Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Ressources Humaines

    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Mayotte : décret relatif à l'application de la partie réglementaire du code du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2018

    Un décret* publié le 6 novembre 2018 au Journal officiel porte sur l'extension et l'adaptation de la partie réglementaire du code du travail de droit commun et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. Ceci dans le prolongement de l'ordonnance du 25 octobre 2017**.

    Lire la suite >>


    Réforme du droit du travail en Italie

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2018

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. L'objectif de cette loi est de favoriser l'emploi en limitant notamment le recours aux contrats à durée déterminée et en rendant plus coûteux les licenciements.

    Lire la suite >>


    Loi Pacte : l'examen du texte reporté à janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2018

    Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera examiné au Sénat seulement à partir du mois de janvier 2019.

    Lire la suite >>


    PAS : et si 2018 était l'année pour réaliser des revenus exceptionnels ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2018

    Le changement du mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source (PAS) applicable à compter de janvier 2019 induit l'instauration d'un crédit impôt (CIMR) qui neutralise les revenus non exceptionnels de 2018. Ce crédit d'impôt ne modifiera pas le mode de calcul de l'impôt (imposition suivant le barème fixé à l'article 197 du CGI). Cependant, la méthode de calcul du CIMR aura une incidence sur le taux d'imposition in fine des revenus exceptionnels.

    Lire la suite >>


    Mesures sur l'alternance de la loi Avenir professionnel

    Ressources Humaines / Management RH 07 novembre 2018

    Si le contrat d'apprentissage a fait l'objet d'un sérieux relookage, le contrat de professionnalisation ne fait l'objet que de simples retouches (article 28 de la loi). Par ailleurs, les périodes de professionnalisation sont supprimées et remplacées par un nouveau dispositif dénommé " Reconversion ou promotion par alternance ", dit encore " Pro A " ou " RPA ", qui prendra effet au 1er janvier 2019.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage : début de la négociation vendredi

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2018

    Les partenaires sociaux se sont réunis le 24 octobre 2018 pour fixer le calendrier des négociations de l'assurance chômage. Les négociations commenceront le 9 novembre 2018.

    Lire la suite >>


    DSN : fermeture de la DUCS le 30 novembre 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2018

    Dans un communiqué du 25 octobre 2018, l'URSSAF précise les échéances de la fermeture de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des institutions de prévoyance. 

    Lire la suite >>


    Le congé parental aux Pays-Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2018

    La loi du 16 novembre 2001 sur le travail et les soins (Wet arbeid en zorg), régit le congé parental aux Pays-Bas.

    Lire la suite >>


    Allocation aux adultes handicapés : revalorisation du montant

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2018

    Un décret* publié le 3 novembre au Journal officiel revalorise le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et modifie le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple.

    Lire la suite >>


    PLFSS 2019 : adoption en première lecture 

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2018

    L'Assemblée nationale a voté, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)* pour 2019. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 octobre 2018.

    Lire la suite >>


    Combien de jours de congés pour les salariés à Singapour ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 novembre 2018

    A Singapour, le nombre de congés payés fluctue selon l'ancienneté des travailleurs. Au bout de 8 ans d'ancienneté, les salariés ont droit à 14 jours de congés payés.

    Lire la suite >>


    Réforme du contentieux de la sécurité sociale : le décret d'application est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2018

    Un décret du 29 octobre 2018 publié au JO du 30 octobre précise les règles de procédure et d'organisation relatives au contentieux de la sécurité sociale.

    Lire la suite >>


    Comment mettre fin à une période d'essai au Maroc ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2018

    Le code du travail réglemente les relations de travail au Maroc, et l'article 13 traite de la période d'essai. Comment le droit marocain réglemente-t-il la rupture du contrat pendant la période d'essai ?

    Lire la suite >>


    PAS : les modalités de récupération des taux

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2018

    La mise en place du prélèvement à la source implique, pour les tiers collecteurs, de nouvelles obligations (collecter la retenue à la source et la reverser au Trésor Public). Pour mener à bien ces missions, les taux nominatifs seront communiqués aux tiers collecteurs par retour du compte-rendu métier (CRM) nominatif.

    Lire la suite >>


    Rupture conventionnelle collective: première décision en faveur d'un contrôle allégé de l'administration

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2018

    Dans son jugement du 16 octobre 2018*, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce sur la légalité de la validation par le DIRECCTE d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective (RCC) et apporte d'importantes précisions sur les modalités d'application de cette nouvelle procédure. Il s'agit de la première décision rendue depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017**.

    Lire la suite >>


    Les millenials et le travail : Portrait d'une génération

    Génération Y ou encore millennials, les deux termes sont aujourd'hui souvent associés aux problématiques de gestion des ressources humaines. Cette génération, aux frontières un peu floue mais qui recouvre les personnes nées entre 1980 et 2000, aurait un rapport au travail différent de celui de ses aînés. Mais qu'en est-il dans la réalité ?

    Lire la suite >>


    Comité social et économique : deux décrets publiés au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2018

    Deux décrets* du 26 octobre 2018, publiés au JO du 28 octobre 2018, portent sur certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).

    Lire la suite >>


    Travailleurs handicapés : 5 mesures issues de la loi "Avenir professionnel"*

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2018

    Le ministère du Travail publie les mesures à mettre en place, issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*, pour faciliter l'embauche, le maintien dans l'emploi, la formation et la sécurisation des parcours professionnels des personnes handicapées.

    Lire la suite >>


    PAS : des explications sur le taux transmis par l'Administration fiscale

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2018

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) un taux a été communiqué par l'Administration fiscale aux contribuables. Il est le résultat de modalités de calcul précisées dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) mais non rapporté sur l'avis d'imposition. C'est pourquoi un amendement vient d'être adopté dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019).  

    Lire la suite >>


    Retraite anticipée : précisions sur les assurés handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2018

    La CNAV a publié sur son site internet une circulaire du 23 octobre 2018* relative aux instructions portant sur le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés.

    Lire la suite >>


    PAS : le rôle du service TOPAze

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2018

    Pour pouvoir procéder aux retenues à la source, les collecteurs recevront le taux à appliquer à chaque salarié via le retour mensuel du compte-rendu métier (CRM) nominatif. L'administration prévoit également de mettre en place un service d'appel de taux réactif (TOPAze), dont la phase test a débuté le 17 octobre 2018 pour une mise en production en décembre 2018, pour les collecteurs ne disposant pas du taux à appliquer pour certains salariés.

    Lire la suite >>


    Lutte contre la fraude : la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2018

    La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2018. Elle prévoit diverses mesures en matière de lutte contre la fraude sociale.

    Lire la suite >>


    Ouverture d'un commerce le dimanche en Alsace-Moselle : les sanctions applicables

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2018

    Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur les sanctions applicables en cas d'ouverture des établissements commerciaux le dimanche.

    Lire la suite >>


    Employés de plusieurs copropriétés : possibilités de dispense d'affiliation au régime obligatoire d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2018

    Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur la complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés. Sa réponse concerne particulièrement les employés d'immeuble.

    Lire la suite >>


    Agirc-Arrco : revalorisation des retraites

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2018

    Dans son communiqué de presse du 4 octobre 2018, l'Agirc-Arrco présente les nouvelles valeurs de service des points de retraite complémentaire, en application de l'accord du 30 octobre 2015.

    Lire la suite >>


    PAS : les revenus perçus par les non-résidents

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2018

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, il est possible de s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif en ce qui concerne les revenus de source française perçus par des non-résidents. Dans la mesure, où pour l'essentiel, ils étaient déjà soumis à une retenue à la source, les conséquences devraient être très limitées.

    Lire la suite >>


    Lutte contre la fraude : le projet de loi définitivement adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2018

    Adopté le 9 octobre 2018 par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2018.

    Lire la suite >>


    PAS : les gratifications surérogatoires

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2018

    La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 prévoit une neutralisation de l'impôt sur les revenus de 2018 au moyen d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Afin d'éviter d'éventuels abus le législateur a encadré les revenus susceptibles de bénéficier du dispositif aux seuls éléments courants de rémunération excluant ainsi toutes formes de primes surérogatoires.  

    Lire la suite >>


    Retraite : un nouveau simulateur

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2018

    L'assurance retraite (CNAV) et la MSA ont mis en ligne un simulateur de calcul de l'âge de départ à la retraite.

    Lire la suite >>


    Mesures de la loi "Avenir Professionnel" : un contrat d'apprentissage new look

    A compter du 1er Janvier 2019 un certain nombre de règles concernant le contrat d'apprentissage vont être modifiées suite à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre dernier et ses futurs décrets d'application. Ce que l'on sait aujourd'hui ……

    Lire la suite >>