Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Ressources Humaines

    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    PAS : l'acompte des bénéfices industriels et commerciaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2018

    A compter du 1er janvier 2019, la réforme du prélèvement à la source (PAS) institue un système d'acompte contemporain sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Son assiette sera constituée des bénéfices imposés au titre de la dernière année pour laquelle l'impôt a été établi à la date du versement. L'acompte pourra être mensuel ou trimestriel.

    Lire la suite >>


    Les obligations du Modern Slavery Act pour les sociétés françaises

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2018

    Le Modern Slavery Act 2015 est une législation du droit anglais concernant l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Cette législation prévoit certaines obligations, dont certaines pourraient concerner votre société française.

    Lire la suite >>


    Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issus de la LFSS 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2018

    Suite aux dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018*, le Premier ministre a présenté fin août le calendrier d'application des réductions de charges patronales pour 2019.

    Lire la suite >>


    PAS : rescrit relatif aux salaires éligibles au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2018

    Pour lever les éventuelles incertitudes liées au calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) et assurer une sécurité juridique, le législateur a prévu une procédure de rescrit spécifique qui peut être utilisée par l'employeur au titre des éléments de rémunération qu'il verse à ses salariés.

    Lire la suite >>


    PAS : les indemnités des élus locaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2018

      Un régime particulier du paiement de l'impôt était  appliqué aux élus locaux. Leurs indemnités de fonction, étaient soumises à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 204-0 bis). Compte tenu de la réforme du prélèvement à la source (PAS) ce régime dérogatoire est supprimé pour les indemnités perçues à compter de 2017.

    Lire la suite >>


    Plan vélo : des avantages sociaux pour les entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2018

    Le plan "vélo et mobilité actives" a été présenté le 14 septembre 2018 par le Premier ministre. Ce plan, qui a pour objectif d'inciter les personnes à se déplacer en vélo, prévoit diverses mesures pour les entreprises.

    Lire la suite >>


    Lutte contre la fraude sociale : examen à l'Assemblée nationale du projet de loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2018

    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, examiné en procédure accélérée, est débattu à l'Assemblée nationale depuis le 17 septembre après un premier examen au Sénat.

    Lire la suite >>


    Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2018

    L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage : refonte de sa gouvernance

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2018

    Un décret du 14 septembre 2018* fixe le contenu du document de cadrage ainsi que les conditions d'agrément des accords d'assurance chômage.

    Lire la suite >>


    PAS : perception de la participation en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2018

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), il a été institué une année blanche en vue d'éliminer la double contribution aux charges publiques en 2019. Ce mécanisme prend la forme d'un crédit d'impôt (CIMR). Seuls les revenus qualifiés de non exceptionnels ouvrent droit à ce CIMR. Les sommes perçues au titre de la participation sont des revenus exceptionnels n'ouvrant pas droit au CIMR.

    Lire la suite >>


    Agents chimiques dangereux : 23 propositions  pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents

    Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.

    Lire la suite >>


    PAS : la mise en place du prélèvement à la source par les employeurs publics

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. En effet, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. Comment cela va-t-il se passer ?

    Lire la suite >>


    Réforme des prestations sociales : présentation par le président de la République du Plan pauvreté

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    Le "Plan pauvreté" a été présenté par le Président de la République le 13 septembre 2018. Ce plan prévoit notamment une fusion des minima sociaux et de nouvelles mesures d'accompagnement à l'insertion.

    Lire la suite >>


    PAS : les revenus soumis à l'acompte contemporain

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    On peut définir l'acompte contemporain comme une forme de prélèvement à la source (PAS). Cependant à la différence des traitements, salaires et pensions qui font l'objet d'une retenue à la source réalisée par le débiteur du revenu, l'acompte contemporain est acquitté par le bénéficiaire du revenu. Quels sont ces revenus ?

    Lire la suite >>


    Tour d'horizon des mesures de la loi asile et immigration en faveur de l'accès au travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2018

    La loi asile et immigration n°2018-778 du 10 septembre 2018 (publiée au JO du 11 septembre) permet aux travailleurs étrangers d'accéder de manière simplifiée à l'emploi en mettant en place de nouveaux titres de séjour autorisant à travailler et en modifiant les dispositifs existants.  

    Lire la suite >>


    Mesures sur la formation professionnelle dans la loi " Avenir " : focus sur la rénovation du CPF

    Ressources Humaines / Management RH 13 septembre 2018

    Le Compte Personnel de Formation a été mis en place par la loi 2014-288 du 5 mars 2014, pour se substituer au DIF, et des retouches ont déjà été apportées par la loi " travail " du 8 août 2016. Quelles sont les principales modifications prévues par la loi " avenir professionnel " publiée la semaine dernière ?

    Lire la suite >>


    Paye: précisions de l'URSSAF sur la DADS-U et la déclaration du taux AT-MP

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2018

    Dans deux notes d'information du 10 septembre 2018 publiées sur son site internet, l'URSSAF précise les conditions de dépôt d'une DADS-U pour les salaires de 2018 et la déclaration du taux AT-MP via la DSN.

    Lire la suite >>


    Cotisation salariale d'assurance chômage : suppression au 1er octobre

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2018

    Dans une publication du 6 septembre 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs que la suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage s'applique à compter du 1er octobre 2018.

    Lire la suite >>


    PAS : les réductions et crédits d'impôt au titre de l'année 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2018

    Les réductions et crédits d'impôt relatifs aux dépenses 2018 feront l'objet d'une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l'année précédente. Cette avance sera versée dès le 15 janvier 2019 puis le solde à l'été 2019.

    Lire la suite >>


    Travailleurs étrangers : la loi asile-immigration est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2018

    La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 dite "loi Asile et immigration" a été publiée au JO du 11 septembre 2018. Elle contient plusieurs mesures relatives au droit du travail des étrangers.

    Lire la suite >>


    Réforme du contentieux de la sécurité sociale: un décret désigne les juridictions compétentes

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2018

    Un décret du 4 septembre 2018* fixe la liste des juridictions compétentes à compter du 1er janvier 2019.

    Lire la suite >>


    Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2018

    Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

    Lire la suite >>


    PAS : missions des collecteurs de la retenue

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2018

    La quasi-totalité des revenus salariaux et assimilés entre dans le champ du prélèvement à la source opéré sous forme de retenue à la source par le payeur du revenu. Ce "collecteur " est en charge de plusieurs missions confiées par le législateur. Faisons le point.

    Lire la suite >>


    PAS : sanctions des collecteurs de la retenue

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2018

    La quasi-totalité des revenus salariaux et assimilés entre dans le champ du prélèvement à la source opéré sous forme de retenue à la source par le payeur du revenu. L'employeur devient désormais un collecteur de l'impôt. Cette nouvelle mission confiée par le législateur est assortie de sanctions spécifiques applicables en cas de non-respect de ses obligations. Les connaissez-vous ?

    Lire la suite >>


    PAS : modalités pratiques d'option pour le taux neutre

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2018

    Si le salarié veut être sûr que son employeur n'ait jamais communication du taux de prélèvement personnalisé de son foyer, et que ce taux ne puisse pas être utilisé dans le cadre de la préfiguration du PAS sur les bulletins de salaires à l'automne 2018, il devra opter pour le taux non personnalisé impérativement avant le 15 septembre 2018. Mode d'emploi pour opter rapidement avant cette date.

    Lire la suite >>


    PAS : salarié et impact d'une option pour le taux neutre

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2018

    Si le salarié veut être sûr que son employeur n'ait jamais communication du taux de prélèvement personnalisé de son foyer, et que ce taux ne puisse pas être utilisé dans le cadre de la préfiguration du PAS sur les bulletins de salaires à l'automne 2018, il devra opter pour le taux non personnalisé impérativement avant le 15 septembre 2018. Examinons l'impact d'une option pour ce taux neutre.

    Lire la suite >>


    Quelles procédures respecter pour la vente d'un bien en indivision

    Ressources Humaines / Jurisprudence 07 septembre 2018

    En cas d'indivision, la vente amiable du bien n'est possible qu'avec l'accord de tous les indivisaires. Si l'un d'eux accepte de mettre en vente, mais ne permet pas en pratique de réaliser cette vente, sa responsabilité peut être engagée.

    Lire la suite >>


    PAS : salariés et taux de retenue à la source

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2018

    A compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), le taux de retenue à la source du foyer fiscal du salarié sera, en principe, directement transmis par l'Administration fiscale à l'employeur afin que celui-ci collecte l'impôt sur le revenu. Ce taux personnalisé est-il impératif ? Exposé des options qui s'offrent au salarié en matière de choix de taux de retenue.

    Lire la suite >>


    Loi asile-immigration : validation par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2018

    Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 6 septembre 2018, sa décision* concernant la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. L'essentiel du projet de loi** a été validé.

    Lire la suite >>


    Les nouvelles dispositions d'assurance chômage, issues de la loi " Avenir Professionnel ".

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2018

    La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Outre de nombreuses mesures impactant la formation professionnelle sur lesquelles nous reviendrons prochainement, la loi instaure de nouveaux droits à assurance chômage et une refonte de sa gouvernance.

    Lire la suite >>