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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Formation professionnelle : publication d'une circulaire sur le fonctionnement des OPCA

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2015

    La DGEFP publie une circulaire questions-réponses de décembre 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle et plus particulièrement au fonctionnement et aux missions des organismes paritaires collecteurs agréés.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de décembre 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2015

    Loi de financement et plafond de la sécurité sociale pour 2015, loi de finances 2015 et rectificative 2014, loi relative à la simplification de la vie des entreprises et de désignation des conseillers prud'hommes, décret encadrant les stages et leur gratification, périodes d'apprentissage prises en compte pour l'assurance vieillesse, retraite progressive simplifiée…Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de décembre 2014.

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    La paye de janvier 2015 et ses nombreux changements de cotisations

    Prévus de longue date, il est bon de rappeler que la paye de janvier 2015 enregistre de nombreux changements, principalement en raison des conséquences de la réforme des retraites. A prendre en compte également le nouveau régime applicable aux cotisations d'allocations familiales, la création d'une nouvelle contribution ainsi qu'un nouveau régime de la réduction Fillon.

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    Retraite, rachat des années d'études supérieures et des périodes d'apprentissage

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2015

    Un décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage est publié au Journal officiel du 10 janvier 2015.

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    Zones franches urbaines: fin des exonérations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2015

    Le dispositif des exonérations sociales pour les entreprises qui s'implantent en ZFU qui arrivait à échéance le 31 décembre 2014, n'a pas été prorogé au-delà de l'année 2014 par la loi de finances pour 2015.

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    Stabilité des prix à la consommation en 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2015

    L'indice INSEE des prix à la consommation a augmenté de 0,1% au cours de l'année 2014 (+0,7% en 2013). Le ralentissement de l'inflation s'explique par une forte baisse du prix des carburants, elle-même compensée par une hausse des tarifs de services. Le prix des produits manufacturés reste, quant à eux, en baisse, comme le prix de l'alimentation. Pour l'année 2015, l'inflation demeurerait nulle voire négative en ce début d'année.

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    Droit social : arrêts marquants janvier 2015

    Recouvrement des contributions chômage, contentieux des maladies professionnelles, retraite progressive, preuve du temps partiel, temps partiel et heures complémentaires, heures supplémentaires et accord collectif, forfait jours dans les banques, modulation sur 4 semaines, avis d'inaptitude au travail, mandats des IRP et restructuration, action en justice des syndicats, protection des IRP après réintégration, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Abrogation de la prime de partage des profits

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2015

    Annoncée depuis plusieurs mois, l'abrogation de l'obligation de verser une prime de partage des profits, instaurée en 2011, est réalisée par l'article 19 de la LFSS pour 2015 du 22 décembre 2014 (journal officiel du 24 décembre 2014).

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    Employeurs affiliés aux caisses de congés payés : obligation nouvelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2015

    Les entreprises de secteurs dans lesquels les indemnités de congés payés sont versées par une caisse spécifique devront, à compter du premier avril 2015, verser les cotisations de sécurité sociale à l'URSSAF, en application de l'article 23 de la LFSS pour 2015.

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    Versement transport : les modifications 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2015

    Deux mesures figurant dans les lois de finances pour 2015 et de finances rectificative pour 2014 apportent des modifications au versement transport.

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    Obligation de mise en concurrence des organismes assureurs : un décret définit la procédure

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2015

    Le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 publié au JO du 10 janvier définit la procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs recommandés par certains accords professionnels ou interprofessionnels pour gérer des garanties collectives complémentaires.

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    Création d'entreprise : présentation des aides et exonérations

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2015

    Dans un document d'information synthétique établi le 31 décembre 2014, l'Urssaf fait une présentation générale sous forme de tableau des principales aides à la création d'entreprise et détaille les dispositifs en faveur des créateurs/repreneurs demandeurs d'emploi.

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    Nouveau mode de calcul des indemnités journalières

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2015

    Une circulaire interministérielle DSS n°2014-370 du 30 décembre 2014 vient préciser les mesures de simplification des modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, en application notamment du décret n°2014-953 du 20 août 2014.

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    Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2015

    L'Urssaf publie sur son site internet deux documents d'information synthétique en date du 31 décembre 2014 qui déterminent le montant forfaitaire exonéré des avantages en nature et des frais professionnels pour l'année 2015.

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    Réduction Fillon : nouveautés au 1er janvier 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2015

    Le décret n°2014-1688 du 29 décembre 2014, paru au journal officiel du 31 décembre 2014, renforce le dispositif de la réduction générale des cotisations et contributions patronales au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, afin d'abaisser le coût du travail sur les bas salaires.

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    Financement du paritarisme : nouvelle contribution

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2015

    Un décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014, paru au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixe le taux de la nouvelle contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, en application de l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale.

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    Capital décès de la sécurité sociale : des modifications à compter du 1er janvier 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2015

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, dans son article 72, a réformé le dispositif de l'assurance décès prévoyant dans certaines conditions le versement d'un capital aux ayants droit d'un assuré décédé. Il est ainsi prévu que ce capital est désormais forfaitaire.

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    CHSCT et établissements multiples : la Cour de cassation confirme

    Ressources Humaines / Jurisprudence 31 décembre 2014

    " Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT ". Ce principe, affirmé pour la première fois par la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d'être confirmé par une décision de la même Chambre du 17 décembre 2014.

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    Accidents du travail- maladies professionnelles : publication des taux collectifs 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2014

    Comme en chaque fin d'année les arrêtés relatifs à la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles applicables pour 2015 aux entreprises soumises à la tarification collective sont publiés au journal officiel.

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    Publication des dernières lois de l'année : finances pour 2015, finances rectificative pour 2014...

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2014

    Au journal officiel du 30 décembre 2014 sont publiées les lois de fin d'année : la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015 et enfin la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014.

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    Allocations familiales : mise en place de la modulation selon les ressources

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2014

    L'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 publiée au journal officiel du 24 décembre 2014 instaure une modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages.

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    Journal officiel du 24 décembre 2014 : SMIC et LFSS pour 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 décembre 2014

    Le journal officiel du 24 décembre 2014 porte publication du budget de la sécurité sociale pour l'année 2015, ainsi que du texte fixant revalorisation du montant du SMIC horaire brut à compter du premier janvier 2015.

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    Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2014

    Le contrat à durée déterminée à objet défini, expérimenté depuis la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail, est pérennisé et ajouté au code du travail par la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 publiée au journal officiel du 21 décembre 2014.

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    Les principales répercussions en paye de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2015

    Revalorisé au 1er janvier, le montant du SMIC horaire s'élève désormais à 9,61 euros, soit une augmentation de 0,8% sans " coup de pouce ". Le SMIC brut mensuel s'établit pour 35 heures hebdomadaires à 1457,52 euros, soit une augmentation de 12,14 euros brut et d'environ 9 euros net par mois. Par ailleurs le salarié payé au SMIC devrait bénéficier d'une exonération de cotisations salariales de 520 euros sur un an ce qui équivaut à une hausse de salaire net de près de 4%.

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    Simplification de la vie des entreprises, la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2014

    La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification des entreprises est parue au Journal officiel du 21 décembre 2014, suite au vote en dernière lecture du Sénat le 18 décembre 2014. Issue notamment des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises, cette loi rassemble les dispositions de nature législative nécessaires à leur mise en œuvre.

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    Désignation des conseillers prud'hommes : la loi est parue

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2014

    La loi n°2014-1528 du 18 décembre 2014 est parue au Journal officiel du 19 décembre 2014, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Elle autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 18 mois, les dispositions nécessaires à la désignation des conseillers prud'hommes par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

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    1,4% de hausse annuelle sur les salaires de base

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2014

    Au cours du troisième trimestre 2014, l'indice du salaire mensuel de base progresse de 0,2%, que ce soit en fonction du secteur ou de la catégorie professionnelle. Sur un an, l'augmentation est de 1,4%. Le ralentissement plus fort que prévu de l'inflation favorise un gain de pouvoir d'achat pour le salaire de base. L'application de l'indexation du SMIC en fonction de l'inflation augmentera le taux minimum de 0,8% au 1er janvier 2015.

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    Assurance vieillesse : précisions sur la prise en compte des périodes d'apprentissage

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2014

    Le décret n°2014-1514 du 16 décembre 2014 publié au journal officiel du 17 décembre 2014 précise les dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixe les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse.

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    Retraite progressive : des règles simplifiées

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2014

    Un décret n°2014-1513 du 16 décembre 2014 publié au Journal officiel du 17 décembre 2014 modifie et simplifie les règles d'ouverture du droit à la retraite progressive.

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    CSP 2015 : un projet d'accord soumis à signature

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2014

    A l'issue des négociations engagées entre les partenaires sociaux sur le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle qui arrive à expiration le 31 décembre 2014, un projet d'accord est ouvert à signature depuis le 8 décembre 2014.

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