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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Retraite anticipée : précisions sur les assurés handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2018

    La CNAV a publié sur son site internet une circulaire du 23 octobre 2018* relative aux instructions portant sur le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés.

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    PAS : le rôle du service TOPAze

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2018

    Pour pouvoir procéder aux retenues à la source, les collecteurs recevront le taux à appliquer à chaque salarié via le retour mensuel du compte-rendu métier (CRM) nominatif. L'administration prévoit également de mettre en place un service d'appel de taux réactif (TOPAze), dont la phase test a débuté le 17 octobre 2018 pour une mise en production en décembre 2018, pour les collecteurs ne disposant pas du taux à appliquer pour certains salariés.

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    Lutte contre la fraude : la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2018

    La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2018. Elle prévoit diverses mesures en matière de lutte contre la fraude sociale.

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    Ouverture d'un commerce le dimanche en Alsace-Moselle : les sanctions applicables

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2018

    Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur les sanctions applicables en cas d'ouverture des établissements commerciaux le dimanche.

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    Employés de plusieurs copropriétés : possibilités de dispense d'affiliation au régime obligatoire d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2018

    Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur la complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés. Sa réponse concerne particulièrement les employés d'immeuble.

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    Agirc-Arrco : revalorisation des retraites

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2018

    Dans son communiqué de presse du 4 octobre 2018, l'Agirc-Arrco présente les nouvelles valeurs de service des points de retraite complémentaire, en application de l'accord du 30 octobre 2015.

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    PAS : les revenus perçus par les non-résidents

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2018

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, il est possible de s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif en ce qui concerne les revenus de source française perçus par des non-résidents. Dans la mesure, où pour l'essentiel, ils étaient déjà soumis à une retenue à la source, les conséquences devraient être très limitées.

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    Lutte contre la fraude : le projet de loi définitivement adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2018

    Adopté le 9 octobre 2018 par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2018.

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    PAS : les gratifications surérogatoires

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2018

    La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 prévoit une neutralisation de l'impôt sur les revenus de 2018 au moyen d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Afin d'éviter d'éventuels abus le législateur a encadré les revenus susceptibles de bénéficier du dispositif aux seuls éléments courants de rémunération excluant ainsi toutes formes de primes surérogatoires.  

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    Mesures de la loi "Avenir Professionnel" : un contrat d'apprentissage new look

    A compter du 1er Janvier 2019 un certain nombre de règles concernant le contrat d'apprentissage vont être modifiées suite à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre dernier et ses futurs décrets d'application. Ce que l'on sait aujourd'hui ……

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    PAS : calcul du taux du prélèvement et impact des revenus hors champ

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2018

    L'article 204 H du CGI fixe les modalités de détermination du taux de prélèvement à la source (PAS) pour chaque foyer fiscal. La formule de calcul, qui peut en rebuter plus d'un, tient compte à la fois des revenus qui entrent dans le champ du prélèvement à la source mais également des revenus hors champs qui sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

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    Retraite : un nouveau simulateur

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2018

    L'assurance retraite (CNAV) et la MSA ont mis en ligne un simulateur de calcul de l'âge de départ à la retraite.

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    Le détachement transnational en cours de transformation !

    Outre la formation professionnelle ou encore le chômage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) contient également des mesures concernant le détachement transnational. Une directive européenne publiée en juillet dernier (2) devrait également modifier le paysage législatif à ce sujet. Voici les principales modifications prévues, tant afin d'assouplir certaines formalités en matière de détachement que d'en limiter les abus.

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    Congé de mobilité et rupture conventionnelle collective : le contenu des bilans est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2018

    Un arrêté du 8 octobre 2018*, publié au Journal officiel du 13 octobre 2018, fixe le contenu des bilans de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective et de rupture de contrat de travail suite à l'acceptation d'un congé de mobilité.

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    Les " dirigente " italiens ont-ils droit au chômage ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2018

    Que sont les " dirigente " italiens ? Il s'agit d'un faux ami : en effet, il ne faut pas entendre par " dirigente " les dirigeants d'entreprise. Les " dirigente " font l'objet d'une réglementation particulière et ne sont pas traités comme les autres salariés notamment en ce qui concerne la rupture du contrat.

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    Financement de l'apprentissage : le calendrier de la transformation

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2018

    A la suite de la promulgation de la loi avenir professionnel*, le ministère du Travail publie un document pour présenter les étapes concernant le nouveau financement des CFA et des contrats d'apprentissage, ainsi que le financement des aides à l'apprentissage.

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    PAS : les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de paie à partir de janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2018

    La mise en place du prélèvement à la source impose aux employeurs d'ajouter des mentions sur le bulletin de paie des salariés. En cas de non-respect de ces obligations, l'employeur s'expose à une sanction correspondant à une amende de troisième classe.

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    Réduction générale des cotisations : l'URSSAF fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2018

    Dans deux publications du 9 octobre 2018, l'URSSAF fait le point sur la réduction des cotisations, notamment celles liées à la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et au crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

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    PLFSS 2019 : le projet de loi présenté au Conseil des Ministres

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2018

    Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre 2018.

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    Conseillers prud’hommes : calendrier de dépôt des candidatures 

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2018

    Un arrêté du 8 octobre 2018, publié au Journal officiel du 10 octobre 2018, fixe le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme ainsi que la liste des sièges de conseillers ouverts à candidature.

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    Amiante : report de l'entrée en vigueur du Repérage Avant Travaux (RAT)

    Les modalités du RAT ont été modifiées par le décret 2017-899 pris pour l'application de l’article 113 de la loi El Khomri. Le décret prévoit des arrêtés d'application qui auraient dû intervenir avant le premier octobre 2018. L'objectif de ces arrêtés est d'expliquer les conditions de ce repérage. À défaut d'arrêtés, le décret n'est pas applicable pour le RAT. Une note de la direction générale du travail explique le nouveau contexte et indique un nouveau calendrier.

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    Réforme des retraites : retard sur le calendrier initial

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2018

    Les dates des quatre étapes initialement prévues pour la réforme des retraites ne seront pas maintenues. Pour autant, demain, le gouvernement, les syndicats et le patronat vont se réunir pour discuter de la réforme.

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    Loi Pacte : les mesures phares et le calendrier

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera voté cette semaine en première lecture à l'Assemblée nationale.

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    PAS : y a-t-il un intérêt à mettre fin au décalage de paie en 2018 pour bénéficier de l'année blanche ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Lorsque les salaires sont versés le mois qui suit le mois d'activité, l'entreprise pratique le décalage de paie. Il a pu paraitre opportun de mettre fin au décalage de paiement du salaire en 2018, partant du principe que la perception d'un mois supplémentaire serait absorbé par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement CIMR (appelé année blanche). L'administration fiscale a apporté des précisions sur ce point et refuse d'appliquer l'année blanche sur ce treizième mois.

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    Lutte contre la fraude : un accord de la commission mixte paritaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2018

    La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 octobre 2018 sur le projet de loi de lutte contre la fraude.

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    PAS : les revenus de source étrangère

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2018

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, des problématiques, afférentes aux revenus perçus de l'étranger par des résidents de France, se posent. Ces revenus seront, pour certains d'entre eux, concernés par la réforme sous réserve de l'application des conventions fiscales et spécifiquement des clauses qui prévoient la méthode pour éviter la double imposition.

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    PAS : détermination et paiement de l'acompte au titre de l'impôt sur les revenus fonciers

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2018

    En l'absence de tiers collecteur, l'article 60 de la loi de finances pour 2017 a instauré un acompte contemporain pour le recouvrement de l'impôt sur les revenus fonciers. Cet acompte sera prélevé mensuellement sur le compte bancaire du contribuable (ou trimestriellement sur option). Pour la détermination de l'acompte, l'administration se basera sur les derniers revenus fonciers connus.

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    Prime d'activité : revalorisation des montants forfaitaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2018

    Deux décrets* sont publiés le 4 octobre 2018 au Journal officiel visant à revaloriser le montant forfaitaire de la prime d'activité et la réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels.

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    Lois avenir professionnel et droit à l'erreur : publication des échéanciers des décrets d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2018

    Légifrance a publié des échéanciers de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel* ainsi que celui de la loi pour un État au service d'une société de confiance**. Ces échéanciers précisent les dates envisagées de publication au journal officiel des décrets d'application.

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    Rémunération : des fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2018

    Le ministère du Travail a mis à jour en septembre 2018 les fiches pratiques portant sur la rémunération.

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