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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Loi Pacte : publication au Journal officiel

    La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.

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    Emplois francs : un questions-réponses du ministère du Travail

    Le 10 mai 2019, le ministère du Travail a publié sur son site internet un guide, sous forme de questions-réponses, relatif aux emplois francs. 

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    ATA, ASS, AER : revalorisation des montants

    Le décret n°2019-466 du 16 mai 2019 publié au Journal officiel du 18 mai revalorise trois allocations de Pôle emploi : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Job d'été : rappel des obligations de l'employeur

    Dans une publication du 16 mai 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

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    CSE : des précisions sur l'élection de la délégation du personnel

    Le site du ministère du Travail a publié le 15 mai 2019 une fiche pratique sur la préparation de l'élection de la délégation du personnel dans le cadre du comité social et économique (CSE).

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    Inaptitude et accident du travail : une rupture conventionnelle peut être conclue

    Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2019* prévoit qu'une rupture conventionnelle peut être conclue par un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail.

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    Formation professionnelle : des fiches pratiques mises à jour

    Le ministère du Travail a mis à jour plusieurs fiches pratiques relatives à la formation afin de les adapter aux réformes intervenues en la matière.

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    Établissements distincts du CSE: une tentative de négociation loyale s'impose à l'employeur

    Dans un arrêt du 17 avril 2019*, la Cour de cassation enrichit sa jurisprudence sur le CSE en se prononçant sur les modalités de fixation du nombre et du périmètre d'éventuels CSE distincts. Si les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 ouvrent à l'employeur la possibilité de procéder par décision unilatérale, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit néanmoins préalablement tenter loyalement de négocier un accord collectif sur ce point.

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    Les charges sociales en Allemagne

    Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales allemandes évoluent. Découvrez les nouveaux chiffres en vigueur pour 2019.

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    Conseil en évolution professionnelle : une fiche pratique actualisée

    Le ministère du Travail publie le 10 mai 2019 une version actualisée de la fiche pratique sur le conseil en évolution professionnelle (CEP).

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    Digital-RH : le nouveau langage

    Des nouveaux mots, liés au digital ou aux évolutions des ressources humaines, ont fait leur apparition, dans les médias, les conversations ou encore en entreprise, sans que parfois la définition précise en soit claire. Nous vous en proposons une sélection, issue d'univers variés, allant de l'intelligence artificielle, au management et en passant par l'économie.

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    Formation: motivation du refus de financement par Pôle emploi

    Interrogé sur la lisibilité des formations pouvant être financées par Pôle emploi, le ministère du Travail a détaillé, dans une réponse ministérielle publiée le 25 avril 2019*, les formations professionnelles pouvant être financées par Pôle emploi ainsi que les raisons du refus susceptibles d'être opposées au demandeur d'emploi.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires

    Il est important de connaître la règlementation allemande en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle ne vigueur !

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    Défibrillateur automatique externe : la montagne a accouché d'une souris

    Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018, publié au JO du 21 décembre 2018, précise l'obligation pour certains établissements recevant du public (ERP) d'être équipés de défibrillateurs automatiques externes. Les lieux de travail, les bâtiments collectifs d'habitation ou l'espace public ne sont pas visés par cette obligation.

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    CDD tremplin : nouveau complément à la liste des entreprises adaptées retenues

    Un arrêté du 8 avril 2019 publié au Journal officiel du 13 avril* fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.

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    Déontologie de l'agent immobilier : êtes-vous bien formés ?

    Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) a élaboré un code de déontologie des professionnels de l'immobilier afin de protéger tant les consommateurs que les professionnels eux-mêmes.

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    Combien d'heures travaille un salarié en Allemagne ?

    En Allemagne, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

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    Vers une simplification de l'épargne retraite

    La loi PACTE, " plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises " a été adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril. Elle fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel et n'est donc pas entrée en vigueur à ce jour. Observant que les dispositifs actuels de retraite supplémentaire sont disparates, complexes et qu'ils se caractérisent par des règles différentes en matière notamment d'alimentation, de régime social et fiscal, la loi PACTE réforme en substance le 3ème pilier de la retraite, auquel nous consacrons ce focus.

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    Loi sur le droit à l'erreur: quelles conséquences sur les relations entre entreprises, Urssaf et CGSS

    L'Urssaf a publié le 3 mai 2019 un article présentant les dispositions de la loi pour un État au service d'une société de confiance* impactant les relations entre les entreprises d'une part et l'Urssaf et la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) d'autre part.

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    Représentativité patronale et syndicale : modifications pour trois conventions locales de la métallurgie

    Les journaux officiels des 2 et 3 mai 2019 publient les arrêtés* ministériels fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives pour certaines conventions locales de la métallurgie.

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    Création d'un compte épargne-temps pour les salariés du privé au Luxembourg

    Le 12 avril 2019, les députés luxembourgeois ont adopté une loi portant introduction d'un compte épargne-temps (CET) pour les salariés du secteur privé. Dans quelles conditions les employeurs peuvent-ils mettre en place ce compte épargne-temps ?

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    Le contrat de travail en Allemagne : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Avec un taux de chômage stabilisé à 5% depuis décembre 2018, le modèle allemand fait des envieux. Quelles sont les spécificités du droit du travail en Allemagne ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.

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    RSA : revalorisation pour 2019

    Le décret n°2019-400 du 2 mai 2019 publié au Journal officiel du 3 mai revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 1.6%.

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    Nouvelle allocation loisir en Slovaquie : les chèques-vacances

    Le Parlement slovaque a adopté le 1er janvier 2019 un amendement au Code du travail introduisant une allocation de loisir en Slovaquie, appelée aussi chèque-vacances.

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    Index sur l'égalité femmes hommes : mise en demeure, Informations devant figurer dans la BDES un décret est publié

    Le décret n°2019-382* du 29 avril 2019 issu des dispositions de l'article 104 de la loi "Avenir professionnel"** détermine les procédures de l'inspection du travail en cas de non-respect de l'égalité professionnelle par l'employeur.

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    Réforme du droit du travail à Singapour: quelle procédure en cas de licenciement abusif ?

    Singapour a réformé son droit du travail et les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. La procédure de règlement des litiges pour licenciement abusif est modifiée.

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    AT-MP : refonte de la procédure de reconnaissance

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2019

    Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 publié au JO du 25 avril* refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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    Réforme du droit du travail à Singapour: les dirigeants ont aussi droit à des congés payés!

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2019

    A compter du 1er avril 2019, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de droit du travail à Singapour. Désormais, les managers et dirigeants seront eux aussi couverts par la loi sur le travail (Employment Act (Cap 91)).

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    Emplois francs: les modalités de mise en œuvre du dispositif sont modifiées

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2019

    Un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2019* modifie le décret du 30 mars 2018** relatif à l'expérimentation d'emplois francs et ajuste plusieurs points du dispositif.

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    PUMA : précisions sur la cotisation subsidiaire maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2019

    Le décret n° 2019-349 du 23 avril 2019, publié au Journal officiel du 24 avril 2019, fixe les modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale.

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