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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2023

    Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 

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    Versement santé : le nouveau montant pour 2023 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2023

    La revalorisation du montant de référence servant au calcul du versement santé, aussi appelé " chèque santé ", est actée pour 2023 dans un arrêté publié au JO du 26 janvier 2023.

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    Congés, contrat de travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment des fiches concernant les congés payés, et certains types de contrats de travail.

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    Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant la retraite : publication de l'arrêté

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2023

    Un arrêté du 7 septembre 2022, publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, fixe les modalités d'application de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes pour les salariés.

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    Artistes-auteurs : une instruction sur les revenus tirés d'activités artistiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2023

    Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de revenus tirés d'activités artistiques.

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    Agirc-Arrco : nouvelles précisions pour les travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation et l'application du coefficient de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2023

    Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO du 19 janvier 2023 actualise les dispositions de l'Accord National Interprofessionnel concernant le chômage des travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation ainsi que l'application du coefficient de solidarité.

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    Parcours emploi compétences et compte épargne-temps (CET) : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment les fiches concernant le parcours emploie compétences, le contrat unique d'insertion (CUI), le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi et le compte épargne-temps (CET).

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    Télétravail, véhicules électriques : plusieurs nouveautés concernant les frais professionnels et les avantages en nature 

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2023

    Plusieurs textes et informations ont été publiés en fin d'année 2022 concernant les frais professionnels et les avantages en nature. Parmi ceux-ci, des nouveautés concernant les frais de télétravail, et l'utilisation d'une borne de recharge et d'un véhicule électrique.

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    Assurance vieillesse : les précisions de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2023

    La CNAV vient de publier plusieurs circulaires relatives aux montants des retraites applicables au 1er janvier 2023.

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    Réforme des retraites : présentation du projet de loi par le Gouvernement

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2023

    Le projet de loi relatif à la réforme des retraites a été présenté le 10 janvier 2023, par le gouvernement. Il sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023.

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    Crise de l'énergie : quelles mesures d'accompagnement pour les entreprises ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2023

    Le Gouvernement dans un communiqué du 4 janvier 2023 et l'Urssaf dans une actualité du 11 janvier 2023 présentent une série de mesures visant à atténuer l'impact de la forte hausse des prix de l'énergie sur la trésorerie des entreprises. 

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    Retraite complémentaire : les paramètres 2023 publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2023

    L'AGIRC-ARRCO vient de diffuser plusieurs circulaires relatives à la retraite complémentaire et notamment les paramètres 2023.

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    Déclaration annuelle OETH : l'Urssaf précise les dates d'exigibilité

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2023

    Dans son communiqué du 4 janvier 2023, l'Urssaf précise la date à laquelle la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution devront être faites.

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    Déconjugalisation de l'AAH : le décret d'application est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2023

    Le décret du 28 décembre 2022 fixe les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

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    CDD Tremplin et entreprises adaptées de travail temporaire : deux arrêtés actualisent ces dispositifs

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2023

    Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 4 et 6 janvier 2023 modifient la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour mener l'expérimentation du CDD Tremplin et celle des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT). 

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    DFS, heures supplémentaires : les mises à jour du BOSS à compter de 2023

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2023

    Fin 2022, le bulletin officiel de la sécurité sociale a mis à jours plusieurs rubriques portant notamment sur les heures supplémentaires et complémentaires et la déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels.

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    Emplois francs : prolongation du dispositif jusqu'en 2023

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2023

    Le décret n°2022-1747 du 28 décembre 2022 reconduit les dispositions spécifiques aux emplois francs.

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    Apprentissage : un décret fixe les nouvelles modalités de l'aide unique pour 2023

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2023

    Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2022 concernant l'aide unique aux employeurs d'apprentis, ainsi qu'à la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de novembre 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2023

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/01/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.

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    La loi de finances pour 2023 est publiée au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2023

    La loi de finances n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 et la décision du Conseil constitutionnel associée sont publiées au journal officiel du 31 décembre 2022.

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    Réduction Fillon : les nouveaux taux pour 2023 sont publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2022

    Le décret n°2022-1700 du 28 décembre 2022 publié au JO du 30 décembre ajuste le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2023.

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    Cotisations AT/MP : la tarification pour 2023 est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2022

    Un arrêté du 26 décembre 2022 fixe la tarification des risques d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) pour 2023.

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    Activité partielle : deux nouveaux décrets modifient le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2022

    Deux nouveaux textes publiés au Journal officiel du 24 et du 28 décembre 2022 viennent modifier le dispositif d'activité partielle.

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2022

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022) et la décision du Conseil constitutionnel associée sont publiées au journal officiel du 24 décembre 2022.

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    Smic : nouvelle revalorisation au 1er janvier 2023

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2022

    Le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 publié au JO du 23 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,81 % au 1er janvier 2023.

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    Marché du travail : les principales mesures de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2022

    Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est parue au Journal officiel du 22 décembre 2022.

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    Pouvoir d'achat : baisse de cotisations sociales des travailleurs indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2022

    Dans sa publication du 16 décembre 2022, l'Urssaf fait le point sur la baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

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    Projet de loi de finances pour 2023 : une adoption définitive avec quelques mesures sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2022

    Le projet de loi de finances a été adopté définitivement le 17 décembre 2022. Plusieurs mesures sociales sont intégrées dans ce projet de loi et devraient être bientôt publiées.

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    Travailleurs indépendants non agricoles : la CNAV apporte des précisions sur l'assiette minimale dérogatoire de la cotisation d'assurance vieillesse

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2022

    La circulaire CNAV n° 2022-32 du 5 décembre 2022 précise la mise en œuvre du décret n° 2022-1438 fixant un montant d'assiette minimale dérogatoire pour la cotisation vieillesse de base des travailleurs indépendants non agricoles afin de garantir la validation de trois trimestres d'assurance au titre de la retraite de base pour l'année 2022.

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    Plafond de la sécurité sociale : le montant pour 2023 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2022

    Un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel du 16 décembre 2022, fixe les montants du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2023

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