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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Assurance chômage : l'échéance de la prolongation des droits est fixée
Un arrêté du 12 janvier publié au JO du 13* fixe la date d'échéance du 31 janvier 2021 pour deux mesures d'urgence portant sur les revenus de remplacement.
Covid-19 : les modalités de l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Le site du ministère du Travail a publié le 11 janvier 2020 une fiche pratique consacrée à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident.
Règlement chômage et mesures d'urgence liées au Covid-19 : publication d'une circulaire
Une circulaire du 8 janvier 2021*, publiée par l'Unédic, fait le point sur les mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois afin d'adapter la réglementation d'assurance chômage dans le cadre de la crise sanitaire.
Aide exceptionnelle au titre des congés payés : une fiche pratique est mise à jour
Deux actualités des Urssaf et du ministère du Travail font le point sur l'aide exceptionnelle accordée au titre des congés payés pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs textes sont venus modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement
Covid-19 et arrêts maladie: le délai de carence est supprimé
Un décret* du 8 janvier 2021, publié au Journal officiel du 9 janvier 2021, précise les dérogations possibles pour le versement des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire.
Covid-19 : prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires
Un décret* du 30 décembre 2020 institue une prime exceptionnelle de l'État à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
Contrat et temps de travail : des fiches pratiques actualisées
Le ministère du Travail a mis à jour les 4 et 5 janvier 2021 plusieurs fiches pratiques relatives au contrat de travail et à la durée de travail.
Comment garantir les salaires dans une procédure collective pendant la crise sanitaire
L'Agence de garantie des salaires (AGS) intervient dans le cas où une entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, le préavis et les indemnités dues aux salariés. En effet, le rôle de l'AGS est de garantir aux salariés le paiement des sommes dues en exécution de leurs contrats de travail
Congés payés : aide exceptionnelle accordée aux entreprises
Un décret*, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, met en place une aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Changements au 1er janvier 2021 : récapitulatif du ministère du Travail
Le ministère du Travail rappelle sur son site internet les changements qui interviendront au cours de l'année 2021 concernant le droit du travail.
Activité partielle : le dispositif complet est fixé pour 2021
Le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, détermine les taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.
Publication de la loi de finances pour 2021 : des mesures en matière sociale
La loi de finances pour 2021* est publiée au journal officiel du 30 décembre 2020.
Activité partielle : prolongation de certaines dispositions transitoires
Le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020* publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 prolonge des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.
Plafond de la sécurité sociale : le montant pour 2021 est fixé
Un arrêté du 22 décembre 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre 2020, fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2021.
Cotisations AT/MP : la tarification pour 2021 est fixée
Un arrêté du 16 décembre 2020* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2020.
Activité partielle et Covid-19 : le dispositif prolongé et élargi en 2021
L'ordonnance n°2020-1639* publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020 prolonge le dispositif d'activité partielle spécifique en 2021 et introduit de nouveaux critères d'éligibilité.
Secteurs bénéficiaires d'un taux majoré de l'allocation d'activité partielle : publication d'un décret
Un décret du 21 décembre 2020*, publié au Journal officiel du 22 décembre, modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020** qui porte modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
Employeur Pro-vélo - un nouveau label pour distinguer les entreprises engagées dans la promotion du vélo
Créé en septembre 2020 par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) avec le soutien de l'Ademe, le label " Employeur Pro-vélo " incite les entreprises à proposer des solutions vélo et des services à leurs collaborateurs et à encourager leurs clients et leurs fournisseurs à utiliser le vélo comme mode de transport.
Brexit : Comment se rendre au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ?
Le 31 décembre 2020 s'achèvera la phase de transition: le Royaume-Uni va sortir de l'Union européenne sans qu'aucune négociation n'ait malheureusement aboutie. De nombreux Français s'interrogent alors : à partir du 1er janvier 2021, pourra-t-on se rendre au Royaume-Uni et à quelles conditions ?
Congé de deuil d'un enfant : précisions de l'Assurance Maladie
Une circulaire de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 15 décembre 2020* fait le point sur les règles relatives au congé de deuil en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à charge effective et permanente.
Covid-19 : les politiques salariales en temps de crise sanitaire
L'année 2020, marquée par deux confinements et une crise forte pour de nombreux secteurs économiques, sera aussi touchée en termes de rémunérations. Comment les entreprises ont-elles – ou vont-elles – réagir face à cette situation ? Quel est le ressenti des salariés ?
Congés payés, recours aux contrats courts et prêt de main d’œuvre : prolongation de plusieurs mesures dérogatoires
Une ordonnance* publiée au Journal officiel du 17 décembre 2020 prolonge diverses mesures relatives aux congés payés et jours de repos, aux contrats courts et au prêt de main-d’œuvre issues de l'ordonnance n° 2020-323** et de la loi n° 2020-734*** initialement applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
Brexit : quelles sont les démarches à accomplir pour les Français vivant et travaillant au Royaume-Uni ?
Plus que quelques jours avant le 31 décembre 2020, date qui signe la fin de la période de transition et la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne. Quelles démarches doivent accomplir les Français souhaitant continuer à vivre/ travailler au Royaume-Uni ?
La qualité de vie au travail comme fer de lance du recrutement
Créée en mai 2014, la société Coruscant édite des médias thématiques dédiés à l'emploi. Toutefois, elle est plus connue par la plateforme d'informations et de recrutement qu'elle gère, " Welcome to the jungle ". Son produit phare, que vous nommerez WTTJ pour démontrer que vous faites partie des initiés, cible l'emploi et le recrutement des jeunes adultes, ceux que l'on appelle les " millenials " car ils sont nés entre le début des années 80 et la fin des années 90 ou encore la génération Y représentant, parait-il, la trace du fil de leur baladeur sur leur torse.
SMIC pour 2021 : revalorisation de 0,99%
Le décret n°2018-1598 du 16 décembre 2020*, publié au Journal officiel du 17 décembre, revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 0,99 % pour 2021.
Territoire zéro chômeur de longue durée : publication de la loi
La loi n° 2020-1577*, publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020, étend l'expérimentation "territoires zéro chômeurs de longue durée".
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Elle contient cette fois-ci de nombreuses mesures sociales répondant à la crise sanitaire.
Assurance chômage et Covid-19 : nouvelles mesures de prolongation des droits
Un arrêté du 9 décembre 2020* fixe des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des demandeurs d'emploi.
Entreprise adaptée de travail temporaire : mise à jour de la liste des organismes habilités
Les arrêtés publiés le 11 décembre 2020 au Journal officiel complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire* et la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée "Tremplin"**.