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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Entreprises adaptées de travail temporaire : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2019

    Le décret n°2019-360 du 24 avril 2019 publié au JO du 25* met en place l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire jusqu'au 31 décembre 2022.

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    Nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2019

    Depuis le 6 avril 2019, de nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement sont en vigueur. Cela concerne les indemnités légales de licenciement ainsi que les indemnités en cas de licenciement abusif, décidées par les tribunaux.

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    Zones franches urbaines : déclaration des mouvements de main d'oeuvre

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2019

    La date limite d'envoi de la déclaration des mouvements de main d'œuvre de 2018 est fixée au 30 avril 2019.

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    Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2019

    Le 1er avril 2019, le salaire minimum anglais a connu une augmentation. Particularité du droit anglais, le salaire minimum n'est pas le même selon l'âge des travailleurs.

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    Conventions collectives : nouvelles fusions de branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2019

    Un arrêté du 9 avril 2019, publié au Journal officiel du 19 avril 2019, fixe la fusion de six champs conventionnels.

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    Royaume-Uni : une fiche de paie obligatoire même pour les travailleurs non-salariés dès avril 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2019

    Au Royaume-Uni, une importante réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 6 avril 2019. Les employeurs anglais ont de nouvelles obligations en matière de fiche de paie : en effet, les travailleurs non-salariés doivent désormais également recevoir un bulletin de paie.

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    Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Une instruction ministérielle* publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, le rôle des Direccte et les principales étapes du déploiement.

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    Augmentation du salaire minimum sur l'île de Jersey

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Le gouvernement jersiais a annoncé une augmentation du salaire minimum en deux temps pour 2019 : il augmentera et passera à 7,88 £ de l'heure au 1er avril et à 8,02 £ de l'heure au 1er octobre.

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail en Tunisie

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales.

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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la Webactu concernant la négociation collective, en pratique.

    Suite à la WEBACTU du 11 avril dernier sur la négociation collective en pratique, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.

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    Retraite : précisions sur les prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2019

    La circulaire n°2019-19 du 16 avril 2019 précise les dernières dispositions relatives aux prélèvements sociaux des retraites du régime général à compter du 1er janvier 2019 pour les personnes résidant en France.

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    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2019

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

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    Augmentation du nombre d'heures supplémentaires en Hongrie

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2019

    C'est une loi très décriée, appelée même " loi esclavagiste " par ses détracteurs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 en Hongrie. Le contingent d'heures supplémentaires est passé de 250 à 400 heures sur une année.

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    Bilan pédagogique et financier des organismes de formation : date limite de télédéclaration pour 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2019

    Les organismes de formation doivent chaque année établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retraçant leur activité. À défaut de le transmettre à la DIRECCTE, la déclaration d'activité devient caduque.

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    Les règles juridiques essentielles pour travailler avec l'étranger !

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2019

    Travailler avec ou depuis l'étranger, c'est se poser plusieurs questions : faut-il privilégier le contrat commercial ou l'implantation ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les formalités douanières à la charge d'une société établie en France et à l'étranger ? Dès la semaine prochaine, une série d'articles pratiques sur une liste de pays étrangers sera publiée. Nous vous invitons à suivre de près ces publications !

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    CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés: une nouvelle fiche pratique du Ministère

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2019

    Le ministère du Travail a publié le 15 avril 2019 une fiche pratique consacrée à la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

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    L'Allemagne reconnait légalement l'existence d'un troisième sexe: quelles incidences en droit du travail?

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2019

    Suite à une décision de la Cour constitutionnelle allemande d'octobre 2017, l'Allemagne a amendé une loi sur le statut civil et a reconnu l'existence d'un troisième sexe. Les incidences de cette reconnaissance d'un troisième sexe concernent le droit du travail et notamment la rédaction des offres d'emploi.

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    Loi Pacte : l'Assemblée nationale a eu le dernier mot

    Faire grandir les entreprises pour qu'elles atteignent une taille critique et créent plus d'emplois, redéfinir la place de l'entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés et donner un coup de pouce à l'épargne salariale. Voici les principaux objectifs de la loi portée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, composée de plus de 70 articles et qui sera complétée par des ordonnances formant le PACTE : le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

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    Espagne : dès le 12 mai 2019, il sera obligatoire d'enregistrer les heures de travail de ses salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2019

    En Espagne, une nouvelle réforme visant à réglementer l'enregistrement des heures de travail a été adoptée par le décret-loi royal n° 8/2019 du 8 mars 2019 afin de lutter contre la précarité de l'emploi. Sous la nouvelle législation, les employeurs auront l'obligation d'enregistrer les heures de travail de leurs salariés à temps partiel comme à temps plein.

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    Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2019

    Deux circulaires interministérielles n°DSS/SD2B/2019/65 et 2019/66 du 25 mars 2019 revalorisent les prestations familiales versées en métropole, dans les départements d'Outre-Mer, Mayotte, Saint Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er avril 2019.

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    CSE : les questions/réponses avant l'échéance du 31 décembre 2019 !

    Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 4 avril 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* dite "Macron" du 22 septembre 2017, et réglementé par les décrets d'application du 29 décembre 2017** et du 26 octobre 2018***.

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    La loi Pacte : adoption définitive

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2019

    Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)* a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

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    PAMC : déclaration sociale des revenus pour l'année 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) est ouverte à compter du 2 avril 2019 via le service DS PamC sur le site net-entreprises ou directement sur le site de l'URSSAF à partir du compte en ligne.

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    Salaires : hausse record des rémunérations en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    Au quatrième trimestre 2018, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,2% entre les mois de septembre 2018 et décembre 2018. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,6% d'après le Ministère du travail.

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    Nouvelles obligations pour l'embauche de salariés handicapés en Bulgarie

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    La nouvelle loi bulgare sur les personnes handicapées est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette loi oblige les employeurs à recruter des salariés handicapés, dès lors que la société emploie 50 salariés ou plus.

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    Recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale : nouvelles modalités

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2019

    Le décret n°2019-268 du 2 avril 2019 publié au JO du 4 avril* fixe les nouvelles modalités de recouvrement des indus de prestations sociales.

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    Jurisprudence : frais de "soirée d'équipe" et frais de crèche peuvent être exclus de l'assiette de cotisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2019

    Dans un arrêt du 15 mars 2019*, la Cour d'appel de Paris a jugé que les frais de soirée d'équipe organisées par l'employeur et les frais de crèche pris en charge par l'entreprise peuvent être totalement exonérés de cotisations.

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    Augmentation des amendes administratives en matière de droit du travail en Turquie

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2019

    En Turquie, les règles de droit du travail doivent être rigoureusement respectées par les employeurs sous peine d'amende. A ce titre, le montant des amendes en matière de droit du travail a augmenté de 23,73 % en 2019.

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    Charte du cotisant contrôlé : mise à jour du modèle

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2019

    Un arrêté du 29 mars 2019* publié au Journal officiel du 4 avril 2019 modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

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    Projet de loi PACTE : examen du projet de loi en deuxième lecture

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2019

    Après un échec de la commission mixte paritaire CMP le 20 février 2019 suite à un vote divergent entre l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture, le parlement examine maintenant le projet en seconde lecture.

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