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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Prime de partage de la valeur : précisions du BOSS dans une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2022

    Le 10 octobre 2022, la Direction de la sécurité sociale a publié une instruction relative aux modalités d'exonération de cotisations et de contributions sociales de la prime de partage de la valeur (PPV).

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    Territoires zéro chômeurs de longue durée : de nouveaux territoires habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2022

    Un arrêté publié au Journal officiel du 11 octobre 2022 élargie la liste des territoires habilités à mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).

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    Transports routiers de carburant : des dérogations temporaires pour pallier aux tensions d'approvisionnement

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2022

    Afin de pallier aux tensions sur la chaine d'approvisionnement en carburant, deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre 2022 permettent temporairement la mise en circulation d'une flotte plus importante de véhicules et des durées de conduite plus longues.

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    Limitation du recours au CDD en Espagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2022

    Un Décret-Loi Royal adopté le 28 décembre 2021 et entré en vigueur le 30 mars 2022 est venu restreindre le recours aux contrats à durée déterminée en Espagne, en supprimant purement et simplement le CDD pour la réalisation de travaux ou services déterminés.

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    Chine : une durée du congé maternité inégale selon les régions

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2022

    De manière générale en Chine, le congé de maternité légal à l'échelle nationale est de 98 jours. De nombreuses réglementations locales ont cependant accordé un congé de maternité supplémentaire aux employées qui accouchent.

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    Les salariés portugais en télétravail mieux protégés grâce à une nouvelle loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2022

    Une loi 83/2021 du 6 décembre 2021 a été adoptée au Portugal en vue de modifier le régime du télétravail et notamment interdire que les salariés soient contactés en dehors des heures de travail. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

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    Intéressement et participation : publication d'une foire aux questions

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2022

    Suite à la publication de la loi n° 2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le ministère du Travail a publié une foire aux questions (FAQ) répondant à certaines interrogations des employeurs en matière de participation et d'intéressement.

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    Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition écologique publie une FAQ

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2022

    Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a diffusé le 5 septembre 2022 une foire aux questions (FAQ) consacrée au forfait mobilités durables (FMD) à l'intention des employeurs. 

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    DSN : le guide déclaratif de l'Urssaf est mis à jour

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2022

    Le site de l'Urssaf diffuse la version 3.9 du guide déclaratif DSN, ainsi qu'un document de synthèse des décisions relatives aux modalités déclaratives de la retraite complémentaire et de l'Apec.

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    Détachement transnational dans le transport routier : nouvelles règles pour les attestations

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2022

    L'ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 modifie les mesures relatives à l'attestation de détachement en transposant de nouvelles règles européennes.

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    Activité partielle et conflit ukrainien : actualisation de la FAQ

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2022

    Le ministère du Travail vient de mettre à jour, au 4 octobre 2022, son questions-réponses relatif à l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée dans le cadre du conflit en Ukraine.

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    Rachat de RTT : quelles exonérations sont possibles ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2022

    Dans sa communication du 30 septembre 2022, le réseau des Urssaf fait le point sur les possibles exonérations dans le cadre de la monétisation des jours de RTT.

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    Complémentaire santé solidaire et loi "pouvoir d'achat" : quels plafonds de ressources ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2022

    Une note d'information du 15 septembre 2022 apporte des précisions concernant les plafonds de ressources applicables pour la détermination du droit à la complémentaire santé solidaire.

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    Hausse du plafond des titres-restaurant : le décret est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2022

    Le décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022, modifie les conditions d'utilisation des titres-restaurant.

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    Quiet Quitting : phénomène réel ou effet de mode ?

    Nouveau phénomène mis en avant sur le réseau social Tik Tok, le “quiet quitting”, ou “démission silencieuse” en français, a fait l'objet de nombreux articles dans la presse. Il consiste à se limiter strictement aux tâches figurant dans sa fiche de poste. “Ni plus ni moins”. Il ressort d'un sondage sur l'Irlande que le phénomène commence de plus en plus à toucher l'Europe. Toutefois, à ce jour, aucune étude ne démontre son développement en France. A l'heure où les consciences s'éveillent sur la nécessité de distinguer son statut d'individu de celui de salarié, l'effet “quiet quitting” semble prendre de l'ampleur. Faut-il pour autant s'en inquiéter?

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    Heures supplémentaires : le montant de la déduction sur les cotisations patronales diffusé par le BOSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2022

    Dans un communiqué du 30 septembre 2022, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) diffuse le montant de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires mise en place par la loi pouvoir d'achat.

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    Le plafond de la sécurité sociale devrait connaître une revalorisation importante

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2022

    Le rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale du 27 septembre 2022, actualise les comptes prévisionnels pour 2022 et présente les comptes tendanciels pour 2023.

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    Artistes-auteurs : l'Urssaf fait le point sur vos échéances 2021 et 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2022

    Dans une actualité du 13 septembre 2022, l'URSSAF détaille les échéances définitives des cotisations 2021 et provisoires 2022 des artistes-auteurs.

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    Travailleurs des plateformes : les listes des organisations professionnelles sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2022

    Deux arrêtés du 5 septembre, publiés au Journal officiel du 13 septembre 2022, fixent la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants.

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    Insertion : actualisation de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2022

    Le ministère du Travail a mis à jour, fin août 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à l'insertion.

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    Mise en place de la participation en entreprise : une fiche pratique fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2022

    Le ministère de l'Économie précise les contours de la mise en place de la participation dans une fiche pratique. Le document intègre les nouvelles mesures de la loi sur le pouvoir d'achat.

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    Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : que contient le projet de loi ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2022

    Pour parvenir au plein emploi d'ici 2027, le gouvernement vient de présenter le 7 septembre 2022 le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail.

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    Rentes AT/MP et indemnités en capital : L'Assurance Maladie fait le point sur les revalorisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2022

    Dans la circulaire n°26/2022 du 9 août 2022, la Caisse nationale de l'assurance maladie présente les nouveaux montants des rentes AT-MP ainsi que les indemnités en capital revalorisée au 1er juillet 2022.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juillet 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/08/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2020

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    Assurance chômage et bonus-malus : les taux de séparation médians fixés

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2022

    Un arrêté du 18 août 2022 fixe les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.

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    Entreprises adaptées : revalorisation du montant de l'aide financière

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 septembre 2022

    Deux arrêtés du 5 août 2022, publiés dans le journal officiel du 3 septembre 2022, fixent les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation. Ils revalorisent le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.

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    Arrêts de travail dérogatoires Covid-19 : le régime d'indemnisation complémentaire employeur est prolongé 

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2022

    L'ordonnance n°2022-1203 publiée le 1er septembre 2022 prolonge le dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur, au plus tard, jusqu'au jusqu'au 31 décembre 2022.

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    Apprentissage : les niveaux de prise en charge des contrats sont fixés

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2022

    Un décret publié au Journal officiel du 31 août 2022 modifie les modalités de détermination et de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage tandis qu'un arrêté publié au Journal officiel du 1er septembre 2022, fixe la date d'entrée en vigueur de ces nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

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    L'activité partielle des personnes vulnérables est renouvelée : un décret fixe le taux de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2022

    La loi de finances rectificative pour 2022 a acté la réactivation du dispositif d'activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable. Un décret vient déterminer les taux horaires de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables.

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    Index égalité : précisions sur les modalités de transmission des indicateurs et résultats à l'administration

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 août 2022

    L'arrêté du 17 août 2022 définit les modèles de présentation ainsi que les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

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