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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    PAS : agents de la fonction public et respect de la vie privée

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2019

    A l'instar des salariés du privé les agents de la fonction publique n'auront aucune information à transmettre à leur employeur, l'administration fiscale restera leur unique interlocuteur. Ainsi, l'administration fiscale ne communique à l'employeur que le taux de retenue à la source à pratiquer. Le taux transmis ne révèle aucune information spécifique sur la situation familiale ou financière du contribuable.

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    Allocations de cessation anticipée d'activité : nouveau montant

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2019

    Une circulaire CNAMTS du 02 janvier 2019 précise les modalités de revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité.

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    Augmentation du salaire minimum en Chine

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2019

    En 2018, 15 provinces chinoises ont augmenté leur salaire minimum, parmi elles, on retrouve la province du Guangdong, du Hubei, la municipalité de Shanghai et de Pékin. D'autres augmentations sont à prévoir pour l'année 2019, notamment dans la municipalité de Chongqing.

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    Maîtriser le risque incendie en entreprise

    Le risque incendie est souvent un risque négligé au sein des entreprises. Pourtant suite à un sinistre important moins d' 1/3 d'entre elles poursuivent leur activité.

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    Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2019

    Un arrêté du 2 janvier 2019* fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

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    Refonte du Compte personnel de formation : les décrets d'application sont parus

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2019

    Huit décrets publiés au Journal officiel les 28 et 30 décembre 2018 précisent les modalités d'application du nouveau Compte personnel de formation (CPF) issu de la loi Avenir professionnel.

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    PAS : la modification du calendrier de versement des revenus en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2019

    Le 14° du C du II de l'article 60 de la loi de finances pour 2017 exclut du bénéfice du CIMR les revenus qui correspondent, par leur date normale d'échéance, à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures à 2018 et qui sont imposables selon les règles applicables aux salaires, pensions, rentes viagères. L'administration fiscale a apporté des précisions sur les revenus concernés par cette exclusion et sur la notion de date normale d'échéance.

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    PAS : début de perception de revenus soumis à acompte

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2019

    L'administration fiscale a déterminé le taux du prélèvement à la source applicable à partir de janvier 2019 pour chaque foyer en fonction des revenus perçus en 2017 par ces derniers. L'article 204 K du CGI offre la possibilité aux contribuables, qui ont démarré une activité soumise à acompte en 2018, de verser spontanément un acompte pour anticiper une régularisation trop importante lors de la liquidation du solde de l'impôt dû en N+1.

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    Réduction générale de cotisations patronales : parution d'un nouveau décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2019

    Le décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018*, paru au journal officiel du 30 décembre 2018, renforce le dispositif de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

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    PAS : transfert du domicile fiscal hors de France en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2019

    En cas de transfert du domicile fiscal hors de France en 2018 les modalités de calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement sont particulières. En effet, les plus-values et créances imposables en application du dispositif de l'exit tax sont par principe exclues du tout prélèvement à la source, cependant elles doivent être prises en compte au titre des éléments de calcul du CIMR selon certaines modalités.

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    Publication de la loi de finances pour 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2019

    La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2018.

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    Contrat de professionnalisation "sur mesure" : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2018

    Un décret* et un arrêté** publiés au JO du 28 décembre 2018 mettent en place l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.

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    Rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti : les délais sont précisés par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2018

    Pris pour l'application de l'article 16 de la loi Avenir professionnel*, le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018, publié au Journal officiel du 26 décembre, précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti.

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    PAS : Option des salariés pour les frais réels

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2018

    Chaque année, à l'occasion de la déclaration fiscale de leurs revenus salariaux, certains contribuables renoncent à l'application de la déduction de 10 % de frais professionnels pour pratiquer la déduction de leurs frais réels. Avec la mise en place du prélèvement à la source dès janvier 2019, cette option est-elle toujours d'actualité ?

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    Rescrit social : un décret étend le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2018

    Un décret paru au Journal officiel du 26 décembre 2018* précise les nouveaux cas de rescrit social en application de la loi pour un État au service d'une société de confiance**.

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    Coup de frein dans l'évolution des salaires malgré une inflation forte

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2018

    Au troisième trimestre 2018, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,3% entre les mois de juin 2018 et septembre 2018, et de +1,5 % sur les douze derniers mois d'après le Ministère du travail. Pour la deuxième période consécutive, l'inflation devance l'évolution des salaires avec une hausse de +1,9% entre septembre 2017 et septembre 2018.

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    Grandes lois : financement de la sécurité sociale pour 2019 et mesures d'urgence économiques et sociales* sont publiées au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2018

    La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales sont publiées au journal officiel du 23 et 26 décembre 2018.

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    Compte personnel de formation: les nouvelles modalités d'abondement sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2018

    Un décret paru au Journal officiel du 20 décembre 2018* précise les nouvelles conditions de mise en œuvre des abondements du compte personnel de formation (CPF) en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

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    SMIC 2019 : une revalorisation à 10,03 euros de l'heure

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2018

    Le décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 publié au JO du 20 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 1.5 % pour 2019.

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    Loi avenir professionnel : 2 nouveaux décrets d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2018

    Publiés au Journal officiel du 19 décembre 2018, les décrets n° 2018-1163 et n° 2018-1164 du 17 décembre 2018, fixent diverses mesures en matière de prime à l'apprentissage, primes aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés et compte d'engagement citoyen.

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    CPF : des heures monétisées à 15 euros

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2018

    Un décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2018* détermine le montant horaire en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF).

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    Prime exceptionnelle : premières précisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2018

    Edouard Philippe a apporté plusieurs précisions concernant la prime exceptionnelle défiscalisée à l'occasion d'une rencontre avec des chefs d'entreprises dans le Val d'Oise, vendredi 14 décembre 2018. Le premier ministre a annoncé que cette prime volontaire pourra être versée jusqu'au 31 mars 2019 et qu'elle concernera "tous les salariés, qu'ils soient salariés d'une entreprise ou d'une association" mais pas les fonctionnaires. Elle sera réservée aux salariés qui gagnent moins de 3 600 euros net par mois. Le chef du gouvernement a également indiqué que la prime sera totalement défiscalisée et exonérée de toutes charges sociales et fiscales jusqu'à 1 000 euros. Il a insisté sur le fait qu'aucun prélèvement ne sera réalisé jusqu'à cette somme (ni impôt sur le revenu, ni cotisations, ni CSG).

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    Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2018

    Un arrêté du 11 décembre 2018* publié au JO du 15 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019.

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    Prime de fin d'année : dans les starting blocks !

    L'une des mesures dévoilées par le Président de la République lors de son allocution télévisée de lundi 10 décembre, à savoir la prime exceptionnelle de fin d'année, est pour l'heure une simple annonce. Pour devenir effective, celle-ci devra trouver un fondement juridique, qui permettra d'en connaître le régime social et fiscal.

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    Aménagement de la durée du travail des jeunes travailleurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2018

    Un décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018, publie les secteurs d'activités qui peuvent adapter les durées maximales du travail des jeunes travailleurs et apprentis lorsque l'organisation collective du travail le justifie.

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    " Prime de fin d'année " : à quel prix ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2018

    A l'occasion d'une allocution très attendue, Emmanuel Macron a annoncé lundi 10 décembre 2018 : " Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d'année à leurs employés et cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni charge ". Cette annonce suscite depuis émotions, interrogations et spéculations diverses.

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    Professions libérales affiliées à la CIPAV : modalités d'application du régime micro-social

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2018

    Un décret* publié au JO du 12 décembre fixe les modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la CIPAV**.

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    PAS : détermination de l'acompte contemporain en présence de revenus fonciers étrangers

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2018

    Avec la mise en place du prélèvement à la source à compter de janvier 2019, le paiement de l'impôt au titre des revenus fonciers se fera sous forme d'un acompte contemporain. Lorsque le contribuable dispose de revenus fonciers étrangers, la prise en compte de ces revenus dans l'assiette de l'acompte sera conditionnée à l'existence ou non d'une convention fiscale ainsi qu'à la méthode d'élimination de la double imposition.

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    PAS : acquisition d'un bien locatif en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2018

    L'assiette de l'acompte des revenus fonciers perçus en 2019 lors de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source sera constituée par les revenus ayant été déclarés en 2017. Comment déterminer cette même assiette dans l'hypothèse où le bien génère pour la première fois des revenus fonciers en 2018 ? Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce bien est éligible au dispositif Pinel, comment imputer cette réduction lors de " l'année blanche " 2018 ? Réponses.

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    Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2018

    Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.

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