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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Transport routier de personnes
Décret publié Le décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n°2003-1243 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes est publié au Journal officiel du 7 avril
Transport routier
Durée du travail Le Ministre des transports annonce un projet de décret concernant la durée du travail dans les transports routiers de personnes. Dernière étape de la transposition de la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, le texte fixera
Les principaux textes sociaux publiés en mars 2006
La loi sur l'égalité des chances La Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est publiée au Journal officiel du 2 avril 2006. Les principales dispositions sont : - Le Contrat Première Embauche (CPE) : Il s’agit
Offres publiques d'acquisition
Rôle du comité d'entreprise L'article 7 de la loi n°2006/387 du 31/03/06 publiée au journal officiel du 1/04/06 prévoit désormais pour chaque entreprise partie à une offre publique d'acquistion (celle objet de l'offre et celle auteur de l'offre)
Egalité salariale
Les défis de la loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Synthèse SVP concernant la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dont les principaux
Arrêts marquants mars 2006
Grève Il résulte de l’article L 521-1 du code du travail : que la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié, que l’exercice de ce droit ne peut donner lieu de la part de l’employeur à des
Décision du conseil constitutionnel
Loi pour l'égalité des chances Le Conseil constitutionnel a rendu, le 30 mars 2006, une decision concernant la Loi pour l'égalité des chances. Si certains articles ont été jugés anti-constitutionnels, le Contrat première embauche
Immigration et travail
Projet de loi Le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté au Conseil des ministres, le 29 mars 2006, un projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. La règlementation subordonnant
Egalité des chances et contrat première embauche
Décision du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel doit rendre son avis, jeudi 30 mars 2006, concernant le projet de loi sur l'égalité des chances, et tout particulièrement sur le Contrat Première Embauche
Diffusion de circulaire unedic
Assurance chômage Publication d'une circulaire Unedic n°2006-08 du 27 mars 2006 relative aux nouvelles dispositions concernant les contributions issues de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du
Diffusion d'une circulaire de la direction régionale du travail
Elections aux institutions représentatives du personnel Diffusion d'une circulaire de la Direction Régionale du Travail n°2006/04 du 20 mars 2006 relative à l'ordonnance n°2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des
Publication de lois au journal officiel
Retour à l'emploi La loi n°2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a été publiée au Journal officiel du 24 mars
Principaux projets de loi attendus
EGALITE DES CHANCES Le projet de loi n°2787 a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 janvier 2006. L’Urgence a été déclarée. L’Assemblée nationale a adopté le texte en 1ère
Retraites complémentaires
Négociations pour une revalorisation Une Commission mixte paritaire, réunissant le Patronat et les syndicats de salariés, se tient aujourd'hui, 21 mars 2006, pour décider de la revalorisation, au 1er avril 2006, des retraites complémentaires des
Inspection du travail
Plan de modernisation de l'inspection du travail (2006-2010) Le Ministre délégué au Travail a présenté, le 9 mars 2006, un Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, après concertation avec les partenaires
Décisions du conseil constitutionnel
Egalité salariale Le Conseil constitutionnel a rendu, le 16 mars 2006, une décision concernant la Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Plusieurs articles ont été déclarés contraires à la
Diffusion de circulaires acoss
CESU Publication d'une circulaire Acoss n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au Chèque Emploi Service Universel (CESU). Indemnités de petits déplacements Publication d'une circulaire Acoss n°2006-052 du 14 mars 2006 relative
Epargne salariale
Présentation de "l'avant-projet" de loi Le Premier ministre présentera, le 16 mars, au Conseil supérieur de la participation, un "avant-projet" sur la participation et l'actionnariat salarié. Le Conseil supérieur de la
Qualification de la rupture du contrat : quelle date retenir
Trois décisions rendues en ce début d’année 2006 par la Cour de cassation viennent nous rappeler que la date de notification de la rupture du contrat de travail est un élément déterminant tant de sa qualification que des conséquences
Intermittents du spectacle
Projet de protocole chômage Les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord concernant le protocole d'assurance chômage des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 de la Convention Unedic). Cet accord devrait être signé
Les principaux textes sociaux publiés en février 2006
Bonus exceptionnel de 1000 euros La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié, exonéré de
Accord entre l'assurance maladie et les medecins
Signature d'un accord entre l'Assurance maladie et les médecins Les négociations entre les syndicats médicaux et l'Assurance maladie se sont achevées par la signature d'un accord le 3 mars dernier. La consultation des médecins serait portée
Développement de l'épargne salariale
Projet de loi sur l'épargne salariale Le Premier ministre a annoncé l'engagement d'une large concertation de tous les partenaires intéressés autour d'un nouveau projet de loi sur la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié. Ce
Actualités chomage et formation
Chomage: Les textes relatifs au nouveau régime d'assurance chomage sont agréés par arrêtés du 23 février 2006 parus au Journal Officiel de ce jour. Déclarations formation: Un communiqué du ministre délégué au
Arrêts marquants février 2006
Sécurité sociale Bourse d’étude Des bourses d’études versées à des élèves infirmières par une polyclinique pour la durée de leur études, n’ont pas le caractère de rémunérations
Le sénat adopte le cpe
Projet de loi sur l'égalité des chances Le Sénat a adopté dans la nuit l'article instaurant le Contrat Première Embauche (CPE). Les sénateurs devraient travailler ce week end à l'examen du reste du projet de loi sur l'égalité des
Recours devant le conseil constitutionnel
Recours devant le Conseil Constitutionnel Le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et celui concernant le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, adoptés définitivement le 23
Adoption définitive de projets de loi
Retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux Le Parlement a définitivement adopté le 23 février le projet de loi sur le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux. Outre la création d'une "prime de
Chômage
Durées d'indemnisation chômage pour les demandeurs d'emploi Suite à la nouvelle convention d'assurance-chômage du 18 janvier 2006, les durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime chômage sont modifiées par le décret
Secteur avicole et chômage partiel
Mesures de chômage partiel dans le secteur avicole Face à la menace de la grippe aviaire, le gouvernement propose, dans le cadre de la circulaire DGFAR n°2006-5002 du 26 janvier 2006, la mise en oeuvre de mesures de chômage partiel pour le secteur de la production et de la