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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Sécurité sociale : modalités de calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2017

    Le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de l'action et des comptes publics ont publié conjointement le 19 décembre 2017 une circulaire relative au calcul du plafond de sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale.

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    Ordonnances Macron : modalités de validation des accords dans les TPE

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2017

    Le décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 publié au JO du 28 décembre fixe les modalités de consultation des salariés pour la ratification des accords d'entreprise dans les très petites entreprises (TPE). Il applique une mesure des ordonnances Macron*.

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    Ordonnances Macron : parution de décrets sur les RCC

    De nouveaux décrets d'application sont parus suite aux ordonnances Macron, au JO du 22 décembre. Il s'agit de mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici le contenu du décret sur les ruptures conventionnelles collectives, qui peuvent donc dorénavant être conclues.

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    Ordonnances Macron : parution du décret sur le congé de mobilité

    De nouveaux décrets d'application sont parus suite aux ordonnances Macron, au JO du 22 décembre. Il s'agit de mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici le contenu du décret* sur le congé de mobilité, qui peut dès lors être mis en œuvre.

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    Ordonnances Macron : parution du décret sur le licenciement économique

    De nouveaux décrets d'application sont parus suite aux ordonnances Macron, au JO du 22 décembre. Il s'agit de mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici le contenu du décret précisant la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique.

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    Ordonnances Macron : parution de l'ordonnance " balai " (1/2)

    Une 6e ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a été publiée au JO du 21 décembre. Cette ordonnance corrige les erreurs de codification ou autres incohérences des ordonnances du 22 septembre 2017*, et contient des modifications sur le fond. Nous vous précisons les principales mesures de cette ordonnance rectificative concernant le CSE.

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    Reclassement : précisions sur la communication des offres

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2017

    Le décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017 publié au JO du 22 précise une mesure des ordonnances Macron* relative aux offres de reclassement interne dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique.

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    Rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2017

    Deux décrets sur la rupture conventionnelle collective viennent d'être publiés au journal officiel du 22 décembre 2017. Le premier concerne l'autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective, le second est relatif à la mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif.

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    RGPD : l'échéance est proche. DRH, êtes-vous prêt ?

    Ressources Humaines / Management RH 22 décembre 2017

    Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il s'agit d'un dispositif qui instaure une responsabilisation des entreprises en matière de protection de données personnelles impliquant une mise en conformité de tous les traitements des données dans l'entreprise. Les DRH qui accèdent à de nombreuses données personnelles tant de candidats (CV) que de collaborateurs (dossiers du personnel) doivent se préparer à appliquer ce règlement.

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    Ordonnance " balai " ou de consolidation : publication au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2017

    La sixième ordonnance (n°2017-1718 du 20 décembre 2017) destinée à prendre les mesures de correction et de consolidation pour le renforcement du dialogue social est publiée au journal officiel du 21 décembre 2017.

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    Sécurité incendie : deux arrêtés pour fixer les règles de calcul de l'effectif dans les magasins de vente et les centres commerciaux

    En l'espace de 5 mois, deux arrêtés ont été pris pour modifier les règles de calcul de l'effectif du type M, Magasins de vente, centres commerciaux, afin de déterminer la catégorie de l'établissement recevant du public (ERP)

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    Droit social : arrêts marquants décembre 2017

    Ressources Humaines / Jurisprudence 20 décembre 2017

    Réduction " Fillon " et indemnité de non concurrence, versement transport, affiliation à la CNRACL, prestations maladie maternité et maintien des droits, indemnité de logement et salarié itinérant, accord collectif et date d'embauche, transfert conventionnel et égalité de traitement, licenciement pour inaptitude et préavis, contestation d'une rupture conventionnelle, indemnité de préavis, IRP élections, publication syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Ordonnances Macron : parution de plusieurs décrets

    Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont totalement réformé le droit du travail dans plusieurs matières. Certains décrets d'applications sont parus et nous vous en présentons les points principaux.

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    VRP multicartes : transfert de l'activité de recouvrement des contributions sociales à l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2017

    Le décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017 transfère l'activité de recouvrement des cotisations sociales des VRP* multicartes à l'URSSAF** Ile-de-France.

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    Suppression du RSI : les modalités pratiques dévoilées.

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2017

    Par un communiqué de presse commun du 13 décembre 2017, l'ACOSS, l'Assurance Maladie, l'Assurance Retraite et le RSI présentent les contours du nouveau régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants.

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    Ordonnances Macron : les modifications concernant la négociation collective

    L'ordonnance n°2017-1385* a modifié certaines dispositions concernant la négociation collective (avec l'avancement de la généralisation des accords majoritaires) et les modalités de consultation des salariés en cas de négociation avec des syndicats minoritaires. Ainsi, le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.

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    Cotisation AGS : taux maintenu au 1er janvier 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2017

    L'AGS maintient inchangé le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er janvier 2018.

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    Réforme de la formation professionnelle : qu'en pensent les principaux intéressés?

    Ressources Humaines / Management RH 14 décembre 2017

    Alors que les partenaires sociaux poursuivent leurs séances de négociation de la réforme de la formation professionnelle, comment les salariés, les professionnels des ressources humaines mais aussi les prestataires de formation envisagent les transformations à venir? Leur regard n'est-il pas plus orienté vers la dernière réforme, qui a impacté leurs pratiques?

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    Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet d'ordonnance " balai " (1/2)

    Une 6e ordonnance a été transmise aux partenaires sociaux le 1er décembre 2017 et a été examinée par la commission nationale de la négociation collective le 8 décembre dernier. Cette ordonnance vise à corriger les erreurs de codification ou autres incohérences, mais contient quelques retouches sur le fond. Nous vous en précisons les principales mesures.

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    Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet d'ordonnance " balai " (2/2)

    Une 6e ordonnance a été transmise aux partenaires sociaux le 1er décembre 2017 et a été examinée par la commission nationale de la négociation collective le 8 décembre dernier. Cette ordonnance vise à corriger les erreurs de codification ou autres incohérences, mais contient quelques retouches sur le fond. Nous vous en précisons les principales mesures.

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    Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (1/2)

    Les ordonnances du 22 septembre 2017* ont totalement réformé plusieurs pans du droit du travail. Pour acquérir valeur législative, celles-ci doivent être ratifiées. Un projet de loi de ratification a ainsi été déposé. Adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier. Le projet de loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances : il clarifie certains points. Voici les modifications apportées par le projet de loi concernant la négociation collective et la fusion des IRP.

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    Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (2/2)

    Voici les modifications apportées par le projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017* concernant les mesures pour l'emploi. Rappelons qu'adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier.

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    Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

    La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

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    Le PLFSS pour 2018 devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2017

    Après son adoption définitive par les députés le 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de deux recours devant le Conseil constitutionnel.

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    Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2017

    Un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2018.

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    Salaire : lancement de la concertation sur la participation et l'intéressement

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2017

    La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ont annoncé le 6 décembre 2017 le début de la concertation sur la réforme des dispositifs de participation et d'intéressement en faveur des salariés.

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    Aide à l'embauche dans les PME : les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 décembre 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2017

    Les PME ayant embauché un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 Smic brut mensuel peuvent, dans les 6 mois suivant l'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, demander à bénéficier de l'aide à l'embauche de 4000 euros avant la disparition du dispositif.

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    Contrat de génération : deux décrets actent la suppression du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2017

    Les décrets n° 2017-1646 et n°2017-1647 du 30 novembre 2017 publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2017 suppriment le contrat de génération en application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

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    PLFSS 2018 : le texte définitivement adopté par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2017

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018* a été définitivement adopté lundi 4 décembre 2017 à l'Assemblée nationale.

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    Retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs : précisions sur son application

    Le décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017 publié au JO du 2 décembre précise des dispositions relatives au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs.

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