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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Représentativité patronale et syndicale : publication des listes des organisations
Les journaux officiels des 20 octobre et 21 octobre 2021 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.
Réforme de l'assurance-chômage : une circulaire fait le point sur la réglementation applicable au 1er octobre 2021
La circulaire Unedic n° 2021-13 du 29 octobre 2021 actualise les fiches techniques de la circulaire n° 2020-12 du 6 octobre 2020 afin de tenir compte de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2021, du second volet de la réforme de la réglementation d'assurance-chômage.
Vie du contrat, congés et absences, litiges et conflits du travail : le ministère du Travail actualise ses fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour le 18 octobre 2021 une quinzaine de fiches pratiques portant sur la santé au travail, les congés et absences, l'accompagnement des mutations économiques, les litiges et conflits du travail, le dialogue social, la durée du travail, la vie du contrat ou encore l'égalité professionnelle.
Revalorisation du SMIC et retraite : publication d'une circulaire CNAV
Une circulaire datant du 15 octobre 2021 a été publiée sur le site de la CNAV. Elle détaille les conséquences de l'évolution du Smic en matière de législation retraite.
Fin du remboursement des tests Covid-19 : quel est l'impact pour les entreprises ?
Le Ministère du travail a mis à jour le 13 octobre 2021 son questions-réponses sur l'obligation vaccinale ou la détention d'un passe sanitaire. Dans cette version, il aborde le déremboursement des tests covid-19 au 15 octobre 2021, et l'impact de cette décision sur les entreprises soumises au pass sanitaire.
Comment sont garantis les salaires dans une procédure collective pendant la crise sanitaire
L'Agence de garantie des salaires (AGS) intervient dans le cas où une entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, le préavis et les indemnités dues aux salariés. En effet, le rôle de l'AGS est de garantir aux salariés le paiement des sommes dues en exécution de leurs contrats de travail
LGBT+ et entreprise : de la protection à l'inclusion
1/4 des LGBT+ serait victime d'au moins une agression LGBTphobe au travail. Si 43% auraient fait leur " coming out ", les autres s'estiment contraints de se cacher. Ces questions relèvent de la vie privée de chacun, mais croisent l'entreprise, espace d'expression de liens sociaux. S'inventer une vie plus " conforme " aux canons d'une société hétéronormée constitue pour le collaborateur LGBT+, une charge mentale, un mal-être toxique à son épanouissement professionnel et par ricochet à la performance de l'entreprise. L'élaboration d'une politique d'inclusion LGBT+ active devient une nécessité pour lutter contre les discriminations et un atout pour une entreprise performante à l'image de la diversité de sa clientèle
Aide à la mobilité : les modalités de prise en charge du bilan-accompagnement mobilité sont fixées
Une mise à jour de l'instruction du 6 mai 2019 publiée au Bulletin officiel de Pôle Emploi (BOPE) du 8 octobre 2021 ajoute le bilan-accompagnement mobilité (MBI) à la liste des prestations ouvrant droit à l'aide à la mobilité.
Travailleurs indépendants : indemnités journalières de sécurité sociale
Un circulaire CNAMTS du 8 octobre 2021 présente un décret du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.
Apprentissage : publication d'un document de référence
Le ministère du Travail a publié, au 7 octobre 2021, le Précis sur l'apprentissage.
Entreprises adaptées : précisions concernant les entreprises de travail temporaire et les CDD tremplin
Deux arrêtés du 23 septembre mettent à jour la liste des organismes autorisés à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire et la liste des entreprises adaptées autorisées à recourir aux CDD tremplin.
Fixation des salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'Etat précise le pouvoir des branches professionnelles
Dans une décision rendue hier, le Conseil d'Etat détaille le pouvoir des branches professionnelles en matière de salaires minima hiérarchiques (SMH) et invalide la position du ministère du Travail.
Contrat de travail: mises à jour de fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour, au 6 octobre 2021, plusieurs fiches pratiques relatives au contrat de travail.
Formation professionnelle et apprentissage : guide des contributions 2022
L'Urssaf a publié un guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs pour l'année 2022. Ce guide est voué à être actualisé régulièrement avec les textes en vigueur.
Indice Syntec : publication de l'indice d'août 2021
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/09/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019
Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles évoluent
Dans une note du 29 septembre 2021, l'URSSAF précise que dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'octobre.
Énergie : flambée des prix du gaz et de l'électricité
Les prix du gaz et de l'électricité ne cessent de progresser sur les marchés. La reprise économique, la hausse des prix des quotas de CO2 et les stockages prévisionnels contribuent fortement à la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Ces hausses continues vont alourdir la facture énergétique des entreprises. Quant aux particuliers, les hausses tarifaires ne seront visibles qu'à partir de l'année prochaine, notamment dans le cadre de la révision des prix réglementés, et à priori de l'ordre de +12% d'après la ministre de la transition écologique.
Sans passe sanitaire, interdiction de travailler en Italie !
Un décret du 21 septembre 2021 institue un " Covid 19- Green pass " en Italie : les salariés, du secteur public comme du secteur privé, auront l'obligation d'être détenteurs d'un passe sanitaire pour pouvoir travailler, à compter du 15 octobre 2021. Sans passe, l'employeur comme le salarié risquent des amendes.
Skello, automatiser et simplifier les plannings
Créée en mai 2016, la société SKELLO développe une plateforme de gestion des plannings d'équipes en mode SaaS. Tout d'abord positionnée sur le marché de l'hôtellerie-restauration, elle a étendu son offre vers le commerce de détail et la santé, en intégrant pour chaque cible, les contraintes réglementaires et les conventions collectives spécifiques.
Exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociales : une instruction fait le point sur ce dispositif
La direction de la sécurité sociale a publié le 28 septembre 2021 une instruction qui précise les modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,2 % au 1er octobre 2021
Un arrêté* publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 fixe les montants du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et du minimum garanti applicables à compter du 1er octobre 2021.
Réforme de l'assurance-chômage : un décret définit les nouvelles règles de calcul de l'allocation
Le décret du 29 septembre 2021*, publié au Journal officiel du 30 septembre 2021, fixe la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage
Alternance Pro-A : le modèle d'avenant au contrat de travail mis en ligne
Le site service-public.fr a publié le 20 septembre 2021, le modèle d'avenant au contrat de travail dans le cadre d'une reconversion ou d'une promotion par alternance.
Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf
Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.
Inflation : les prix de l'énergie dopent les prix à la consommation (+1,9% sur un an)
En août 2021, les prix à la consommation augmentent de +1,9% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette progression des prix sur un an résulte de la hausse continue des prix de l'énergie et d'une légère augmentation des prix manufacturés.
Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance
Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.
Loi de finances pour 2022 : les mesures sociales du projet
Le projet de loi de finances pour 2022 présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 contient deux mesures relatives au RSA et à l'AAH.
Activité partielle : prolongation des dispositions
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2021* porte sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences et d'accompagner la reprise d'activité.
DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire
Le site de Net-entreprises.fr précise les modalités de déclarative en DSN d'une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l'absence de passe sanitaire.
Activité partielle : actualisation du questions-réponses
Le ministère du Travail a mis à jour, au 17 septembre 2021, sa FAQ sur l'activité partielle et le chômage partiel.