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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Passer de 68 heures à 52 heures de travail par semaine, c'est maintenant possible en Corée du Sud

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2018

    Une réforme portant sur la réduction du temps de travail hebdomadaire réduit la durée de travail maximale à 40 heures par semaine avec un nombre de 12 heures maximales d'heures supplémentaires.

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    Cotisation AGS : taux inchangé au 1er juillet 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2018

    Réunie en Conseil d'administration le 27 juin 2018, l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er juillet 2018.

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    Financement du dialogue social des professions libérales : une nouvelle cotisation patronale à verser avant le 14 juillet 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2018

    Un premier appel de cette nouvelle cotisation permettant de financer le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) du secteur des professions libérales court jusqu'au 14 juillet 2018.

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    Bassins d'emploi à redynamiser : nouvelles modalités de déclaration par les employeurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2018

    Les décrets n°2018-550 et n°2018-551 publiés au Journal officiel du 30 juin 2018 modifient la liste des bassins d'emploi à redynamiser (BER) ainsi que les modalités de déclaration permettant aux employeurs de bénéficier des exonérations associées.

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    CHSCT: publication d'un arrêté mettant à jour la liste des experts agréés

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2018

    Un arrêté du 22 juin 2018 du ministère du Travail publié au Journal officiel du 30 juin 2018 complète la liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE).

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    Travailleurs indépendants : expérimentation d'un dispositif de recouvrement des cotisations auprès de l'URSSAF

    Parmi les mesures en faveur des travailleurs indépendants issues de la loi de financement de la sécurité sociale*, l'expérimentation d'un nouveau mode de déclaration et paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants est lancée.

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    Solvants chlorés Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) : démarche pour les substituer

    Ces solvants chlorés sont généralement classés Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR). Certains CMR de cette famille sont toujours en utilisées. Les principes de la prévention incitent à rechercher des produits moins dangereux et si possible sans danger. Une recommandation du comité technique de la métallurgie propose une démarche de substitution.

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    Loi asile-immigration : le Sénat adopte un texte modifié

    Après adoption par l'Assemblée nationale le 22 avril, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie*, le 26 juin 2018, selon une version largement modifiée.

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    Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

    Deux arrêtés du 18 juin publiés* au JO du 26 juin 2018 sont pris en application de la loi 2015-994 du 17 août 2015**. Celle-ci avait mis en place un dispositif de valorisation des compétences des représentants du personnel et des délégués syndicaux. L'objectif étant de permettre aux représentants d'évoluer professionnellement à l'issue de leur mandat.

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    Représentants du personnel : simulateurs pour préparer les élections professionnelles

    Le Ministère du travail propose sur le site dédié aux élections professionnelles des entreprises d'au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale plusieurs simulateurs pour faciliter la préparation de l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).

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    Projet de loi "Avenir professionnel" : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    Le projet de loi pour la liberté de choisir son Avenir professionnel* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018. Certaines mesures ont été renforcées, d'autres simplement modifiées.

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    La loi sur la protection des données est publiée

    La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.

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    Projet de loi PACTE* : présentation en Conseil des ministres

    Lundi 18 juin, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, par le ministre de l'Economie et des Finances. Il prévoit notamment des mesures portant sur les seuils d'effectifs, l'épargne salariale et l'épargne retraite.

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    Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 3 juillet 2018

    Par la publication du décret du 18 juin 2018* (JO du 19 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le mardi 3 juillet afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.

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    Carburant : aménagement du temps de travail pour faciliter l'approvisionnement

    Un arrêté du 15 juin 2018* publié au JO du 16 juin instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.

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    Droit à l'erreur : deuxième lecture par l'Assemblée nationale

    Après l'échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", celui-ci doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.

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    Modification de l'accord " Vacances-travail " entre la France et l'Argentine

    Le décret n°2018-443 du 4 juin 2018*, paru au Journal officiel du 6 juin 2018, modifie l'accord** entre la France et l'Argentine relatif au visa " vacances-travail " sous forme d'un échange de lettres.

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    Cotisations de sécurité sociale et TNS : deux ordonnances publiées

    Deux ordonnances présentées en Conseil des ministres hier sont publiées au Journal officiel du 13 juin 2018. L'une procède à la mise en cohérence des dispositions de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants et l'autre vise la simplification des définitions des assiettes des cotisations de sécurité sociale.

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    Parcours emploi compétences : précisions du ministère du Travail

    La DGEFP* a rédigé un document sous forme de questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la circulaire du 11 janvier 2018*. Il vise notamment à partager une interprétation des textes juridiques sur le sujet.

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    Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : une télédéclaration jusqu'au 15 juin

    Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Pam-C) peuvent effectuer en ligne leur déclaration de revenus jusqu'au 15 juin 2018 inclus, sans application de pénalités de retard, informe l'URSSAF dans une publication du 6 juin 2018*.

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    Formation Professionnelle : un nouveau lexique RH en approche !

    Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" portant la réforme de la formation professionnelle sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 11 juin à 16 heures. Quelques mots vont disparaître du vocabulaire de la formation, d'autres vont apparaitre, Les définitions figées depuis quelques années vont, elles aussi, se modifier … Voici quelques pistes à suivre….

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    Ordonnances Travail : le Conseil d'Etat rejette les recours

    Le Conseil d'Etat, par des décisions du 1er juin 2018, rejette les recours exercés devant lui pour excès de pouvoir contre certaines ordonnances Travail du 22 septembre 2017.

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    Revalorisation de trois allocations de solidarité de Pôle emploi

    Le décret n°2018-446 du 5 juin 2018 publié au JO du 6 juin revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Indépendants : date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l'année 2017

    La date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est annoncée par l'arrêté du 1er juin 2018 publié au JO du 6 juin 2018.

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    Réforme des retraites : le calendrier dévoilé

    A l'occasion du lancement de la plateforme web de consultation publique sur la réforme des retraites, le Gouvernement a précisé le calendrier de la réforme des retraites qui sera pilotée par un haut-commissaire à la réforme.

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    Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation de la convention

    La convention de 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui devait prendre fin le 30 juin 2018, fait l'objet d'un projet d'avenant de prorogation d'un an. Après signature par les partenaires sociaux, cet avenant sera agréé par le Ministère de l'emploi.

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    Taux de CSG-CRDS sur l'épargne salariale : précisions de l'URSSAF

    Dans une publication du 7 mai 2018 sur l'épargne salariale, l'URSSAF fait le point sur la participation et l'intéressement des salariés. Elle intègre les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale 2018* qui concernent l'augmentation du taux de la CSG.

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    Accord échange jeunes actifs entre la France et l'Algérie

    Le décret n°2018-403 du 28 mai* diffuse au journal officiel du 30 mai 2018 l'accord entre le Gouvernement français et celui de la République algérienne relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015.

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    Travailleurs détachés : adoption de la directive européenne

    Une révision de la directive européenne* sur les travailleurs détachés a été adoptée le 29 mai 2018 par le Parlement européen. Ces nouvelles mesures devront être transposées en droit interne pour les États membres dans un délai de deux ans.

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    URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

    La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour au 1er avril 2018 par l'arrêté du 9 avril 2018*, publié au Journal officiel du 16 mai 2018.

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