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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Transport de marchandises et de voyageurs : dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2018

    Un arrêté du 22 novembre 2018* instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés du transport de marchandises et de voyageurs.

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    Accidents du travail et maladies professionnelles: dématérialisation de la notification du taux

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2018

    L'assurance maladie-risques professionnels et le GIP-MDS ont annoncé le 7 novembre 2018 sur le site net-entreprises.fr la création d'un nouveau service de dématérialisation de leurs décisions de taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

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    Quelles indemnités en cas de démission d'un salarié causée par une faute grave de l'employeur au Luxembourg ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2018

    La loi luxembourgeoise du 8 avril 2018, entrée en vigueur le 15 avril 2018, apporte des modifications au Code du travail. De nouvelles dispositions concernant les indemnités, en cas de démission du salarié causée par la faute grave de l'employeur, ont été adoptées.

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    PLFSS et PLF pour 2019 : état d'avancement

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 novembre 2018

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019* a été adopté en première lecture par les députés le 20 novembre 2018. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté par le Sénat le 20 novembre 2018** a fait l'objet d'un désaccord entre les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) le 21 novembre 2018.

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    L'indemnité des salariés en incapacité de travail au Luxembourg

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 novembre 2018

    La loi luxembourgeoise du 8 avril 2018 apporte des modifications au code du travail. De nouvelles dispositions concernant la rémunération des salariés en incapacité de travail ont été adoptées.

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    Handicap et emploi : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2018

    Une fiche pratique du ministère du Travail* relative à l'emploi des travailleurs handicapés a été actualisée et contient dorénavant les dernières dispositions issues de la loi Avenir professionnel**.

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    L'incitation à l'emploi des jeunes en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2018

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a apporté une nouvelle mesure concernant l'emploi des jeunes salariés belges.

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    PAS : Informations du salarié

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2018

    A compter du 1er janvier 2019, l'employeur collectera le prélèvement à la source sur les salaires versés. Une retenue à la source opérée directement par l'employeur pour acquitter son impôt sur le revenu, voilà qui a de quoi décontenancer plus d'un salarié ! Comment sera-t-il informé sur des prélèvements à la source opérés par le collecteur ? Explications et sources d'informations utiles au salarié.

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    PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2018

    Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.

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    Groupements d'employeurs : le CESE donne son avis

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2018

    Saisi par le Premier ministre en avril 2018, le conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 13 novembre, en assemblée plénière, un projet d'avis concernant les groupements d'employeurs.

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    Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2018

    Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.

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    Formation professionnelle : des fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2018

    A la suite de la publication de la loi Avenir professionnel*, le site du Ministère du Travail a actualisé diverses fiches pratiques portant sur la formation professionnelle.

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    Emploi des travailleurs handicapés : les modalités de l'expérimentation sont définies

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2018

    Un décret du 14 novembre 2018* publié au JO du 15 novembre définit les modalités de l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs.

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    Assurance chômage : le dossier de référence en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2018

    L'UNEDIC a mis en ligne, le 12 novembre 2018, le dossier de référence de la négociation sur l'Assurance chômage.

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    La prévention au burn-out et le droit à la déconnexion en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2018

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a introduit deux nouvelles mesures concernant la prévention au burn-out ainsi que le droit à la déconnexion.

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    Le système des Vouchers réformé en Italie

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2018

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. Le système des " vouchers ", qui a soulevé une vive polémique en Italie, a lui aussi été réformé.

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    Droit à l'erreur : un décret d'application sur le médiateur des entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2018

    Le décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations a été publié au Journal officiel du 28 octobre 2018.

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    Les perturbateurs endocriniens et risque chimique

    Lorsqu'on évoque les perturbateurs endocriniens, on pense immédiatement à la santé publique. Or, nombreux sont les travailleurs exposés à ces substances du fait de leur travail, dans la plasturgie (bisphénol A) ou dans l'agriculture (pesticides) par exemple. L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié, en juin 2018, une Étude Documentaire relative aux enjeux, à ses actions et à ses recommandations dans le traitement de ce risque d'exposition des travailleurs à ces substances.

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    Mayotte : décret relatif à l'application de la partie réglementaire du code du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2018

    Un décret* publié le 6 novembre 2018 au Journal officiel porte sur l'extension et l'adaptation de la partie réglementaire du code du travail de droit commun et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. Ceci dans le prolongement de l'ordonnance du 25 octobre 2017**.

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    Réforme du droit du travail en Italie

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2018

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. L'objectif de cette loi est de favoriser l'emploi en limitant notamment le recours aux contrats à durée déterminée et en rendant plus coûteux les licenciements.

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    Loi Pacte : l'examen du texte reporté à janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2018

    Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera examiné au Sénat seulement à partir du mois de janvier 2019.

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    PAS : et si 2018 était l'année pour réaliser des revenus exceptionnels ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2018

    Le changement du mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source (PAS) applicable à compter de janvier 2019 induit l'instauration d'un crédit impôt (CIMR) qui neutralise les revenus non exceptionnels de 2018. Ce crédit d'impôt ne modifiera pas le mode de calcul de l'impôt (imposition suivant le barème fixé à l'article 197 du CGI). Cependant, la méthode de calcul du CIMR aura une incidence sur le taux d'imposition in fine des revenus exceptionnels.

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    Mesures sur l'alternance de la loi Avenir professionnel

    Ressources Humaines / Management RH 07 novembre 2018

    Si le contrat d'apprentissage a fait l'objet d'un sérieux relookage, le contrat de professionnalisation ne fait l'objet que de simples retouches (article 28 de la loi). Par ailleurs, les périodes de professionnalisation sont supprimées et remplacées par un nouveau dispositif dénommé " Reconversion ou promotion par alternance ", dit encore " Pro A " ou " RPA ", qui prendra effet au 1er janvier 2019.

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    Assurance chômage : début de la négociation vendredi

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2018

    Les partenaires sociaux se sont réunis le 24 octobre 2018 pour fixer le calendrier des négociations de l'assurance chômage. Les négociations commenceront le 9 novembre 2018.

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    DSN : fermeture de la DUCS le 30 novembre 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2018

    Dans un communiqué du 25 octobre 2018, l'URSSAF précise les échéances de la fermeture de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des institutions de prévoyance. 

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    Le congé parental aux Pays-Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2018

    La loi du 16 novembre 2001 sur le travail et les soins (Wet arbeid en zorg), régit le congé parental aux Pays-Bas.

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    Allocation aux adultes handicapés : revalorisation du montant

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2018

    Un décret* publié le 3 novembre au Journal officiel revalorise le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et modifie le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple.

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    PLFSS 2019 : adoption en première lecture 

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2018

    L'Assemblée nationale a voté, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)* pour 2019. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 octobre 2018.

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    Combien de jours de congés pour les salariés à Singapour ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 novembre 2018

    A Singapour, le nombre de congés payés fluctue selon l'ancienneté des travailleurs. Au bout de 8 ans d'ancienneté, les salariés ont droit à 14 jours de congés payés.

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    Réforme du contentieux de la sécurité sociale : le décret d'application est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2018

    Un décret du 29 octobre 2018 publié au JO du 30 octobre précise les règles de procédure et d'organisation relatives au contentieux de la sécurité sociale.

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