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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Réforme de l'assurance-chômage : un décret définit les nouvelles règles de calcul de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2021

    Le décret du 29 septembre 2021*, publié au Journal officiel du 30 septembre 2021, fixe la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage

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    Alternance Pro-A : le modèle d'avenant au contrat de travail mis en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2021

    Le site service-public.fr a publié le 20 septembre 2021, le modèle d'avenant au contrat de travail dans le cadre d'une reconversion ou d'une promotion par alternance.

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    Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2021

    Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

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    Inflation : les prix de l'énergie dopent les prix à la consommation (+1,9% sur un an)

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2021

    En août 2021, les prix à la consommation augmentent de +1,9% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette progression des prix sur un an résulte de la hausse continue des prix de l'énergie et d'une légère augmentation des prix manufacturés.

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    Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2021

    Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.

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    Loi de finances pour 2022 : les mesures sociales du projet

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2021

    Le projet de loi de finances pour 2022 présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 contient deux mesures relatives au RSA et à l'AAH.

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    Activité partielle : prolongation des dispositions

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2021

    Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2021* porte sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences et d'accompagner la reprise d'activité.

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    DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2021

    Le site de Net-entreprises.fr précise les modalités de déclarative en DSN d'une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l'absence de passe sanitaire.

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    Activité partielle : actualisation du questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 17 septembre 2021, sa FAQ sur l'activité partielle et le chômage partiel.

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    Plan indépendants : 20 mesures de soutien

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2021

    Le Plan de soutien aux indépendants a été présenté par le Président de la République le 16 septembre dernier. 20 mesures devraient être déployées pour 2022.

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    Entreprises adaptées : les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2021* modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.

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    SMIC : augmentation au 1er octobre 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2021

    Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2021, Elisabeth Borne annonce une revalorisation du SMIC pour le mois d'octobre.

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    Cet article contient une vidéoVidéo - L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ?

    Ressources Humaines / Loi travail 16 septembre 2021

    La présentation d'un passe sanitaire est-elle obligatoire dans tous les secteurs d'activité ? Dans quels cas le manquement à cette obligation est-il sanctionné ? L'employeur peut-il volontairement décider d'instaurer ce type de mesure ?

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    Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : publication d'une décision Pôle Emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2021

    Une décision du 7 septembre 2021*, publiée dans le Bulletin officiel Pôle Emploi, permet de maintenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19.

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    Comment redynamiser l'onboarding et la mobilité en entreprise ?

    Ressources Humaines / Management RH 14 septembre 2021

    Créée en juillet 2017, la société TEAMR.IO développe une plateforme en mode Saas (Workelo) ayant pour but de rendre plus agréable les moments les plus importants que sont l'intégration, la mobilité et même le départ des collaborateurs de l'entreprise. La solution permet de créer un lien avant même l'arrivée du collaborateur et va le suivre, au fil des premiers instants, pour valider leur parcours d'intégration.

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    Cet article contient une vidéoComment faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ou de se faire vacciner ? Décryptage en vidéo

    Ressources Humaines / Loi travail 14 septembre 2021

    Depuis le 30 août 2021, le passe sanitaire est devenu obligatoire dans certains milieux professionnels. Le refus de présentation de cette preuve sanitaire peut entraîner des conséquences que notre experte aborde dans cette vidéo.

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    Forfait mobilités durables et frais de transport publics : revalorisation de la limite d'exonération par la loi Climat

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2021

    Une note de l'Urssaf du 10 septembre 2021* revient sur une mesure de la loi Climat** relative à la revalorisation de la limite d'exonération pour le forfait mobilités durables et les frais de transports publics applicable depuis le 25 août 2021.

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    La rentrée sur le front de l'emploi

    Ressources Humaines / Management RH 14 septembre 2021

    Crise sanitaire et confinements ont fortement impacté l'année 2020, sur le plan économique et particulièrement sur le front de l'emploi. Mais les premiers chiffres pour l'année 2021 sont prometteurs. Reprise de l'activité, projets de recrutement, désir de mobilité externe : employeurs et salariés semblent plus confiants dans l'avenir. Plus de la moitié des recruteurs estiment même qu'ils auront des difficultés à trouver le profil cadre qu'ils recherchent, notamment dans les secteurs – comme l'informatique ou la santé – où les tensions sont traditionnellement fortes.

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    Financement de la formation professionnelle : versement du premier acompte

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 12 septembre 2021*, fixe le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021 aux opérateurs de compétences.

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    Travailleurs étrangers : précisions sur les autorisations de travail et la prise en charge des soins des pensionnés de retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2021

    Une circulaire Cnamts du 31 août 2021* apporte des précisions sur la prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France. Une instruction du ministère du Travail et du ministère de l'intérieur** précise les modalités d'application du code du travail relatives à l'autorisation de travail des travailleurs étrangers.

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    Personnes vulnérables : nouvelles modalités de prise en charge

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 9 septembre 2021* précise les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

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    Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d'activité partielle : les précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2021

    L'URSSAF revient sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle.

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    Versement des cotisations : pas de reports pour le mois de septembre sauf dans certains territoires d'Outre-mer

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2021

    Dans une actualité du 3 septembre*, l'Urssaf précise que, pour l'échéance du mois de septembre, les cotisations seront exigibles pour les entreprises situées en métropole et à Mayotte sans possibilité de report de paiement.

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    Le Parlement convoqué à deux sessions extraordinaires en septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2021

    Deux décrets du 1er septembre 2021*, publiés au Journal officiel du 2 septembre 2021, précisent les deux sessions extraordinaires du Parlement pour le mois de septembre.

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    Prime PEPA : une nouvelle instruction est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2021

    Une instruction interministérielle du 19 août 2021*, publiée le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'exonération de la prime exceptionnelle pour 2021.

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    Insertion par l'activité économique : les modalités de conclusion de contrat et la liste des critères d'éligibilité sont précisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2021

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 août 2021 portent sur les modalités relatives à l'insertion par l'activité économique* et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion**.

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    Covid-19 : le protocole sanitaire est mis à jour

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2021

    Le 31 août 2021, le protocole sanitaire destiné aux entreprises a été mis à jour sur le site du Ministère du travail.

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    Accord d'épargne salariale : délais et modalités de contrôle

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2021* précise les délais et modalités de la procédure de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale.

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    Activité partielle : mise à jour du questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 août 2021

    Le ministère du Travail a actualisé, au 26 août 2021, son questions-réponses sur l'activité partielle et le chômage partiel.

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    Crise sanitaire en Outre-mer : l'Urssaf met en place des mesures exceptionnelles 

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2021

    Dans une actualité publiée sur son site internet le 24 août 2021*, l'Urssaf annonce une série de mesures destinées à aider les entreprises et les travailleurs indépendants confrontés à la crise sanitaire en Outre-mer. 

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