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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Ordonnances " Macron " : le compte professionnel de prévention
Le cinquième projet d'ordonnance concerne le nouveau " compte professionnel de prévention " qui succède au C3P. Suppression de certains critères de pénibilité, modification du mode de financement, mise en place de thèmes de négociation obligatoires : le titre VI du Code du travail consacré à la prévention des risques professionnels est totalement réécrit. Voici les mesures prévues en la matière, dont l'essentiel sera fixé par décret.
La loi d'habilitation est validée par le Conseil constitutionnel sur tous les points.
Le Conseil constitutionnel, saisi cet été par une soixante de députés, a validé sans aucune réserve, jeudi 7 septembre 2017, la loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Travailleurs indépendants : le gouvernement dévoile le futur dispositif
Par un communiqué de presse du 5 septembre 2017*, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé les principales mesures en faveur des travailleurs indépendants, dont certaines seront intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Ordonnances " Macron " : télétravail, CDD, CDI de chantier ...
La seconde partie du projet d'ordonnance concernant " la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail " porte sur les modifications des règles de recours à certaines formes particulières de travail. Voici les mesures prévues en la matière. Elles entreront en vigueur dès la publication de l'ordonnance.
RSI : projets du gouvernement pour les travailleurs indépendants
Le sort du régime social des indépendants devrait être réglé dans le PLFSS pour 2018 dont la discussion devant le Parlement doit commencer en octobre 2017.
Ordonnances " Macron " : nouveautés concernant le licenciement
L'un des cinq projets d'ordonnances du Gouvernement concerne " la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ". Il vise notamment à sécuriser les ruptures du contrat de travail et à limiter les contentieux. L'objectif à plus long terme est de lever les freins à l'embauche pour les TPE et PME. Focus sur ce qui va changer en matière de licenciement, et ce dès la publication de l'ordonnance.
Conventions et accords collectifs : modifications au 1° septembre 2017
Rappel des modifications entrées en vigueur au 1° septembre 2017 en application de la loi " Travail " du 8 août 2016 et du décret n°2017-752 du 5 mai 2017 concernant la publicité des conventions et accords collectifs.
Ordonnances " Macron " : leur contenu a été révélé
La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adoptée le 2 août, mais n'est pas encore publiée car certaines mesures font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier est attendue pour la semaine prochaine. Les projets d'ordonnances du gouvernement ont néanmoins déjà été élaborés en concertation avec les partenaires sociaux. Leur contenu a été rendu public hier, le 31 août 2017.
Ordonnances Macron : un Code du travail numérique
Un des projets d'ordonnances diffusé par le Gouvernement le 31 août 2017 prévoit la mise en place du Code du travail en version numérique avant le 1er janvier 2020.
PLFSS 2018 : un premier calendrier
Dans un document de l'Assemblée nationale sur l'organisation budgétaire datant du 25 juillet 2017, un premier calendrier concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 est présenté.
Projet de loi d'habilitation : prochaines étapes
Le site du ministère du Travail dans un dossier intitulé " Renforcement du dialogue social " détaille le calendrier des prochaines étapes du projet de loi d'habilitation et des futures ordonnances.
Transfert de cotisations salariales vers la CSG
Le Gouvernement, dans un communiqué de presse du 23 août 2017, confirme qu'il va engager dès 2018 un transfert de cotisations salariales vers la CSG.
Cumul emploi retraite : les nouvelles dispositions sur la reprise d'activité
Une circulaire CNAV n°2017-29 du 18 août 2017 présente les dispositions du décret n°2017-416 du 27 mars 2017 sur le plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une retraite. Ce décret est pris en application de l'article 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Prud'hommes : attribution des sièges et date de candidature
Un arrêté du 2 août 2017 publié au JO du 12 détaille l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes et met en place une nouvelle date de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour les organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2018-2021.
Projet de loi d'habilitation : le Conseil constitutionnel se prononcera à la rentrée
Dans un communiqué de presse du 10 août 2017, le Conseil constitutionnel fait le point sur plusieurs saisines dont celle relative au projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ses décisions seront rendues la semaine du 4 septembre.
Demande unique de retraite anticipée de base : deux nouveaux formulaires
Sont publiés au journal officiel du 10 août 2017 deux arrêtés fixant le nouveau modèle des formulaires "Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés" et "Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue".
Compétences professionnelles des IRP : remise d'un rapport
Le 3 août 2017, Jean-Dominique Simonpoli a remis au Gouvernement son rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel. Il en ressort 20 propositions concrètes.
Délais préfix de consultation du CE : validation par le Conseil constitutionnel
Par la décision n°2017-652 QPC du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a validé certaines dispositions relatives aux délais dont dispose le comité d'entreprise pour rendre ses avis (délais au-delà desquels il est réputé avoir rendu un avis négatif).
Les principaux textes sociaux du 1er au 31 juillet 2017
Revalorisation des allocations chômage, représentativité des organisations syndicales et patronales, cotisation maladie des étudiants pour 2017-2018, préjudice d'anxiété...Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 31 juillet 2017.
ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point
Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Projet de loi d'habilitation : Un texte définitivement adopté
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté définitivement par le parlement le 2 août 2017.
Projet de loi d'habilitation : adoption définitive le 2 août 2017
Suite à la Commission mixte paritaire (CMP) du 31 juillet, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté le 2 août par le Parlement.Les concertations avec les partenaires sociaux reprendront le 21 août avec huit réunions (une par organisation) et porteront sur les projets d'ordonnance du gouvernement, qui devraient être publiées aux alentours du 25 septembre. Faisons un point sur le texte définitivement adopté.
Représentativité patronale et syndicale dans les branches professionnelles
Les journaux officiels des 1er août et 2 août 2017 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.
Étudiants : cotisation d'assurance maladie des étudiants 2017-2018
Un arrêté du 27 juillet 2017 publié au JO du 30 juillet 2017 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018.
Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).
Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adoption par le Sénat
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2017.
Droit social : arrêts marquants juillet 2017
Indemnités de rupture et assiette des cotisations, contributions de prévoyance, accident du travail et opposabilité à l'employeur, congé formation économique et syndicale, congé et égalité femme homme, effectif de l'entreprise, inaptitude et reclassement, rupture anticipée du CDD, égalité de traitement et plans de sauvegarde successifs, travail pendant les congés, DUP et mise à disposition, salarié protégé et fraude retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Travailleurs détachés dans le BTP: document d'information
Un arrêté du 12 juillet 2017, publié au JO du 26 juillet 2017, fixe le modèle du document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.
Représentativité patronale dans les branches professionnelles
Le journal officiel publie, branche par branche, les arrêtés qui fixent la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.