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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Ressources Humaines

    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Expérimentation du CDD Tremplin: la liste des entreprises adaptées retenues est actualisée

    Un arrêté publié au Journal officiel du 24 mars 2022 fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin".

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    Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : publication d'un décret d'application

    Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, publié au Journal officiel du 20 mars 2022 précise les nouvelles modalités d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels en entreprise.

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    Lanceurs d'alerte : la loi est publiée

    La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été publiée le 22 mars 2022 au Journal officiel. Elle modifie notamment certaines dispositions de la loi dite "Sapin 2" du 9 décembre 2016 qui avait instauré le dispositif et transpose la directive européenne du 23 octobre 2019.

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    Entreprise adaptée de travail temporaire : nouvelle liste des organismes habilités

    Un arrêté du 10 mars 2022 complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

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    Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine : précisions du ministère du Travail

    Suite au conflit en Ukraine, un questions/réponses relatif à l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée a été publié le 16 mars 2022, sur le site du ministère du Travail.

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    Covid-19 et mesures sanitaires : un guide repère est mis à disposition

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet le 15 mars 2022 un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19.

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    Réforme des lois de financement de la sécurité sociale : les lois sont publiées

    La loi organique n°2022-354 et la loi n°2022-355 du 14 mars 2022 mettent en place la réforme des lois de financement de la sécurité sociale. Elles modifient le calendrier d'examen des lois et créent notamment une nouvelle catégorie de loi de financement  : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale.

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    PADOA, un outil collaboratif pour améliorer la gestion de la santé au travail

    Créée en novembre 2016, la société PADOA développe une plateforme qui a pour objet de simplifier la prise en charge et le suivi médical des salariés dans un espace confidentiel et sécurisé. Elle s'articule autour de trois profils, les SPSTI (services de prévention et de santé interentreprises), les employeurs et les salariés eux-mêmes, chacun des profils pouvant intervenir, pour ce qui le concerne, sur l'espace.

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    OETH : l'Urssaf informe les employeurs

    Dans son actualité du 15 mars 2022, l'Urssaf indique que les employeurs reçoivent actuellement de la part de l'Urssaf des informations relatives à leurs effectifs de l'année 2021.

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    Covid-19 : allègement des mesures sanitaires au 14 mars 2022

    Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 mars 2022, lève un ensemble de restrictions relatives à la crise sanitaire : port du masque, passe vaccinal ou encore gestes barrières. 

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    Indemnité d'inflation : quid du régime social pour le versement après le 28 février 2022 ?

    L'Urssaf a mis à jour le 3 mars 2022 le "questions-réponses" relatif à l'indemnité inflation.

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    FNE-Formation et Pro-A : une nouvelle instruction est publiée

    Une instruction, publiée le 14 février 2022, complète la précédente instruction du 7 septembre 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation.

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    Travailleurs des plateformes : modification du calendrier du scrutin

    Un arrêté du 3 mars 2022, publié au Journal officiel du 5 mars 2022, modifie les modalités relatives au dépôt de la propagande électorale destinée au scrutin devant mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes.

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    Démarches sociales et fiscales : un nouveau portail est mis en ligne

    Dans une actualité du 7 mars 2022, les URSSAF présentent le nouveau portail unique pour simplifier les déclarations et paiements des entreprises.

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    Apprentissage : nouvelles modalités concernant les niveaux de prise en charge

    Un décret du 4 mars 2022 détermine les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

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    Scrutin des travailleurs des plateformes : précisions sur la liste électorale

    Un arrêté du 25 février 2022, publié au Journal officiel du 2 mars 2022, fixe les modalités relatives à la liste électorale du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations des travailleurs des plateformes. Pour rappel, ces élections se dérouleront du 9 mai 2022 au 16 mai 2022.

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    Licenciement économique : précisions de l'Unédic sur le CSP

    La circulaire Unédic n°2022-04 du 28 février 2022 apporte des précisions concernant les dernières dispositions visant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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    Egalité professionnelle et Index : publication d'un décret

    Un décret du 25 février, publié au Journal officiel du 26, précise les modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel.

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    Titre-restaurant : prolongation du doublement du plafond jusqu'au 30 juin 2022

    Dans un communiqué de presse du 23 février 2022, le ministère de l'Economie et des Finances annonce la prolongation du doublement du plafond journalier des titres-restaurant jusqu'au 30 juin 2022. Ce plafond, initialement fixé à 19 euros, restera donc provisoirement à 38 euros.

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    Contrat d'engagement jeune : publication d'une circulaire et d'un questions/réponses

    Une circulaire du 21 février 2022 et un questions-réponses publié le 25 février par le ministère du Travail, précisent le nouveau dispositif CEJ (Contrat d'engagement jeune) qui entre en vigueur le 1er mars 2022.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de janvier 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

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    Activité partielle : le taux majoré prolongé jusqu'en mars

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2022

    Deux décrets du 24 février 2022, publiés au Journal officiel du 26 février 2022, viennent prolonger l'indemnité et l'allocation d'activité partielle jusqu'à fin mars.

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    PIP : bonnes pratiques et licéité du plan d'amélioration de performance

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2022

    Le Plan d'Amélioration de Performance appelé aussi PIP (performance improvment plan en anglais), est un outil de gestion des Ressources Humaines à destination des collaborateurs qui " sous performent ". Le PIP se déroule en deux phases : une évaluation professionnelle assortie d'une notation puis une période de suivi et d'accompagnement. L'objectif est de permettre au collaborateur de retrouver la productivité attendue mais raisonnable.

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    Congé d'adoption : assouplissement des modalités de début et de fractionnement du congé 

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2022

    La lOI n°2022-219 du 21 février 2022, publiée au Journal officiel du 22 février 2022, visant à réformer l'adoption, fixe diverses modalités relatives au congé d'adoption.

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    Télétravail : la CNIL souhaite contrôler davantage les pratiques de surveillance

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2022

    La 15 février, la CNIL a communiqué sur les trois thématiques prioritaires qui feront l'objet de contrôles pour l'année 2022 : la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail et les services de cloud.

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    Covid-19 : un protocole sanitaire allégé

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2022

    Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise le 16 février 2022. Cela fait suite aux allègements prévus par le Gouvernement.

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    Revalorisation des aides aux entreprises adaptées

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2022

    Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 13 février 2022 revalorisent les aides attribuées aux entreprises adaptées de travail temporaire, aux entreprises adaptées hors expérimentation, et à celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.

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    Activité professionnelle indépendante : la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2022

    La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été publiée au Journal officiel du 15 février 2022.

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    Exonération et aide au paiement des cotisations : les mesures sont prolongées

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2022

    Un décret du 11 février, publié au Journal officiel du 13, prolonge officiellement l'exonération et l'aide au paiement des cotisations des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.

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    Webinaire SVP : en quoi le DUERP peut être un atout de performance ?

    Ressources Humaines / Management RH 11 février 2022

    SVP Travail & Organisation organise un webinaire sur le DUERP le 15 février à 10h30. Le document unique est en effet un atout de performance et c'est le sujet de cette intervention. Inscrivez-vous à cet évènement animé par notre consultante en ressources humaines, Aurélie Desfray.

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