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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    L'inégalité salariale hommes-femmes surveillée de près en Grande-Bretagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2019

    Les " Gender Pay Gap reporting regulations " sont entrées en vigueur le 5 avril 2017 en Grande Bretagne. Tous les 4 avril de chaque année les sociétés de plus de 250 salariés ont l'obligation de publier sur leur site Web, ainsi que sur le site du gouvernement, leurs données concernant les salaires internes des salariés hommes et femmes.

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    Créateur d'entreprise : un nouveau site web

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2019

    Présenté au salon des entrepreneurs de Paris le 6 février, l'ACOSS a ouvert un site officiel pour guider les créateurs d'entreprise dans leurs démarches.

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    Primes exceptionnelles : une nouvelle instruction interministérielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2019

    Une instruction interministérielle du 6 février* apporte de nouvelles précisions sur l'exonération des primes exceptionnelles de fin d'année ("prime Macron") à la suite de la publication d'une première instruction du 4 janvier 2019**.

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    La rémunération " cashless " en Pologne, le nouveau mode de versement des salaires défini comme obligatoire

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2019

    Le 1er janvier 2019, une nouvelle loi concernant le mode de versement des salaires polonais est entrée en vigueur. Le salaire est désormais versé par virement bancaire, sauf indications contraires.

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    Augmentation du salaire minimum en Turquie

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2019

    Le 25 décembre 2018, la Commission d'établissement du salaire minimum a annoncé une augmentation de 26% du salaire minimum en Turquie à partir du 1er janvier 2019.

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    Gestion du personnel : les délais de conservation des dossiers RH en Pologne

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2019

    Le 10 janvier 2018, une nouvelle loi modifiant les délais de conservation et le contenu des dossiers RH du personnel a été votée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 en Pologne.

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    Harcèlement sexuel: l'ANDRH publie un livre blanc

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2019

    L'association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a rendu public le 29 janvier 2019 un guide dédié à la prévention du harcèlement sexuel.

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    Épargne salariale : deux modèles types pour négocier et mettre en place des accords d'épargne salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2019

    Une publication du ministère du Travail du 7 février 2019 fait le point sur la suppression du forfait social pour les plus petites entreprises. Pour aider celles-ci à mettre en place des accords d'épargne salariale, deux accords types sont proposés.

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    Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires : précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2019

    Une publication de l'Urssaf du 5 février 2019 fait le point sur les modalités de calcul et de déclaration de la réduction salariale, pris en application de la LFSS pour 2019* et du décret n°2019-40 du 24 janvier 2019**.

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    Index égalité femmes / hommes : publication d'une instruction 

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2019

    Une instruction du 25 janvier 2019*, publiée sur le site de la Direccte du Grand-Est, précise les nouvelles dispositions visant  à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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    Caisse des Français de l'étranger : nouvelles cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2019

    Un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JO du 3 février, fixe notamment les cotisations forfaitaires d'assurances maladie-maternité et invalidité des salariés relevant de la Caisse des Français de l'étranger, suite à la réforme récente de cette caisse*.

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    Baisse des charges sociales : les nouvelles dispositions dans le secteur de la construction en Roumanie

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2019

    Le 29 décembre 2018, la loi " Emergency Ordinance n°114/29 " introduisant de nouvelles mesures fiscales en Roumanie a été publiée dans le journal Officiel la Gazette n°1116.  Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2028, de nouvelles dispositions en matière de charges sociales pour les salariés et employeurs du secteur de la construction seront appliquées.

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    Complémentaire santé: les garanties obligatoires d'assurance sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2019

    Un décret publié au Journal officiel du 2 février 2019* adapte, au nouveau cahier des charges des contrats "responsables et solidaires", le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.

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    Augmentation du salaire minimum en Roumanie

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2019

    Le salaire minimum roumain a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 2 080 lei par mois pour les salariés non diplômés, et à 2 350 lei par mois pour les salariés diplômés de l'université et à 3 000 lei par mois pour les salariés travaillant dans le secteur de la construction.

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    IRP : certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2019

    Le ministère du Travail publie, le 31 janvier 2019, un guide présentant aux représentants du personnel et aux mandataires syndicaux les démarches pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat.

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    Décompte des effectifs : modalités de calcul

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2019

    Une publication de l'URSSAF du 30 janvier 2019 fait le point sur les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations.

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    Nouvelle aide à l'embauche des apprentis : précisions ministérielles

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2019

    Le ministère du Travail a apporté, dans un article publié sur son site internet le 15 janvier 2019, des précisions concernant l'aide unique versée aux employeurs qui recrutent en apprentissage.

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    La protection du secret commercial aux Pays-Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2019

    La nouvelle loi néerlandaise sur la protection des secrets commerciaux est entrée en vigueur le 22 octobre 2018. Cette loi transpose la directive européenne 2016/943 / UE, établissant les règles pour la protection des secrets commerciaux.

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    Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2019

    La circulaire Cnav n°2019-7 du 18 janvier 2019 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.

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    La prolongation du congé parental aux Pays-Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2019

    La nouvelle loi néerlandaise " Wieg ", entrée en vigueur le 1er janvier 2019, apporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental dit " partenaires ".

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    Travailleurs handicapés : proportion dans l'effectif salarié des entreprises adaptées

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2019

    Le décret n°2019-39 du 23 janvier 2019*, paru au journal officiel du 25 janvier 2019, détermine des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, ainsi que la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.

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    Une nouvelle loi au Portugal vient réformer le système de cotisation aux fonds de pension

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2019

    Au Portugal, le nouveau décret-loi n°82/2018 du 16 octobre 2018 entré en vigueur le 1er novembre 2018 apporte de nouvelles dispositions concernant la contribution de l'employeur aux fonds de pension.

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    Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires : publication du décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2019

    Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019* publié au JO du 25 janvier 2019 fixe le taux de réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires.

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    De nouvelles dispositions sur la retraite anticipée au Portugal

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2019

    Au Portugal, les salariés anciennement inscrits à la Caixa Geral de Aposentações (CGA) (fond de retraite portugais) et ceux ayants au moins 40 années de cotisations à la sécurité sociale peuvent demander un départ anticipé à la retraite.

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    Retraite : seuils d'assujettissement et d'exonération à la CSG, la CRDS et la Casa

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2019

    La circulaire n°2019-9 du 21/01/2019 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) sur les pensions de retraite en 2019.

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    Entrée en vigueur d'une loi sur le e-commerce en Chine

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2019

    Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur en Chine une nouvelle loi portant sur le commerce électronique, et notamment sur la protection des consommateurs. Les entreprises devront prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer leur activité via internet.

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    CSE: le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel n'est pas limité dans les entreprises de moins de 50 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2019

    Dans une réponse ministérielle publiée le 17 janvier 2019*, le ministère du Travail livre son interprétation du décret du 29 décembre 2017** concernant le nombre de mandats successifs auxquels un membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) peut prétendre dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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    Brexit : bientôt des ordonnances

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2019

    Une loi n°2019-30 du 19 janvier 2019*, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019, habilite le Gouvernement à préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne par ordonnances.

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    Réforme du Code de travail canadien : les nouvelles dispositions relatives aux congés

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2019

    L'année 2019 est sous le signe des réformes au Canada. La loi n°2 d'exécution du budget de 2018, appelée Loi C-86, vient réformer certains aspects du droit du travail contenus dans le Code canadien du travail. De nouvelles dispositions concernant les indemnités de congés seront adoptées au 1er septembre 2019.

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    Régime Agirc-Arrco : régime unifié applicable aux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2019

    Une circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019 précise la réglementation du régime unifié de retraite complémentaire applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.

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