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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Régime Agirc-Arrco : régime unifié applicable aux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2019

    Une circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019 précise la réglementation du régime unifié de retraite complémentaire applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.

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    PAS : et les IJSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2019

    Depuis le 1er janvier 2019 la réforme du prélèvement à la source est entrée en vigueur. Pour rappel cette réforme modifie les modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu. Or s'agissant de la perception de certains revenus tels que les indemnités journalières de sécurité sociales, des dispositions particulières ont été prévues afin de conjuguer IJSS subrogées et prélèvement à la source.

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    Barème " Macron ": Trois conseils des prud'hommes écartent le plafonnement des indemnités de licenciement

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2019

    L'article L 1235-3 du Code du travail issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017* fixe le barème des indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Quatre décisions** rendues récemment s'affranchissent de ce barème.

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    Retraite et avantages non contributifs : modalités de revalorisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2019

    La circulaire Cnav n°2019-3 du 9 janvier 2019 présente les modalités de revalorisation des retraites et des avantages non contributifs à compter du 1er janvier 2019.

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    PAS : prise en compte des changements de situation du contribuable

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2019

    Le principal avantage du prélèvement à la source est de rendre le paiement de l'impôt contemporain de la perception des revenus et d'en permettre une actualisation l'année même en cas de changement dans la situation financière et/ou familiale du contribuable, sans attendre l'année suivante. Reste que cette actualisation ne sera pas automatique: il faudra que le contribuable signale son changement de situation à l'administration fiscale dans les 60 jours afin qu'il soit pris en compte.

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    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2019

    Deux publications de l'URSSAF du 14 et du 15 janvier 2019 font le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

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    Suppression du forfait social : questions/réponses du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2019

    Le site du ministère du Travail a publié le 14 janvier 2019, un article portant sur la suppression du forfait social en 10 questions.

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    Augmentation de la durée d'indemnisation en cas de maladie au Luxembourg

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2019

    L'indemnisation des salariés en cas d'arrêt maladie voit sa durée rallonger à compter du 1er janvier 2019 au Luxembourg. En effet, elle passe de 52 semaines sur une période de 104 semaines à 78 semaines.

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    Augmentation du salaire minimum et pénalités pour l'employeur en Ukraine

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2019

    L'Ukraine a récemment augmenté son salaire minimum et instauré des sanctions financières pour tout employeur ne respectant pas le versement et les exigences de celui-ci.

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    Assurance chômage : nouvelles circulaires de l'UNEDIC

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2019

    Deux circulaires, publiées en janvier 2019, fixent le plafond des contributions à l'assurance chômage et mettent en œuvre la suppression des contributions salariales.

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    Portugal : Augmentation du SMIC

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2019

    Le salaire minimum portugais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 600 euros par mois.

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    PAS : les revenus fonciers exclus du bénéfice du CIMR

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2019

    L'instauration du prélèvement à la source en janvier 2019 implique la mise en place d'un crédit d'impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 (CIMR) afin d'éviter la double contribution aux charges publiques pour les contribuables en 2019. En matière de revenus fonciers, cette règle trouve également à s'appliquer. Cependant, le législateur a prévu une liste de revenus fonciers qui n'ouvriront pas le droit au bénéfice du CIMR.

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    Prime exceptionnelle : publication d'une instruction interministérielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2019

    Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019* de la direction de la sécurité sociale (DSS) précise les modalités de l’exonération des primes exceptionnelles. 

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    Au Luxembourg, le salaire social minimum augmente et change de nom

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2019

    Le salaire social minimum luxembourgeois augmente de 1,1% au 1er janvier 2019. Anciennement Revenu minimal garanti (RMG), le salaire social minimum prend désormais le nom de Revenu d'inclusion sociale (REVIS).

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    Ministère du Travail : actualisation de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2019

    Compte tenu des nombreuses réformes intervenues dans le droit social ces derniers mois, le ministère du Travail a mis à jour, en janvier 2019, de multiples fiches pratiques.

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    Mesures formation de la Loi " Avenir Professionnel " : quand le congé Validation des Acquis de l'Expérience devient un droit

    La loi " Avenir Professionnel " a mis fin à un certain nombre de congés liés à la formation professionnelle tel le CIF, le congé bilan de compétences …Mais le congé VAE * subsiste ! Au 1er janvier 2019, il est réaménagé !

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    Égalité femmes hommes : publication du décret fixant les indicateurs pour la suppression des écarts de rémunération

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2019

    Le décret n°2019-15* du 8 janvier 2019 issu des articles 104 et 105 de la loi " Avenir professionnel "** précise la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour les supprimer.

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    Les Luxembourgeois gagnent 2 jours de congés supplémentaires en 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2019

    Les travailleurs luxembourgeois vont travailler deux jours de moins à compter de 2019. En effet, le gouvernement a décidé d'octroyer un jour de congés payés supplémentaire et a créé un nouveau jour férié.

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    PAS : agents de la fonction public et respect de la vie privée

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2019

    A l'instar des salariés du privé les agents de la fonction publique n'auront aucune information à transmettre à leur employeur, l'administration fiscale restera leur unique interlocuteur. Ainsi, l'administration fiscale ne communique à l'employeur que le taux de retenue à la source à pratiquer. Le taux transmis ne révèle aucune information spécifique sur la situation familiale ou financière du contribuable.

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    Allocations de cessation anticipée d'activité : nouveau montant

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2019

    Une circulaire CNAMTS du 02 janvier 2019 précise les modalités de revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité.

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    Augmentation du salaire minimum en Chine

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2019

    En 2018, 15 provinces chinoises ont augmenté leur salaire minimum, parmi elles, on retrouve la province du Guangdong, du Hubei, la municipalité de Shanghai et de Pékin. D'autres augmentations sont à prévoir pour l'année 2019, notamment dans la municipalité de Chongqing.

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    Maîtriser le risque incendie en entreprise

    Le risque incendie est souvent un risque négligé au sein des entreprises. Pourtant suite à un sinistre important moins d' 1/3 d'entre elles poursuivent leur activité.

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    Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2019

    Un arrêté du 2 janvier 2019* fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

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    Refonte du Compte personnel de formation : les décrets d'application sont parus

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2019

    Huit décrets publiés au Journal officiel les 28 et 30 décembre 2018 précisent les modalités d'application du nouveau Compte personnel de formation (CPF) issu de la loi Avenir professionnel.

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    PAS : la modification du calendrier de versement des revenus en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2019

    Le 14° du C du II de l'article 60 de la loi de finances pour 2017 exclut du bénéfice du CIMR les revenus qui correspondent, par leur date normale d'échéance, à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures à 2018 et qui sont imposables selon les règles applicables aux salaires, pensions, rentes viagères. L'administration fiscale a apporté des précisions sur les revenus concernés par cette exclusion et sur la notion de date normale d'échéance.

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    Réduction générale de cotisations patronales : parution d'un nouveau décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2019

    Le décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018*, paru au journal officiel du 30 décembre 2018, renforce le dispositif de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

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    PAS : début de perception de revenus soumis à acompte

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2019

    L'administration fiscale a déterminé le taux du prélèvement à la source applicable à partir de janvier 2019 pour chaque foyer en fonction des revenus perçus en 2017 par ces derniers. L'article 204 K du CGI offre la possibilité aux contribuables, qui ont démarré une activité soumise à acompte en 2018, de verser spontanément un acompte pour anticiper une régularisation trop importante lors de la liquidation du solde de l'impôt dû en N+1.

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    PAS : transfert du domicile fiscal hors de France en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2019

    En cas de transfert du domicile fiscal hors de France en 2018 les modalités de calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement sont particulières. En effet, les plus-values et créances imposables en application du dispositif de l'exit tax sont par principe exclues du tout prélèvement à la source, cependant elles doivent être prises en compte au titre des éléments de calcul du CIMR selon certaines modalités.

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    Publication de la loi de finances pour 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2019

    La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2018.

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    Contrat de professionnalisation "sur mesure" : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2018

    Un décret* et un arrêté** publiés au JO du 28 décembre 2018 mettent en place l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.

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