portée par le décret n°2019-356** relatif à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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    Loi Pacte : publication d'un échéancier

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2019

    Legifrance a publié, le 7 août 2019, l'échéancier de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises*, dite loi Pacte. Il précise les dates prévues de publication des décrets d'application passés et à venir.

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    Les charges sociales en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2019

    Chaque année, les parts "employeur" et "salarié" des charges sociales belges évoluent. Découvrez les taux en vigueur pour 2019.

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    Recrutement en entreprise : des fiches pratiques mises à jour

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2019

    Le ministère du Travail a mis à jour en juillet 2019 des fiches pratiques portant sur l'embauche d'un salarié.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2019

    A combien s'élève le salaire minimum légal ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

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    Réforme de l'épargne retraite : le ministère de l'Économie et des Finances fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2019

    24 juillet 2019 le ministère de l'Économie et des Finances a publié un dossier presse* qui fait le point sur la réforme de l'épargne retraite issue de la loi PACTE**. Entre autres, le dossier propose un panorama de l'offre d'épargne retraite avant et après la réforme.

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    Combien d'heures travaille un salarié en Belgique ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2019

    La durée légale de travail en Belgique est supérieure à celle de la France : 38 heures. Les conventions collectives par secteur d'activité et les accords d'entreprise peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail et il est donc important de s'y référer.

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