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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Retraite complémentaire : vers une fusion des régimes Agirc-Arrco ?
La deuxième séance de négociation sur les régimes de retraire complémentaire s'est tenue vendredi 20 mars 2015, les organisations patronales proposent la création d'un régime unifié en remplacement des deux régimes existants.
Versement exceptionnel pour la retraite
Une circulaire CNAV n°2015-13 du 17 mars 2015 fait le point sur le versement exceptionnel de 40 euros attribué aux personnes titulaires de pensions de retraite d'un montant total inférieur ou égal à 1200 euros brut par mois à la date du 30 septembre 2014.
Cession d'entreprise : amendements probables du projet de loi croissance et économie
Un rapport remis au gouvernement le 18 mars 2015 propose de modifier certaines dispositions légales relatives au droit à l'information des salariés en cas de cession d'entreprise en amendant le projet de loi dit " Macron ".
Retraites cadres et non cadres : valeurs de point inchangées en avril 2015
L'AGIRC et l'ARRCO ont décidé de maintenir au niveau de 2014 les valeurs de point et salaire de référence pour l'exercice 2015.
Fonctionnement du compte pénibilité : une instruction interministérielle est publiée
L'instruction interministérielle DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 précise les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice des retraites. Elle sera complétée par une seconde instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.
Stages en entreprise : validation pour la retraite
Le décret 2015-284 du 11 mars 2015 (journal officiel du 14 mars 2015) précise les conditions dans lesquelles les stages en entreprise éligibles à gratification peuvent être validés par le régime général d'assurance vieillesse.
Messages, SMS, vidéos, des preuves comme les autres ?
Une fois n'est pas coutume, c'est une décision du 10 février 2015 de la Chambre commerciale qui est l'occasion de " visiter " de nouveaux modes de preuve issus des nouvelles technologies : messagerie d'ordinateur, messages envoyés d'un téléphone portable (SMS), vidéosurveillance.
Le rebond des prix en février sans effet sur l'inflation 2015
En février 2015, la hausse de prix sur l'habillement (nouvelles collections), sur les services touristiques et sur les carburants a occasionné une augmentation de l'indice INSEE de 0,7% sur le mois. L'inflation annuelle reste toutefois négative (déflation) avec -0,3% après -0,4% en janvier. L'absence d'inflation devrait se poursuivre au cours des prochains mois.
Aide patronale aux frais de transport domicile-lieu de travail : l'Urssaf fait le point
L'Urssaf publie sur son site internet une note d'information synthétique établie à la date du 5 mars 2015 qui fait le point sur l'exonération des cotisations sociales lors de la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail.
Indemnisation chômage : prise en compte des périodes effectuées à l'étranger
Un accord d'application n° 22 du 29 septembre 2014, de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, est agréé par arrêté du 24 février 2015 publié au journal officiel du 11 mars 2015.
Nouvelles règles pour les salariés étrangers en Russie
Une nouvelle loi russe, entrée en vigueur le 13 décembre 2014, a apporté des précisions quant au traitement des salariés étrangers en Russie, notamment en créant de nouvelles causes de licenciement.
Frais professionnels : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est fixé
L'Urssaf publie sur son site internet un document d'information synthétique établi à la date du 05 mars 2015 qui fixe pour certaines professions les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements pour l'année 2015.
Assurance volontaire : fixation du barème des cotisations 2015
L'Acoss publie deux circulaires n°2015-011 et 2015-015 en date du 4 mars 2015 qui récapitulent les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2015 pour les assurés ayant choisi de s'assurer volontairement contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité ainsi que pour ceux ayant souscrit à l'assurance volontaire vieillesse.
La fiche pénibilité des salariés temporaires : un décret précise ses modalités
La fiche de prévention de la pénibilité pour les travailleurs temporaires doit être établie par l'entreprise de travail temporaire. Afin de disposer des données nécessaires à son établissement, le décret 2015-259, JO du 6 mars 2015, fixe les rôles de chacun.
Principaux textes sociaux publiés au mois de février 2015
Contrats responsables, indemnités journalières, financement des organisations syndicales, cessation d'activité et cumul emploi-retraite... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés à la fin du mois de janvier et en février 2015.
Nouveau règlement chômage, l'Unédic publie une circulaire
Dans la circulaire n°2015-06 du 2 mars 2015, l'Unédic publie 8 fiches techniques qui traitent des dispositions spécifiques prévues par les annexes I, II, III, V, VI, VII et XI de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Ces annexes déterminent, pour certaines catégories professionnelles, les aménagements au règlement général.
Contrat de génération : mise en oeuvre dans les entreprises de moins de 300 salariés
Le décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 publié au journal officiel du 5 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération, a pour objet de faciliter l'accès à ce type de contrat.
Apprentis : contributions chômage et AGS au premier janvier 2015
La circulaire UNEDIC n°2015-05 du 27 février 2015 diffuse les nouvelles assiettes forfaitaires des contributions d'assurance chômage pour l'emploi d'apprentis au 1° janvier 2015.
Retraite des assurés handicapés : attribution du taux plein à l'âge légal et de l'Aspa
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir des retraites a prévu que les assurés justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50 % puissent obtenir, à compter de l'âge légal de départ en retraite : une pension vieillesse au taux plein, sans considération de leur durée d'assurance et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Le recrutement d'étrangers au Maroc
Recruter du personnel étranger au Maroc semble être aisé, pourtant il existe des règles particulières applicables en la matière. En effet, le contrat de travail doit respecter un formalisme particulier, via un imprimé délivré par le Ministère du travail.
La tendance baissière du marché de l'intérim, un révélateur de l'environnement économique en France
L'intérim en France : le marché, les acteurs, les tendances de consommation...Que vous soyez chef d'entreprise, responsable ressources humaines, experts comptables, les experts du département Innovation et Développement réaliseront, pour vous accompagner dans vos réflexions, une Synthèse Marché personnalisée selon votre besoin.
Emplois d'avenir : la DGEFP actualise ses questions-réponses
La DGEFP publie un document sous forme de questions-réponses, actualisé au 6 février 2015 concernant les emplois d'avenir. Cette mise à jour apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de ce type de contrat.
Projet de loi de modernisation du dialogue social attendu fin mars
Le Premier ministre et le ministre du Travail ont présenté les grandes lignes du futur projet de loi relatif au dialogue social qui devrait être adopté d'ici l'été 2015.
Gérer les particularités de la paye d'un stagiaire : Un vrai casse-tête ?
Les récents textes en matière de stage ont profondément modifié la donne en matière de rémunération des stagiaires qu'il s'agisse du calcul de leur gratification que celle de la franchise des cotisations.Entre les nouveaux droits octroyés au stagiaire et les spécificités de leur paye, difficile de s'y retrouver..... Comment gérer en paye la gratification versée à un stagiaire ? Peut-on verser un montant mensuel forfaitaire de gratification ? Comment traiter les absences (maladie, etc...) ?
Assurance décès : le capital décès forfaitisé
En application de l'article 72 de la LFSS pour 2015, le montant du capital décès versé par la sécurité sociale est désormais fixé de manière forfaitaire. Le décret n°2015-209 du 24 février 2015 (JO du 26 février 2015) modifie le code de sécurité sociale en conséquence.
Secteur pharmaceutique : report exceptionnel de la régularisation 2015
Un communiqué disponible sur le site des URSSAF en date du 24 février 2015 reporte exceptionnellement la date de la régularisation 2015 des contributions du secteur pharmaceutique au 13 mars 2015.
L'agenda social 2015 des partenaires sociaux
Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier, lundi 23 février 2015 pour définir leur agenda social pour l'année 2015, avec en préalable, la réunion d'un groupe de travail qui devra redéfinir d'ici à mi-avril, de nouvelles règles pour les futures négociations interprofessionnelles.
Suppression de la période d'essai en Belgique
Depuis le 1er janvier 2014, il n'est plus possible d'insérer de clause prévoyant une période d'essai dans un contrat de travail en Belgique. Ceci résulte d'une loi du 26 décembre 2013 qui a réduit les délais de préavis en cas de licenciement et de démission.
Secteur pharmaceutique : modalités déclaratives de la régularisation du 1er mars 2015
L'Urssaf publie une note d'information datée du 12 février 2015 concernant les modalités déclaratives de la régularisation due au 1er mars 2015 par les entreprises du secteur pharmaceutique. Cette note détaille le mode de calcul et de déclaration de chacune des contributions versées pour le financement de la sécurité sociale.
Baisse exceptionnelle des prix à la consommation en janvier 2015
Pour la première fois depuis octobre 2009, l'inflation française est négative. En janvier 2015, l'indice INSEE des prix à la consommation a reculé de 1,0% sur le mois, établissant l'inflation annuelle à -0,4%. Ce recul est essentiellement causé par la forte baisse des prix de l'habillement (soldes d'hiver 2015 particulièrement agressives) et au nouveau repli du prix des carburants consécutif à la chute des cours du pétrole.