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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Novembre 2015 : nouvelle disparition de l'inflation

    Ressources Humaines / Management RH 14 décembre 2015

    Se cumulant au nouveau repli des prix des carburants, les baisses saisonnières de prix sur les produits frais et sur les services observées au mois de novembre ont ramené l'inflation annuelle à zéro (+0,1% le mois précédent). Cet indice INSEE du mois de novembre servira d'indicateur de référence, notamment pour les revalorisations du SMIC et de pensions alimentaires au 1er janvier prochain.

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    Droit social : arrêts marquants décembre 2015

    Ressources Humaines / Jurisprudence 11 décembre 2015

    Affiliation à la CIPAV, assiette des cotisations et publicité, accident du travail, CDD d'usage, requalification d'un CDD, situation de danger et droit de retrait, sanction disciplinaire, dénonciation d'un harcèlement moral, obligation de sécurité, licenciement économique et congé de mobilité, IRP : désignation d'un délégué syndical, désignation au CHSCT, budget du comité d'entreprise, réintégration et indemnités, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Compte personnel d'activité (CPA), les négociations commencent

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2015

    Prévu par l'article 38 de la loi relative au dialogue social, le CPA devra rassembler, depuis l'entrée sur le marché du travail de chaque personne et tout au long de la vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel. Les partenaires sociaux ont entamé les négociations le 7 décembre 2015.

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    Audit énergétique : c'est " OU " ou c'est " ET " !

    Le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013, relatif aux seuils au-delà desquels une personne moral réalise un audit énergétique, fixe comme conditions pour cette obligation : soit un effectif de 250 personnes, soit son chiffre d'affaires annuel excède 50 millions OU son total bilan excède 43 millions.

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    Le PLFR pour 2015 voté en première lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2015

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, appelé encore " collectif budgétaire " a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le mardi 8 décembre 2015. Il sera discuté au Sénat les 10,11 et éventuellement 12 décembre 2015.

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    Epargne salariale : nouveau décret Macron

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2015

    Un décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015, publié au journal officiel du 9 décembre 2015 vient simplifier les textes sur l'épargne salariale, en application de la loi Macron pour la croissance et l'activité du 6 août 2015.

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    La prime de Noël reconduite en 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2015

    Le Premier ministre a annoncé que la prime de Noël, aide exceptionnelle forfaitaire versée à certains bénéficiaires de minima sociaux, serait reconduite cette année et versée à partir du 16 décembre 2015.

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    Le PLFSS pour 2016 devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2015

    Après son adoption définitive par les députés le 30 novembre 2015, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a fait l'objet d'un recours (saisine n°2015-723 DC) devant le Conseil constitutionnel en date du 04 décembre 2015.

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    Exposition à l'amiante : les agents de l'Etat sont également concernés

    La dernière enquête SUMER " Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels " a révélé que seuls 22% des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu'en moyenne 40% d'entre eux bénéficient d'équipements de protection individuelle.Une circulaire du 28 juillet 2015 rappelle l'obligation de sécurité de résultat de chaque employeur public.

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    Détachement transnational : précisions sur la suspension de la prestation de services illégale

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2015

    Le décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés est publié au journal officiel du 4 décembre 2015.

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    Modernisation de notre système de santé, le projet de loi bientôt adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2015

    Adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 1er décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé doit achever son parcours au Sénat pour un dernier examen, à partir du 14 décembre 2015.

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    Le PLFSS pour 2016 est définitivement adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2015

    Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 achève son parcours devant le parlement. Le texte fera très certainement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel avant sa publication au journal officiel d'ici la fin de l'année.

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    Sportifs de haut niveau et professionnels : la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2015

    La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au journal officiel du 28 novembre 2015.

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    Retraite complémentaire : nouveautés Agirc-Arrco

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2015

    A compter du 1er janvier 2016, certaines entreprises devront verser mensuellement leurs cotisations retraite complémentaire. D'autre part, l'Agirc et l'Arrco ont présenté la semaine dernière un nouveau simulateur de retraite mis en ligne sur leur site.

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    Le premier salon des professionnels de l'amiante

    Ce premier rassemblement national des acteurs de la profession liée à l'amiante aura lieu le 15 décembre 2015 à Paris la Défense - Espace de la grande Arche. Il s'adresse aux donneurs d'ordres désireux de rencontrer des professionnels pour répondre à leurs obligations et pour gérer la problématique amiante dans son ensemble.

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    Retraites complémentaires : l'accord du 30 octobre 2015 est signé

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2015

    La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-10 du 17 novembre 2015 diffuse l'accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux.

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    Loi « Macron » et épargne salariale : premier décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2015

    Le décret 2015-1526 du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) fixe le taux du forfait social réduit applicable pour l'épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).

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    Retraite chapeau : contribution patronale additionnelle excessive

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2015

    Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 novembre 2015, la contribution additionnelle sur les rentes fixée à 45 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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    Assurés handicapés : retraite anticipée

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 novembre 2015

    La CNAVTS précise les conséquences de la loi du 20 janvier 2014 sur les droits à la retraite anticipée des assurés handicapés dans une circulaire n°2015-58 du 23 novembre 2015.

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    Agrément d'accords d'assurance chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2015

    Un arrêté du 9 novembre 2015, publié au journal officiel du 20 novembre, porte agrément de différents accords modifiant la convention d'assurance chômage, relatifs au formalisme des demandes d'allocations.

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    Publicité pour l'entreprise, cotisations pour l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2015

    Par un arrêt n°14-23184 du 5 novembre 2015 la chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique et les conséquences sociales d'un loyer octroyé à des salariés, en contrepartie d'un contrat de location permettant l'apposition sur leur véhicule, d'un logo publicitaire en faveur de l'entreprise.

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    Travailleurs indépendants : le RSI apporte une aide aux victimes des attentats

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2015

    Dans un communiqué du 17 novembre 2015, le RSI (Régime Social des Indépendants) signale que suite aux évènements du 13 novembre, il peut venir en aide aux victimes des attentats et à leurs familles.

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    PLFSS pour 2016 : adoption par le Sénat en 1ère lecture

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2015

    Mardi 17 novembre 2015 le Sénat a procédé au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en adoptant de nombreux amendements dont l'augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans en 2019.

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    Octobre 2015 : l'inflation amorce un timide rebond

    Ressources Humaines / Management RH 18 novembre 2015

    L'indice mensuel INSEE des prix à la consommation du mois d'octobre 2015 progresse de 0,1% sur le mois. Cette évolution résulte de quelques hausses saisonnières, notamment du prix des fruits frais, compensées en partie par une nouvelle baisse du prix des carburants. Sur un an, l'inflation reste proche de zéro (+0,1%).

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    Projet de loi de finances pour 2016 : la CSG aménagée

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2015

    Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 vient d'être adopté par les députés en première lecture, contre l'avis du gouvernement, pour rendre dégressive la CSG sur les salaires.

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    Détachement en Belgique : êtes-vous concernés par le paiement des timbres fidélité ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2015

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

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    Droit social : arrêts marquants novembre 2015

    Ressources Humaines / Jurisprudence 16 novembre 2015

    Versement transport, contrôle URSSAF, pension de réversion, associé de SNC*, convention de forfait en heures, travail dissimulé, transfert d'activité et droit public, reçu pour solde de compte, rupture du contrat à durée déterminée, départ à la retraite, IRP et oeuvres sociales, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Agenda social 2016 des partenaires sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2015

    Dans le cadre d'une réunion du comité de suivi de l'agenda social des partenaires sociaux, au siège du MEDEF le mardi 10 novembre 2015, le programme 2016 des négociations interprofessionnelles a été fixé.

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    Licenciement économique et modification du contrat de travail : décision de la CJUE

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2015

    La Cour de justice de l'Union européenne a rendu le 11 novembre 2015 une décision importante concernant le refus par un salarié d'une modification unilatérale et substantielle du contrat de travail par l'employeur.

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    Plafond mensuel de sécurité sociale en 2016 : confirmation de la DSS*

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2015

    La Direction de la sécurité sociale (DSS) a confirmé le montant du plafond des cotisations sociales au 1° janvier 2016.

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