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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Loi asile et immigration* : décrets d'application

    À la suite de la promulgation de la loi immigration*, plusieurs textes d'application viennent d'être publiés**.

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    Comment mettre fin à la période d'essai en Allemagne ?

    Un employeur allemand peut mettre fin à une période d'essai moyennant le respect d'un préavis. La fin d'une période d'essai est considérée par le droit allemand comme un licenciement et doit à ce titre être prononcée par écrit.

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    Loi avenir professionnel* : montants des aides pour l'insertion par l'activité économique

    Un arrêté du 27 février 2019, publié au Journal officiel du 6 mars 2019, fixe les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte.

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    Suppression du jour de carence en cas d'arrêt maladie en Suède

    Depuis le 1er janvier 2019, les salariés suédois en arrêt maladie seront indemnisés dès le 1er jour de maladie. Ils se verront cependant imposer une déduction de 20% du salaire moyen d'une semaine de maladie.

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    Droit à l'erreur : un site du Gouvernement recense les erreurs les plus fréquentes

    La loi du 10 août 2018 dite " ESSOC "* a instauré le droit à l'erreur qui permet de rénover les relations entre le public et l'administration. Afin de concrétiser ce droit, un site gouvernemental lui est dédié.

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    Qu'est-ce que la cotisation CGCS à Monaco ?

    La cotisation CGCS doit être versée par les employeurs sociétés commerciales monégasques. Il s'agit de la Caisse de garantie des créances des salariés.

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    Mesures d'urgences économiques et sociales: les organismes de recouvrement des cotisations sociales appelés à la bienveillance

    Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la Sécurité sociale (DSS) invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l'égard des entreprises n'ayant pas pu anticiper la mise en œuvre des mesures d'urgences économiques et sociales* décidées en décembre 2018 et dont les modalités ont été précisées après leur date d'entrée en vigueur.

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    Heures supplémentaires et complémentaires des agents publics : réduction de cotisations salariales

    Le décret n°2019-133 du 25 février 2019* publié au JO du 27 février 2019 met en œuvre, pour les agents publics, la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif.

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    Loi " Avenir professionnel " : le marché de la formation professionnelle impacté

    La Fédération de Formation Professionnelle (FFP) a publié, en novembre 2018, sa dernière enquête annuelle, analysant le secteur de la formation professionnelle en France. Cette étude a été réalisée auprès de l'ensemble de ses adhérents, qui représente à eux seuls le tiers du marché. Les prestataires de formation, interrogés notamment sur l'impact de la loi " Avenir professionnel ", ont pu faire part de leurs inquiétudes mais aussi de leurs attentes face à la réforme en cours.

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    Prévention contre le harcèlement professionnel en Corée du Sud

    L'assemblée nationale sud-coréenne a adopté le 27 décembre 2018 de nouvelles dispositions contenues dans le Labour Standard Act (LSA) et dans l'Industrial Accident Compensation Insurance Act dans le but de durcir les mesures actuelles de la lutte contre le harcèlement professionnel. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 29 mai 2019.

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    Kits du ministère du Travail : mobilité européenne ou internationale des alternants

    En application de la loi pour choisir son avenir professionnel* le ministère du Travail publie sur son site Internet deux kits de mobilité destinés aux entreprises, aux centres de formation d'apprentis (CFA) et aux organismes de formation concernant tous les contrats de professionnalisation et d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

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    Suppression de la période de préavis en cas de licenciement en Corée du Sud

    L'Assemblée nationale sud-coréenne a amendé certaines dispositions du Labor Standards Act (LSA) concernant la période de préavis en cas de licenciement. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 15 janvier 2019.

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    Retraite: alimentation du relevé de carrière

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2019

    Une circulaire CNAV n°2019-11 du 26 février 2019 vient préciser les modalités relatives à l'alimentation du relevé de carrière.

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    Brexit : quid du régime de sécurité sociale des salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019 ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2019

    La date du Brexit approche et les incertitudes demeurent : que va-t-il se passer pour les salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019? Quel sera leur régime de sécurité sociale ? Avec ou sans accord, cela change tout !

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    Assurance-chômage : le gouvernement reprend le dossier après l'échec des négociations

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2019

    Après l'échec des négociations la semaine dernière entre les partenaires sociaux, l'exécutif reprend de dossier sur la réforme de l'assurance-chômage.

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    La directive sur la protection des secrets commerciaux transposée en Espagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2019

    La loi sur la protection des secrets commerciaux transposant la directive européenne 2016/943 a été approuvée le 6 février 2019 et entrera en vigueur 20 jours suivant sa publication au Journal Officiel. Autrefois protégés par diverses dispositions du Code Pénal et de la loi sur la concurrence déloyale, les secrets commerciaux sont désormais régis par la nouvelle loi.

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    Négociation obligatoire : le ministère du Travail publie un nouveau guide

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2019

    Le ministère du Travail a publié le 19 février 2019 un guide dédié au dialogue social intitulé "Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise".

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    Détachement transnational : une ordonnance applique le nouveau cadre européen

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2019

    Une ordonnance* publiée au Journal officiel du 21 février 2019 transpose en droit français la dernière directive européenne sur le travail détaché**.

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    Préparez-vous à la nouvelle organisation des congés payés au Danemark !

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2019

    Le parlement danois a adopté la nouvelle loi " Danish Holiday Act " qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020. Cette loi modifie la période de prise des congés payés des salariés. Une période de transition s'applique depuis le 1er janvier 2019.

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    Mouvement des " gilets jaunes " : accompagnement social pour les entreprises impactées

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2019

    Le ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics rappelle sur son site internet les différentes aides mises à disposition des employeurs pour les accompagner en cas de problèmes de trésorerie.

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    Augmentation du salaire minimum au Mexique

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2019

    Le salaire minimum mexicain a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 102,68 pesos mexicain bruts par jour.

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    Négociations obligatoires : précisions sur le délai par le ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2019

    Dans une fiche pratique du ministère du Travail relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise, actualisée au 13 février 2019, il est précisé le calcul du délai entre deux négociations.

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    Index de l'égalité professionnelle : calcul et formulaire de transmission

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2019

    Inscrit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir Professionnel* et précisé par le décret du 8 janvier 2019**, l'index de l'égalité professionnelle doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour faciliter l'application de cette règle, le ministère du Travail a publié une FAQ, ainsi que le formulaire permettant aux entreprises de transmettre aux Direccte leur index et leurs indicateurs.

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    Le Brésil adopte son propre " RGPD "

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2019

    Le 14 août 2018 a été votée la nouvelle loi sur la protection des données brésilienne : la LGPD " Lei Geral de Proteção de Dados” " qui entrera en vigueur le 15 février 2020. La LGPD, très semblable au RGPD européen, viendra renforcer les dispositions actuelles relatives à la collecte des données personnelles au Brésil. Parallèlement, une autorité nationale de la protection des données sera créée afin d'appliquer au mieux la nouvelle loi.

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    VRP multicartes : le taux de la cotisation patronale d'assurance vieillesse est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2019

    Un arrêté du 1er février 2019 fixe le taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse due pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (VRP multicartes).

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    Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2019

    Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.

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    Augmentation du salaire minimum aux Pays-Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2019

    Le salaire minimum néerlandais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1 615,80 € bruts par mois pour les salariés de 22 ans et plus.

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    Projet de loi PACTE* : adoption en première lecture du projet par les sénateurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2019

    Le Sénat a adopté, le 12 février 2019, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)*. Prochaine étape : la commission mixte paritaire (CMP).

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    CACES® : les nouveaux référentiels sont publiés

    Ressources Humaines / Management RH 15 février 2019

    Au 1er janvier 2020, les nouveaux référentiels CACES® seront applicables. La CNAMTS et l'INRS, associés aux Comités Techniques Nationaux, ont souhaité rénové le dispositif afin de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l'application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d'équipements concernés et de prendre en compte l'évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d'expérience acquis depuis sa création.

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    Index égalité femmes / hommes : précisions sur le calcul

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2019

    Le ministère du Travail a publié, le 13 février 2019, un tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle ainsi qu'un tableau des référents sur l'égalité dans les Direccte.

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